La commission de l’environnement du Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 aujourd’hui sur la nouvelle l\u00e9gislation sur la production, l’autorisation et l’utilisation des pesticides. Les d\u00e9put\u00e9s ont confirm\u00e9 l’interdiction de certains produits toxiques, sauf lorsque les cultures sont expos\u00e9es \u00e0 un risque grave. Ils estiment aussi que l’UE ne peut pas \u00eatre divis\u00e9e en trois diff\u00e9rentes zones d’autorisation. Et les \u00c9tats membres doivent \u00eatre tenus d’atteindre des objectifs quantitatifs pour r\u00e9duire les quantit\u00e9s de pesticides utilis\u00e9es.<\/p>\n
La commission parlementaire \u00e9tait appel\u00e9e \u00e0 se prononcer en deuxi\u00e8me lecture sur deux recommandations. Les groupes politiques s’\u00e9tant entendus sur des compromis, les deux rapports ont pu \u00eatre adopt\u00e9s \u00e0 de confortables majorit\u00e9s. Un certain nombre de points feront l’objet de n\u00e9gociations avec le Conseil avant que le vote en pl\u00e9ni\u00e8re puisse intervenir en d\u00e9cembre ou en janvier.<\/p>\n
Prohibition des substances dangereuses contenues dans les pesticides<\/strong><\/p>\n Le rapport de Hiltrud Breyer (Verts\/ALE, DE) sur le r\u00e8glement concernant l’autorisation des produits phytosanitaires a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 39 voix pour, 20 contre et 6 abstentions. Ce r\u00e8glement pr\u00e9voit qu’une liste positive de \u00ab\u00a0substances actives\u00a0\u00bb (en l’occurrence les ingr\u00e9dients chimiques des pesticides) approuv\u00e9es sera dress\u00e9e au niveau\u00a0 de l’UE. Ensuite, sur la base de cette liste, les pesticides seront soumis \u00e0 une autorisation de commercialisation au niveau national.<\/p>\n Interdiction des produits hautement toxiques<\/strong><\/p>\n La commission de l’environnement a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 le souhait du Parlement d’interdire certains produits hautement toxiques, notamment les perturbateurs endocriniens (qui ont des effets hormonaux), les agents g\u00e9notoxiques, canc\u00e9rig\u00e8nes et toxiques pour la reproduction. Elle a ajout\u00e9 \u00e0 la liste des substances prohib\u00e9es les agents neurotoxiques et immunotoxiques pour le d\u00e9veloppement lorsqu’ils entra\u00eenent un risque significatif. Toutefois, lorsqu’une substance est indispensable pour combattre un danger phytosanitaire grave, elle pourra \u00eatre approuv\u00e9e pour une dur\u00e9e allant jusqu’\u00e0 quatre ans m\u00eame si elle ne satisfait pas \u00e0 ces crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n La Commission europ\u00e9enne a rejet\u00e9 les critiques largement m\u00e9diatis\u00e9es selon lesquelles les nouvelles r\u00e8gles auraient pour cons\u00e9quence que de nombreux pesticides dispara\u00eetraient du march\u00e9, avec de s\u00e9rieuses cons\u00e9quences pour les agriculteurs et les prix des produits agricoles. Elle a fait valoir que 4% seulement de ces substances dispara\u00eetraient parce qu’elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des perturbatrices endocriniennes et 2% seulement parce qu’elles sont canc\u00e9rig\u00e8nes, mutag\u00e8nes ou toxiques pour la reproduction.<\/p><\/blockquote>\n Les produits seront approuv\u00e9s au niveau communautaire pour des dur\u00e9es variables en fonction de leur toxicit\u00e9. Les produits contenant certaines substances dangereuses (\u00ab\u00a0dont on envisage la substitution\u00a0\u00bb) devront \u00eatre remplac\u00e9s s’il est av\u00e9r\u00e9 que des alternatives plus s\u00fbres existent. Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 en faveur d’une acc\u00e9l\u00e9ration de cette proc\u00e9dure, ramenant le d\u00e9lai maximum de remplacement de cinq \u00e0 deux ans. Le but global est d’encourager l’utilisation des substances les moins toxiques ou des alternatives non chimiques.