Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont trouv\u00e9 hier un accord en premi\u00e8re lecture avec le Conseil sur une directive visant \u00e0 promouvoir des transports routiers publics propres. Les pouvoirs publics devront tenir compte non seulement du co\u00fbt d’achat, mais aussi des co\u00fbts d’exploitation sur toute la dur\u00e9e de vie du v\u00e9hicule et de l’impact environnemental des v\u00e9hicules qu’ils comptent acqu\u00e9rir. Point central de l’accord : la directive reste obligatoire mais les Etats membres b\u00e9n\u00e9ficieront d’une certaine flexibilit\u00e9. Ils devront transposer la directive dans le droit national 18 mois apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, qui interviendra le 20\u00e8me jour suivant sa publication, c’est-\u00e0-dire d\u00e8s 2010.<\/p>\n
Le projet de directive, adopt\u00e9 \u00e0 641 voix pour, 37 contre et 24 abstentions, a pris en consid\u00e9ration plusieurs exigences de la commission parlementaire consult\u00e9e \u00e0 l’occasion d’une pr\u00e9c\u00e9dente proposition de la Commission. Ces exigences concernent, entre autres, le champ d’application de la proposition, sa neutralit\u00e9 sur le plan technologique et l’inclusion des \u00e9missions de CO2.<\/p>\n
Comme les march\u00e9s publics constituent une part non n\u00e9gligeable du march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, le rapporteur, Dan Jorgensen (PSE, DK), estime que les autorit\u00e9s publiques doivent \u00ab\u00a0montrer l’exemple\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0Si l’on incite les autorit\u00e9s publiques \u00e0 prendre comme crit\u00e8re d’achat le calcul des co\u00fbts environnementaux d’un v\u00e9hicule pendant toute sa dur\u00e9e de vie, il est certain que le secteur automobile sera encourag\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 investir dans des v\u00e9hicules \u00e9cologiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Un nouveau compromis<\/strong><\/p>\n Le compromis n\u00e9goci\u00e9 entre le Parlement et le Conseil obligerait tous les acqu\u00e9reurs publics \u00e0 prendre en consid\u00e9ration non seulement le prix d’achat des v\u00e9hicules, mais \u00e9galement leur incidence sur l’environnement (les co\u00fbts en carburant sur toute la dur\u00e9e de vie du v\u00e9hicule, les \u00e9missions de CO2 et la pollution atmosph\u00e9rique) et \u00e0 en faire des crit\u00e8res d’achat.<\/p><\/blockquote>\n Les d\u00e9put\u00e9s ont introduit une certaine flexibilit\u00e9 dans le projet de directive en\u00a0 donnant aux Etats membres diff\u00e9rentes options pour remplir les conditions fix\u00e9es. A la demande d’autorit\u00e9s locales ou r\u00e9gionales ayant d\u00e9velopp\u00e9 des m\u00e9thodes de calcul des co\u00fbts pour toute la dur\u00e9e de vie, y compris les incidences sur l’environnement, la Commission peut les exempter de ces obligations \u00ab\u00a0s’il est jug\u00e9 que les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es ont la m\u00eame incidence positive sur l’environnement et sur la promotion de v\u00e9hicules propres et \u00e9conomes en \u00e9nergie\u00a0\u00bb.<\/p>\n Quels v\u00e9hicules concern\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n La proposition de directive couvre non seulement les contractants publics mais aussi les v\u00e9hicules de transport routier des autorit\u00e9s contractantes, qu’elles soient publiques ou priv\u00e9es, c’est-\u00e0-dire les op\u00e9rateurs charg\u00e9s contractuellement d’effectuer des services de transport. Elle couvre \u00e9galement les v\u00e9hicules de transport routier visant \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s pour des transports publics, sous un contrat de service public.<\/p>\n Les Etats membres auront \u00e9galement la possibilit\u00e9 d’exclure certains v\u00e9hicules con\u00e7us et construits pour un usage particulier (par exemple les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 des services d’urgence vitaux comme les ambulances, les v\u00e9hicules de transport d’organes de transplantation et d’approvisionnement en sang, les v\u00e9hicules de lutte contre les incendies et de sauvetage et les v\u00e9hicules de protection civile, les v\u00e9hicules de chantier, etc…).<\/p>\n Quelques chiffres<\/strong><\/p>\n Le total annuel des offres de passation de march\u00e9s lanc\u00e9es par les pouvoirs publics dans l’UE en vue de l’acquisition de v\u00e9hicules destin\u00e9s aux transports en commun est estim\u00e9 \u00e0 110.000 voitures, 110.000 v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers, 35.000 camions et 17.000 autobus. La nouvelle proposition est par cons\u00e9quent de nature \u00e0 assurer une demande suffisamment importante en v\u00e9hicules propres et \u00e9conomes en \u00e9nergie pour d\u00e9cider l’industrie \u00e0 investir dans la conception et la production de v\u00e9hicules respectueux de l’environnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont trouv\u00e9 hier un accord en premi\u00e8re lecture avec le Conseil sur une directive visant \u00e0 promouvoir des transports routiers publics propres. Les pouvoirs publics devront tenir compte non seulement du co\u00fbt d’achat, mais aussi des co\u00fbts…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[73],"tags":[],"class_list":["post-4297","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-transport"],"yoast_head":"\n