Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 21\/08\/2008, M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes- UMP) appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur les diff\u00e9rences d’appr\u00e9ciation des autorit\u00e9s fran\u00e7aises et italiennes quant \u00e0 l’innocuit\u00e9 de certains produits utilis\u00e9s en arboriculture.<\/p>\n
Par exemple, pour l’\u00e9claircissage, apr\u00e8s le retrait de mati\u00e8res actives comme le carbaryl, les producteurs fran\u00e7ais n’auront plus \u00e0 leur disposition que des solutions partielles : les mol\u00e9cules auxiniques (NAD et ANA) et l’\u00e9th\u00e9phon homologu\u00e9e sur certaines vari\u00e9t\u00e9s seulement. Or, l’Italie permet l’utilisation de la benzylad\u00e9nine qui n’est pas inscrite \u00e0 l’annexe 1 de la directive 91\/414.<\/p>\n
L’Italie utilise \u00e9galement la benzylad\u00e9nine sous les formes commerciales suivantes : BRANCHER DIRADO, EXILIS, MAXCEL et GERBATHIN 2LG.<\/p>\n
En agriculture biologique la bouillie sulfocalcique utilis\u00e9e en Italie n’est pas homologu\u00e9e par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises. Il en est de m\u00eame de l’ammonium thiosulfate (ATS).<\/p>\n
Pour la tavelure sont utilis\u00e9s : le BOSCALID, le PYRACHLOSTROBINE, le FLUAZINAM, le CAPTANE.<\/p>\n
Pour les acaricides le SPIRODICLOFENE semble autoris\u00e9 en Italie, il en est de m\u00eame de l’IMIDACLOPRIDE pour lutter contre les pucerons et du BUPROFEZINE contre les cochenilles ainsi que le BOSCALID et le PYRACHLOSTROBINE contre les maladies de conservation.
\nDe m\u00eame, la r\u00e9glementation fran\u00e7aise se distingue de la r\u00e9glementation italienne avec les arr\u00eat\u00e9s : \u00ab m\u00e9lange \u00bb du 13 mars 2006 et du 12 septembre 2006 relatif \u00e0 l’utilisation de produits phytosanitaires.<\/p>\n
Ces diff\u00e9rences de traitement marquent une attention soutenue des autorit\u00e9s fran\u00e7aises aux probl\u00e8mes sanitaires ce dont on ne peut que se f\u00e9liciter mais elles n’en constituent pas moins des distorsions de concurrence regrettables.
\nIl lui demande s’il n’estime pas devoir exiger une harmonisation plus stricte de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, tant en ce qui concerne la nature des produits autoris\u00e9s que le calendrier de leur suppression \u00e9ventuelle.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 23\/10\/2008<\/strong><\/p>\n La directive 91\/414\/CEE du Conseil, entr\u00e9e en vigueur en juillet 1993, harmonise au sein de l’Union europ\u00e9enne les conditions d’autorisation et de mise sur le march\u00e9 des produits phytopharmaceutiques. Son annexe I fixe la liste des substances actives phytosanitaires autoris\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelon communautaire.<\/p>\n L’ann\u00e9e 2008 est une ann\u00e9e charni\u00e8re qui marque la fin du processus d’examen communautaire des substances actives phytopharmaceutiques commenc\u00e9 en 1993 qui a abouti \u00e0 la disparition de plus d’un demi-millier de mol\u00e9cules. La France, comme tous les pays de l’Union europ\u00e9enne, se conforme aux d\u00e9cisions prises au niveau europ\u00e9en suite \u00e0 cet examen. La d\u00e9livrance d’autorisations de mise sur le march\u00e9 de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives autoris\u00e9es au niveau communautaire est une comp\u00e9tence nationale afin que puissent \u00eatre prises en compte les \u00e9ventuelles diff\u00e9rences de conditions agricoles, phytosanitaires, environnementales et climatiques entre les diff\u00e9rents \u00c9tats membres.<\/p>\n Chaque autorisation de mise sur le march\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9e en fonction du seuil de s\u00e9curit\u00e9 que les \u00c9tats membres souhaitent garantir \u00e0 leur population et \u00e0 leur environnement. Le Gouvernement fran\u00e7ais n’entend pas transiger sur ces questions et entend accorder le plus haut niveau possible de s\u00e9curit\u00e9 possible aussi bien en termse de sant\u00e9 publique que de protection de l’environnement, en particulier au regard du risque de la pollution des eaux.<\/p>\n Le retrait des produits phytopharmaceutiques d\u00e9cid\u00e9 dans le cadre du Grenelle de l’environnement vise ces objectifs et en premier lieu \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des agriculteurs, premiers concern\u00e9s par les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Pour autant, ces objectifs seront assur\u00e9s sans remettre en cause la viabilit\u00e9 \u00e9conomique des exploitations, et ce, quel que soit leur secteur d’activit\u00e9, y compris pour les cultures et les usages dits \u00ab mineurs \u00bb.<\/p>\n Bien conscient des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par certaines fili\u00e8res pour disposer de produits de traitements appropri\u00e9s, une commission sp\u00e9cialis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e afin de trouver des solutions adapt\u00e9es aux usages orphelins. Cette commission, organis\u00e9e autour de groupes de travail th\u00e9matique anim\u00e9s par les experts fili\u00e8res de la protection de v\u00e9g\u00e9taux et des instituts techniques, devra identifier les priorit\u00e9s d’action \u00e0 mettre en place dans un cadre collectif afin d’acc\u00e9l\u00e9rer la mise \u00e0 disposition aupr\u00e8s des fili\u00e8res de solutions innovantes de protection. Cette commission s’est ainsi r\u00e9unie pour la premi\u00e8re fois le 26 juin 2008.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 21\/08\/2008, M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes- UMP) appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur les diff\u00e9rences d’appr\u00e9ciation des autorit\u00e9s fran\u00e7aises et italiennes quant \u00e0 l’innocuit\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-4314","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-arboriculture"],"yoast_head":"\n