Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 18\/09\/2008 , M. Roland Courteau (Aude-SOC) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur les craintes suscit\u00e9es par rapport \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 compter du 1er janvier 2009, d’un label biologique europ\u00e9en, moins contraignant que le label fran\u00e7ais.<\/p>\n
Il lui indique que les agriculteurs biologiques fran\u00e7ais s’en inqui\u00e8tent, puisque le cahier des charges, qui sera mis en application pourrait \u00eatre plus souple que le label fran\u00e7ais d’agriculture biologique (AB) certes particuli\u00e8rement exigeant, mais surtout garant de produits de qualit\u00e9.<\/p>\n
Il lui demande donc s’il est en mesure de rassurer les agriculteurs biologiques fran\u00e7ais face aux inqui\u00e9tudes qu’ils expriment.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 06\/11\/2008 <\/strong><\/p>\n La nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 l’agriculture biologique et \u00e0 l’\u00e9tiquetage des produits biologiques entrera en application au 1er janvier 2009. Elle pr\u00e9voit une harmonisation des r\u00e8gles dans tous les Etats membres, garantissant la libre circulation des produits de l’agriculture biologique.<\/p>\n D\u00e8s lors, la subsidiarit\u00e9 actuelle, qui permet aux \u00c9tats membres qui le d\u00e9sirent d’appliquer des dispositions plus strictes aux animaux d’\u00e9levage et aux produits animaux obtenus sur leur territoire, ne sera plus possible. Toutes les sp\u00e9cificit\u00e9s de l’agriculture biologique sont reprises dans le r\u00e8glement du Conseil adopt\u00e9 le 28 juin 2007 : gestion durable, respect des \u00e9quilibres naturels et de la biodiversit\u00e9, produits de haute qualit\u00e9 dont l’obtention ne nuit pas \u00e0 l’environnement, \u00e0 la sant\u00e9 humaine, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et des animaux ou \u00e0 leur bien-\u00eatre.<\/p>\n Par ailleurs, le r\u00e8glement d’application de la Commission n\u00b0 889\/2008 du 5 septembre 2008 maintient un cadre rigoureux et exigeant comme c’est le cas actuellement. En effet, il reprend les dispositions de l’actuelle r\u00e9glementation et garantit la production de produits biologiques de haute qualit\u00e9, r\u00e9pondant \u00e0 la demande des consommateurs.<\/p>\n Le logo communautaire, dont le visuel sera modifi\u00e9, sera obligatoire d\u00e8s le 1er juillet 2010 pour les produits d’origine europ\u00e9enne et facultatif pour les produits import\u00e9s. Dans tous les cas o\u00f9 il sera utilis\u00e9, il sera syst\u00e9matiquement accompagn\u00e9 de pr\u00e9cisions sur l’origine g\u00e9ographique des mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n Les logos nationaux ou priv\u00e9s pourront continuer \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s. Tel sera ainsi le cas pour la marque \u00ab AB \u00bb, propri\u00e9t\u00e9 du minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache, bien connue des consommateurs, pour ce qui concerne tous les produits conformes \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne ainsi que les produits hors champ d’application de cette r\u00e9glementation communautaire, mais r\u00e9pondant \u00e0 des cahiers des charges fran\u00e7ais.<\/p><\/blockquote>\n Ces logos, \u00ab AB \u00bb et communautaire, permettront toujours aux consommateurs d’identifier, avec certitude, des produits contenant au moins 95 % d’ingr\u00e9dients bio. Le logo \u00ab AB \u00bb restera propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00c9tat.<\/p>\n Enfin, la Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 le 25 juillet dernier une vaste campagne d’information et de promotion des produits biologiques, d\u00e9clin\u00e9e dans toutes les langues de la Communaut\u00e9, comportant une boite \u00e0 outils mise \u00e0 disposition de tous les op\u00e9rateurs de la fili\u00e8re biologique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 18\/09\/2008 , M. Roland Courteau (Aude-SOC) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur les craintes suscit\u00e9es par rapport \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 compter du…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-4501","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bio"],"yoast_head":"\n