Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 08\/05\/2008, M. Thierry Repentin (Savoie- SOC) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur la revalorisation des petites retraites agricoles et en particulier sur les cons\u00e9quences du dispositif de minorations. Les mesures obtenues en 2006 et 2007 concernant l’abaissement de la dur\u00e9e de carri\u00e8re de 32,5 ans \u00e0 22,5 ans ont permis une am\u00e9lioration de la condition de 300 000 retrait\u00e9s en France.<\/p>\n
Toutefois, le nouveau montant des minorations aboutit \u00e0 des augmentations tr\u00e8s faibles, parfois de l’ordre de 10 \u00e0 20 euros par an. Il lui cite l’exemple d’un non-salari\u00e9 agricole avec une carri\u00e8re de 22,5 ans dont la revalorisation de la retraite, du fait du dispositif de minorations, se trouve amput\u00e9e de 82,5 % de son montant.<\/p>\n
Ce mode de calcul ne tient pas compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de l’agriculture : dans une p\u00e9riode r\u00e9cente de nombreuses femmes \u00e9taient conjointes de m\u00e9tayers, d’aide-familiaux, mais n’en \u00e9taient pas moins des collaboratrices actives sur l’exploitation. Les organisations agricoles sollicitent la suppression pure et simple des minorations sur les revalorisations des petites retraites. En cons\u00e9quence, il lui demande quelle suite il entend donner \u00e0 cette demande.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 30\/10\/2008<\/strong><\/p>\n Depuis une quinzaine d’ann\u00e9es, les pouvoirs publics se sont efforc\u00e9s d’am\u00e9liorer la situation des retrait\u00e9s de l’agriculture. Un plan pluriannuel de revalorisation des retraites a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 en 1994. Il avait pour objectif de porter au niveau du minimum vieillesse la pension de vieillesse des retrait\u00e9s qui ont accompli toute leur carri\u00e8re en agriculture.<\/p>\n Si sur ce point l’objectif du plan a \u00e9t\u00e9 atteint, un grand nombre d’exploitants et d’\u00e9pouses d’exploitants \u00e0 carri\u00e8re incompl\u00e8te n’ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des mesures de revalorisation successives et leur situation reste difficile. Selon les statistiques de la Caisse centrale de la mutualit\u00e9 sociale agricole (CCMSA), 91 % des veuves d’agriculteurs sans droits propres ont une pension de moins de 400\u20ac\/mois.<\/p>\n C’est la raison pour laquelle le 23 f\u00e9vrier 2008, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s’est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les \u00ab poches de pauvret\u00e9 \u00bb dans lesquelles se trouvent en particulier les conjointes et les veuves. Pour traduire cet engagement, Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la p\u00eache, a install\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2008 un groupe de travail r\u00e9unissant les organisations professionnelles et les principales associations de retrait\u00e9s agricoles. L’objectif des travaux du groupe \u00e9tait de d\u00e9gager des mesures prioritaires susceptibles de rem\u00e9dier aux situations les plus d\u00e9licates en tenant compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 financi\u00e8re du r\u00e9gime.<\/p>\n C’est ainsi que s’inspirant des travaux de ce groupe, le Premier ministre a annonc\u00e9, le 9 septembre 2008, une mesure de revalorisation des retraites agricoles et une mesure sp\u00e9cifique en faveur des veuves. La mesure de revalorisation modifie l’actuel dispositif et le simplifie. Elle supprime, d\u00e8s le 1er janvier 2009 les coefficients de minorations des revalorisations comme le souhaitaient de longue date les retrait\u00e9s et abaisse le seuil de dur\u00e9e de carri\u00e8re agricole pour ouvrir le droit \u00e0 la revalorisation. Elle consiste \u00e0 garantir un montant minimum de retraite pour les agriculteurs \u00e0 carri\u00e8res incompl\u00e8tes, proportionnel \u00e0 la dur\u00e9e de cotisation.<\/p>\n Ce minimum de retraite sera \u00e9gal \u00e0 633 \u20ac\/mois pour les chefs d’exploitation et pour les veuves et \u00e0 503 \u20ac\/ mois pour les conjoints. Cette mesure s’adresse \u00e0 tous ceux dont les pensions, tous r\u00e9gimes confondus, ne d\u00e9passent pas 750\u20ac\/ mois. Cette mesure sera mise en oeuvre en deux temps. Le 1er janvier 2009 elle s’appliquera aux 197 000 retrait\u00e9s ayant plus de 22,5 ans de carri\u00e8re dans l’agriculture.<\/p><\/blockquote>\n Le 1er janvier 2011, elle sera \u00e9tendue \u00e0 ceux qui justifient au moins de 17,5 ann\u00e9es de carri\u00e8re agricole, soit 35 000 personnes. Son co\u00fbt global s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 155 millions d’euros, dont 116 millions d’euros d\u00e8s 2009. S’agissant des veuves, elles b\u00e9n\u00e9ficieront de la pension de r\u00e9version de la retraite compl\u00e9mentaire obligatoire (RCO).<\/p>\n Cette mesure concerne les conjoints survivants d’exploitants agricoles qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2003 et qui sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s apr\u00e8s cette date apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la pension RCO \u00e0 titre gratuit. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2010. Elle concernera 88 683 personnes pour un co\u00fbt de 54,6 millions d’euros. Il s’agit de mesures d’\u00e9quit\u00e9 ayant pour objectif de venir en aide aux retrait\u00e9s de l’agriculture dont les situations sont les plus difficiles.<\/p>\n Ainsi que l’a indiqu\u00e9 le Premier ministre le 9 septembre \u00e0 Rennes, le financement de ces mesures sera assum\u00e9 dans le cadre du r\u00e9\u00e9quilibrage du fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) que pr\u00e9parent les minist\u00e8res charg\u00e9s du budget et de l’agriculture.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 08\/05\/2008, M. Thierry Repentin (Savoie- SOC) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur la revalorisation des petites retraites agricoles et en particulier sur les…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[67],"tags":[],"class_list":["post-4390","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-social"],"yoast_head":"\n