{"id":44185,"date":"2014-04-07T22:11:47","date_gmt":"2014-04-07T20:11:47","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=44185"},"modified":"2014-04-07T22:11:47","modified_gmt":"2014-04-07T20:11:47","slug":"projet-darrete-quotas-departementaux-plan-de-chasse-grand-gibier-campagne-2014-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2014\/04\/07\/projet-darrete-quotas-departementaux-plan-de-chasse-grand-gibier-campagne-2014-2015\/","title":{"rendered":"Projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 : quotas d\u00e9partementaux plan de chasse grand gibier campagne 2014-2015"},"content":{"rendered":"
Jusqu’ au 24 avril 2014, vous avez la possibilit\u00e9 de donner votre avis dans le cadre de la fixation des quotas plan de chasse du grand gibier<\/strong><\/span><\/div>\n

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Le plan de chasse d\u00e9termine le nombre minimum et le nombre maximum d\u2019animaux \u00e0 pr\u00e9lever sur un territoire de chasse (article L 425-6 du code de l\u2019environnement).<\/span><\/p>\n

L\u2019article R 425-2 dispose que le Pr\u00e9fet fixe avant le 1er mai de chaque ann\u00e9e les quotas d\u00e9partementaux minimum et maximum du plan de chasse grand gibier, apr\u00e8s avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS). La somme des attributions pr\u00e9vues dans les d\u00e9cisions individuelles doit s\u2019inscrire dans cette fourchette qui traduit les objectifs de gestion poursuivis par unit\u00e9 de gestion.<\/span><\/p>\n

En cas de non respect de la fourchette d\u2019attribution, le b\u00e9n\u00e9ficiaire des bracelets s\u2019expose en particulier \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et peut voir sa responsabilit\u00e9 financi\u00e8re engag\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts forestiers.<\/span><\/p>\n

Le plan de chasse concerne les esp\u00e8ces chevreuil, cerf \u00e9laphe, cerf sika, mouflon, chamois et daim.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re est d\u00e9coup\u00e9 en 26 unit\u00e9s de gestion chevreuil, 29 unit\u00e9s de gestion chamois et compte 12 unit\u00e9s de pr\u00e9sence du mouflon et 8 unit\u00e9s de pr\u00e9sence du cerf \u00e9laphe. <\/span><\/p>\n

Les esp\u00e8ces exotiques daim et cerf sika ne font pas quant \u00e0 elles l\u2019objet d\u2019une gestion par secteur du fait d\u2019une pr\u00e9sence erratique, ponctuelle et non d\u00e9sir\u00e9e dans le milieu naturel.<\/span><\/p>\n

Pour chaque esp\u00e8ce et unit\u00e9 de gestion, un plan de chasse stable est \u00e9tabli sur une p\u00e9riode de trois ann\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 estimer l\u2019\u00e9volution des effectifs \u00e0 intervalles r\u00e9guliers au travers d\u2019enqu\u00eates men\u00e9es aupr\u00e8s des d\u00e9tenteurs du droit de chasse, du suivi des taux de r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements et pour certaines unit\u00e9s des r\u00e9sultats de comptage et de suivi par m\u00e9thodes indiciaires.<\/span><\/p>\n

Pour les esp\u00e8ces cerf \u00e9laphe, mouflon et chamois, le plan de chasse est en outre r\u00e9parti par cat\u00e9gorie de sexe ou d\u2019\u00e2ge pour mieux \u00e9quilibrer les pr\u00e9l\u00e8vements.<\/span><\/p>\n

La CDCFS r\u00e9unit en particulier des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles, forestiers, cyn\u00e9g\u00e9tiques et naturalistes (article R 421-30)<\/span><\/p>\n

Cette instance examinera le 30 avril prochain les quotas propos\u00e9s par le groupe d\u00e9partemental grand gibier pour les unit\u00e9s de gestion en renouvellement indiqu\u00e9es en gris\u00e9 sur les tableaux joints. <\/span><\/p>\n

Pour chacune de ces unit\u00e9s sont mentionn\u00e9s en particulier l\u2019\u00e9volution du plan de chasse et de la population pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente ainsi que l\u2019objectif recherch\u00e9.<\/span><\/p>\n

A noter en particulier en 2014 une augmentation significative des attributions cerf \u00e9laphe sur les massifs de Belledonne, Vercors et Tri\u00e8ves pour mieux r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019attente des int\u00e9r\u00eats forestiers devant l\u2019absence de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration constat\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Les unit\u00e9s de gestion non en renouvellement peuvent n\u00e9anmoins faire l\u2019objet de modifications partielles \u00e0 la marge ou carr\u00e9ment anticip\u00e9es pour tenir compte d\u2019une \u00e9volution rapide de la situation rencontr\u00e9e sur le terrain. <\/span><\/p>\n

On rencontre en particulier une telle situation cette ann\u00e9e sur les contreforts Est au sud du Vercors (IS05) o\u00f9 les d\u00e9tenteurs du droit de chasse demandent une attribution \u00e0 la baisse de leurs quotas chamois.<\/span><\/p>\n

Le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette instance est joint \u00e0 cette consultation.<\/span><\/p>\n

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Documents associ\u00e9s :<\/span><\/p>\n

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