M. Ambroise Dupont (Calvados- UMP) vient d’obtenir la r\u00e9ponse \u00e0 sa question publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 13\/12\/2007. Le s\u00e9nateur attirait l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de l’am\u00e9nagement durables sur l’arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1996, modifi\u00e9 le 24 d\u00e9cembre 2003, qui d\u00e9finit les fili\u00e8res d’assainissement non collectif applicables aux habitations. Parmi ces fili\u00e8res, seules trois possibilit\u00e9s sont ouvertes pour les terrains dont le sol ne permet ni l’\u00e9puration ni l’infiltration des eaux en profondeur : le filtre \u00e0 sable drain\u00e9, le tertre d’infiltration et le lit \u00e0 massif de z\u00e9olite.<\/p>\n
Les r\u00e9cents d\u00e9veloppements techniques dans le domaine de l’\u00e9puration des eaux domestiques d’habitation montrent l’efficacit\u00e9 \u00e9puratoire d’autres types de fili\u00e8res dont les filtres plant\u00e9s de roseaux qui r\u00e9pondent aux contraintes de sol, mais \u00e9galement de place disponible et d’int\u00e9gration paysag\u00e8re.<\/p>\n
Actuellement, ces fili\u00e8res ne peuvent pas \u00eatre mises en \u0153uvre. Au mieux, elles n\u00e9cessitent une demande de d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale, ce qui complexifie la proc\u00e9dure et le travail des SPANC (services publics d’assainissement non collectif ) ainsi que le d\u00e9lai de r\u00e9ponse au particulier. De plus, lorsqu’une d\u00e9rogation est accord\u00e9e, il est souvent demand\u00e9 aux usagers de s’engager sur le remplacement par une fili\u00e8re d’assainissement \u00ab autoris\u00e9e \u00bb, en cas de non-respect des normes de rejet.<\/p>\n
Il souligne que lorsque les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre d’une fili\u00e8re par infiltration ne sont pas remplies, ces nouvelles techniques offrent un choix plus large aux particuliers et \u00e0 leurs bureaux d’\u00e9tudes.<\/p>\n
Il lui demande si ce type de technique est pr\u00e9vu dans le nouvel arr\u00eat\u00e9 \u00ab prescriptions techniques \u00bb en pr\u00e9paration ?
\nDans l’affirmative, le particulier aura-t-il la possibilit\u00e9 d’un ouvrage auto construit comme c’est \u00e9ventuellement possible pour les filtres \u00e0 sable drain\u00e9s, sur la base du DTU 64-1 de mars 1997 ou sera-t-il oblig\u00e9 de recourir \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 industrialis\u00e9 ayant subi des essais normalis\u00e9s d’efficacit\u00e9 de traitement, ce qui augmente consid\u00e9rablement le co\u00fbt pour l’usager ?<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 30\/10\/2008 <\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s une large concertation, l’arr\u00eat\u00e9 relatif aux prescriptions des installations d’assainissement non collectif, r\u00e9visant et modernisant l’arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1996, est aujourd’hui finalis\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et devrait \u00eatre sign\u00e9 dans le courant du mois de novembre 2008. Il pr\u00e9voit une proc\u00e9dure plus rapide que l’instruction pr\u00e9vue pr\u00e9c\u00e9demment, permettant d’autoriser la mise en oeuvre de nouvelles techniques respectant les exigences fix\u00e9es dans l’arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n La liste des dispositifs de traitement agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l’environnement et le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 sera publi\u00e9e au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, ainsi que, pour chaque dispositif, une fiche technique pr\u00e9cisant les conditions de mise en oeuvre, de fonctionnement et d’entretien, sans pr\u00e9juger du recours syst\u00e9matique \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 industrialis\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Ambroise Dupont (Calvados- UMP) vient d’obtenir la r\u00e9ponse \u00e0 sa question publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 13\/12\/2007. Le s\u00e9nateur attirait l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de l’am\u00e9nagement durables sur l’arr\u00eat\u00e9 du…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[87],"tags":[],"class_list":["post-4392","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-assainissement"],"yoast_head":"\n