<\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s fermement oppos\u00e9s \u00e0 une UE divis\u00e9e en trois zones<\/strong><\/p>\n En ce qui concerne l’autorisation de commercialisation des produits pesticides, la Commission et le Conseil proposent de diviser l’Union europ\u00e9enne en trois zones (Nord, centre et Sud), les \u00c9tats membres de chacune de ces zones appliquant le principe de reconnaissance mutuelle. Les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 ce projet, comme ils l’avaient d\u00e9j\u00e0 fait en premi\u00e8re lecture, optant plut\u00f4t pour une seule zone europ\u00e9enne au sein de laquelle il resterait loisible \u00e0 tout \u00c9tat membre d’interdire des pesticides \u00e0 condition de pouvoir justifier de leur choix, par exemple pour des raisons tenant aux conditions environnementales locales.<\/p>\n R\u00e9duction de l’usage des pesticides: des objectifs ambitieux<\/strong><\/p>\n Le rapport de Christa Kla\u00df (PPE-DE, DE) sur la directive relative \u00e0 une utilisation des pesticides compatible avec le d\u00e9veloppement durable a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 58 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.<\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 un amendement de compromis essentiel qui stipule que les plans d’action nationaux de r\u00e9duction des quantit\u00e9s de pesticides utilis\u00e9es doivent comporter des objectifs quantitatifs. Pour les \u00ab\u00a0substances actives tr\u00e8s pr\u00e9occupantes\u00a0\u00bb et celles class\u00e9es comme \u00ab\u00a0toxiques ou tr\u00e8s toxiques\u00a0\u00bb, l’objectif sera \u00ab\u00a0une r\u00e9duction d’au minimum 50%\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n La directive dispose d\u00e9j\u00e0 que la pulv\u00e9risation a\u00e9rienne de cultures sera, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, interdite, quoique avec des exceptions soumises \u00e0 l’autorisation des autorit\u00e9s. Le Conseil entend permettre aux \u00c9tats membres d’\u00e9tablir que si les autorit\u00e9s ne r\u00e9pondent pas dans un laps de temps donn\u00e9 \u00e0 une demande de pulv\u00e9risation, cette demande sera r\u00e9put\u00e9e approuv\u00e9e (\u00ab\u00a0accord tacite\u00a0\u00bb). La commission de l’environnement a rejet\u00e9 aujourd’hui cette id\u00e9e \u00e0 une \u00e9troite majorit\u00e9. Elle a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 que les \u00c9tats membres pourraient exiger que les r\u00e9sidents du voisinage soient avertis \u00e0 l’avance lorsqu’une pulv\u00e9risation est pr\u00e9vue.<\/p>\n Dans le but de prot\u00e9ger les eaux des pesticides, le Conseil est d’avis que les \u00c9tats membres ont simplement \u00e0 prendre des \u00ab\u00a0mesures appropri\u00e9es\u00a0\u00bb. Lors du vote d’aujourd’hui, les d\u00e9put\u00e9s ont repris leur exigence de premi\u00e8re lecture de pr\u00e9voir l’am\u00e9nagement de \u00ab\u00a0zones tampons\u00a0\u00bb le long des cours d’eau et des mesures encore plus s\u00e9v\u00e8res dans les zones de captage d’eau potable. Ils ont ajout\u00e9 que les \u00c9tats membres seraient autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir des zones sans pesticides couvrant l’enti\u00e8ret\u00e9 du pays.<\/p>\n Enfin, pour ce qui est des zones o\u00f9 l’usage des pesticides doit \u00eatre restreint au minimum, telles que les parcs et terrains de jeux ou de loisirs, la commission a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la demande du PE de voir les infrastructures de sant\u00e9 publique telles que les h\u00f4pitaux comprises parmi ces zones et de \u00ab\u00a0vastes zones de non-pulv\u00e9risation\u00a0\u00bb \u00e9tablies \u00e0 proximit\u00e9 de toutes ces zones prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La commission de l’environnement du Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 aujourd’hui sur la nouvelle l\u00e9gislation sur la production, l’autorisation et l’utilisation des pesticides. 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