Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 17\/04\/2008, M. Christian Cambon (Val-de-Marne, UMP) appelle l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire sur les risques des incin\u00e9rateurs d’ordures m\u00e9nag\u00e8res sur la sant\u00e9.<\/p>\n
Il est aujourd’hui av\u00e9r\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9tude de l’Institut de veille sanitaire, que les populations ayant v\u00e9cu dans les ann\u00e9es 1980 \u00e0 proximit\u00e9 d’incin\u00e9rateurs d’ordures m\u00e9nag\u00e8res ont bien plus de risques d’\u00eatre atteintes d’un cancer que la moyenne des Fran\u00e7ais.<\/p>\n
Certes l’ensemble du parc des incin\u00e9rateurs a \u00e9t\u00e9 mis aux normes et les chemin\u00e9es des usines ont toutes \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9es entre 2002 et 2005. Alors qu’en 1990, on \u00e9valuait les \u00e9missions de dioxines \u00e0 1 kilo par an sur l’ensemble du territoire fran\u00e7ais, il est tomb\u00e9 en 2006 \u00e0 8 grammes. Les syst\u00e8mes install\u00e9s dans les chemin\u00e9es assurent, semble-t-il, parfaitement le filtrage et le panache qui s’\u00e9chappe des chemin\u00e9es est principalement compos\u00e9 de vapeur d’eau.<\/p>\n
Toutefois, la Coordination nationale m\u00e9dicale Sant\u00e9 et Environnement, compos\u00e9e de plus de trois mille m\u00e9decins, toutes sp\u00e9cialit\u00e9s confondues, dont de nombreux canc\u00e9rologues, craint l’impact sur la sant\u00e9 du \u00ab cocktail \u00bb de polluants qui \u00e9mane encore des chemin\u00e9es des usines du fait de l’incin\u00e9ration de m\u00e9lange de substances tr\u00e8s potentiellement dangereuses.<\/p>\n
Ce \u00ab cocktail \u00bb, qui s’\u00e9chappe des chemin\u00e9es, serait constitu\u00e9 de deux mille compos\u00e9s organiques volatiles, dont la plupart n’a pas \u00e9t\u00e9 test\u00e9e sur la sant\u00e9 humaine. Cette combustion cr\u00e9e de nouvelles mol\u00e9cules susceptibles d’entra\u00eener des modifications g\u00e9n\u00e9tiques, canc\u00e9rig\u00e8nes et mutag\u00e8nes, et serait particuli\u00e8rement dangereuse puisqu’on y retrouve des furanes, des m\u00e9taux lourds (plomb, chrome, mercure) du chlore, du brome, notamment.<\/p>\n
Si les incin\u00e9rateurs ont effectivement \u00e9t\u00e9 mis aux normes, personne ne peut aujourd’hui affirmer qu’il n’y a pas plus de risques. Pour ne surtout pas refaire l’erreur de l’amiante, le principe de pr\u00e9caution voudrait que l’on suspende la construction de nouveaux incin\u00e9rateurs en attendant d’apporter la preuve de leur innocuit\u00e9.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, il lui demande quelles r\u00e9ponses il peut apporter \u00e0 l’inqui\u00e9tude du corps m\u00e9dical qui \u00e0 l’automne dernier, \u00e0 l’issue du Grenelle de l’environnement, r\u00e9clamait \u00e0 la fois un moratoire sur les nouvelles constructions d’incin\u00e9rateurs et le recours aux m\u00e9thodes alternatives de destruction des d\u00e9chets. Il souhaiterait savoir si dans ce m\u00eame temps, il envisage de faire proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles \u00e9tudes.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 06\/11\/2008<\/strong><\/p>\n Lors du Grenelle de l’environnement, qui a r\u00e9uni des repr\u00e9sentants de l’\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9 civile afin de d\u00e9finir une feuille de route en faveur de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire, un moratoire sur la construction de nouveaux incin\u00e9rateurs d’ordures m\u00e9nag\u00e8res a \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9 par certains participants.<\/p>\n Cette demande de moratoire n’a pas \u00e9t\u00e9 retenue lors de la table ronde finale du Grenelle d\u00e9di\u00e9e aux d\u00e9chets, qui s’est tenue le 20 d\u00e9cembre 2007. En effet, les incin\u00e9rateurs, soumis \u00e0 des normes strictes d’\u00e9puration de leurs rejets constituent l’un des outils de traitement adapt\u00e9s et reconnus pour cette fonction.<\/p>\n Il a cependant \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire la quantit\u00e9 globale de d\u00e9chets stock\u00e9s ou incin\u00e9r\u00e9s, d’accro\u00eetre les obligations d’information et de transparence du suivi des usines d’incin\u00e9ration et de subordonner tout nouveau projet de traitement thermique \u00e0 un dimensionnement global des capacit\u00e9s de traitement d’au plus 50 \u00e0 60 % des d\u00e9chets produits sur le territoire desservi et \u00e0 l’optimisation des transports associ\u00e9s. Ce dernier point permet de s’assurer que les nouveaux outils mis en place ne rentreront pas en conflit avec les objectifs de tri et recyclage.<\/p>\n Parall\u00e8lement, les conclusions du Grenelle de l’environnement ont r\u00e9affirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de politiques volontaristes avec des priorit\u00e9s hi\u00e9rarchis\u00e9es : la r\u00e9duction \u00e0 la source sera fortement incit\u00e9e, la r\u00e9utilisation et le recyclage facilit\u00e9s et la responsabilit\u00e9 des producteurs sur les d\u00e9chets issus de leurs produits \u00e9tendue.<\/p>\n Les moyens pour la mise en oeuvre du plan de compostage domestique et le d\u00e9veloppement de la collecte s\u00e9lective des d\u00e9chets organiques, notamment dans les agglom\u00e9rations, seront renforc\u00e9s. Un cadre de coh\u00e9rence sera d\u00e9fini \u00e0 l’\u00e9chelle nationale pour assurer la qualit\u00e9 sanitaire et environnementale des composts et assurer leur tra\u00e7abilit\u00e9. La m\u00e9thanisation sera favoris\u00e9e par des soutiens et une r\u00e9glementation adapt\u00e9e. L’ensemble de ces mesures a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au projet de loi de programme relatif \u00e0 la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 17\/04\/2008, M. Christian Cambon (Val-de-Marne, UMP) appelle l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire sur les risques des…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[97],"tags":[4948,5425],"class_list":["post-4500","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dechets","tag-sante-publique","tag-traitement-des-dechets"],"yoast_head":"\n