{"id":45115,"date":"2014-05-14T21:45:04","date_gmt":"2014-05-14T19:45:04","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=45115"},"modified":"2014-05-14T21:45:04","modified_gmt":"2014-05-14T19:45:04","slug":"mieux-tenir-compte-des-preoccupations-relatives-a-leau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2014\/05\/14\/mieux-tenir-compte-des-preoccupations-relatives-a-leau\/","title":{"rendered":"Mieux tenir compte des pr\u00e9occupations relatives \u00e0 l’eau"},"content":{"rendered":"

Un rapport publi\u00e9 par la Cour des comptes europ\u00e9enne r\u00e9v\u00e8le que l’Union Europ\u00e9enne n’a que partiellement r\u00e9ussi \u00e0 int\u00e9grer dans la politique agricole commune (PAC) les objectifs de la politique de l’eau.<\/strong><\/span><\/p>\n

L’audit a permis de mettre en \u00e9vidence des faiblesses affectant les deux instruments (\u00e0 savoir la conditionnalit\u00e9 et le d\u00e9veloppement rural) actuellement utilis\u00e9s pour int\u00e9grer les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 l’eau dans la PAC, et a fait appara\u00eetre des retards et des insuffisances dans la mise en \u0153uvre de la directive-cadre sur l’eau.<\/span><\/p>\n

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\u00abEn Europe, l’agriculture est, tout naturellement, un grand consommateur d’eau\u00a0\u2013 elle repr\u00e9sente un tiers environ de l’utilisation totale d’eau\u00a0\u2013, et elle exerce des pressions sur les ressources en eau, en raison, par exemple, de la pollution par les nutriments\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M.\u00a0Kevin Cardiff, Membre de la Cour responsable du rapport. <\/span><\/p>\n

\u00abBien que des progr\u00e8s aient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, la Commission et les \u00c9tats membres doivent mieux int\u00e9grer les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 l’eau dans la politique agricole commune afin de garantir \u00e0 long terme une utilisation durable de l’eau\u00bb.<\/span><\/p>\n

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La PAC repr\u00e9sente un peu moins de 40\u00a0% du budget de l’UE (plus de 50\u00a0milliards d’euros pour 2014) et, gr\u00e2ce \u00e0 cette politique, l’UE entend influer sur les pratiques agricoles ayant des r\u00e9percussions sur l’eau.<\/span><\/p>\n

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Les auditeurs se sont attach\u00e9s \u00e0 d\u00e9terminer si les objectifs de la politique de l’UE dans le domaine de l’eau sont correctement et efficacement refl\u00e9t\u00e9s dans la PAC, tant sur le plan strat\u00e9gique que sur celui de la mise en \u0153uvre. <\/span><\/p>\n

\u00c0 cet effet, ils ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’analyse de deux instruments utilis\u00e9s pour int\u00e9grer dans la PAC les objectifs de la politique de l’UE dans le domaine de l’eau: la conditionnalit\u00e9, un m\u00e9canisme qui lie certains paiements effectu\u00e9s dans le cadre de la PAC \u00e0 des exigences environnementales sp\u00e9cifiques, et le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement rural, qui pr\u00e9voit des incitations financi\u00e8res pour des actions allant au del\u00e0 de la l\u00e9gislation contraignante en vue d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l’eau.<\/span><\/p>\n

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Ils ont constat\u00e9 que le financement relevant de la conditionnalit\u00e9 et du d\u00e9veloppement rural a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent contribu\u00e9 de fa\u00e7on positive \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs politiques visant \u00e0 accro\u00eetre la quantit\u00e9 d’eau et \u00e0 am\u00e9liorer sa qualit\u00e9, mais que ces instruments sont limit\u00e9s, eu \u00e9gard aux ambitions politiques d\u00e9finies pour la PAC ainsi qu’aux objectifs encore plus ambitieux fix\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la PAC pour la p\u00e9riode 2014-2020.<\/span><\/p>\n

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Les auditeurs ont \u00e9galement estim\u00e9, en conclusion, que les pressions exerc\u00e9es sur l’eau par les activit\u00e9s agricoles, de m\u00eame que l’\u00e9volution de ces pressions, ne sont pas suffisamment bien connues au niveau des institutions de l’UE et dans les \u00c9tats membres.<\/span><\/p>\n

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\u00abLes \u00c9tats membres doivent intensifier leurs efforts pour aligner leurs programmes de d\u00e9veloppement rural et leurs actions en vue de prot\u00e9ger leurs ressources en eau, et il est imp\u00e9ratif de rem\u00e9dier aux retards affectant la mise en \u0153uvre de la directive-cadre sur l’eau\u00bb, a affirm\u00e9 M.\u00a0Cardiff, qui a ajout\u00e9: \u00aben outre, bien que le retour d’informations d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u de la Commission soit positif, il reste beaucoup \u00e0 faire\u00bb.<\/span><\/p>\n

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Dans ce rapport sp\u00e9cial intitul\u00e9 \u00abL’int\u00e9gration dans la PAC des objectifs de la politique de l’UE dans le domaine de l’eau: une r\u00e9ussite partielle\u00bb, la Cour des comptes europ\u00e9enne a cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer si les objectifs de la politique de l’UE dans le domaine de l’eau avaient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s avec succ\u00e8s dans la PAC, mais a constat\u00e9 qu’\u00e0 ce jour, ils ne l’\u00e9taient que partiellement.<\/span><\/p>\n

Cela s’explique par un d\u00e9calage entre le caract\u00e8re ambitieux des objectifs de la politique et les instruments utilis\u00e9s pour provoquer un changement. L’audit a permis de mettre en \u00e9vidence des faiblesses affectant les deux instruments (\u00e0 savoir la conditionnalit\u00e9 et le d\u00e9veloppement rural) actuellement utilis\u00e9s par la Commission pour int\u00e9grer les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 l’eau dans la PAC, et a fait appara\u00eetre des retards et des insuffisances dans la mise en \u0153uvre de la directive-cadre sur l’eau.<\/span><\/p>\n

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Les auditeurs de l’UE ont estim\u00e9, en conclusion, que le financement relevant de la conditionnalit\u00e9 et du d\u00e9veloppement rural a donn\u00e9 des r\u00e9sultats positifs en ce qui concerne l’accroissement de la quantit\u00e9 d’eau et l’am\u00e9lioration de sa qualit\u00e9, mais ont observ\u00e9 que ces instruments sont limit\u00e9s. I<\/span><\/p>\n

ls ne sont adapt\u00e9s ni aux ambitions politiques d\u00e9finies pour la PAC ni aux objectifs encore plus ambitieux fix\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la PAC pour la p\u00e9riode 2014-2020. La Cour a en outre constat\u00e9 que les syst\u00e8mes de suivi et d’\u00e9valuation directement li\u00e9s \u00e0 la PAC ou regroupant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9ral ne fournissaient pas toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9laboration des politiques en ce qui concerne les pressions exerc\u00e9es sur l’eau par les activit\u00e9s agricoles, m\u00eame si un certain nombre d’initiatives utiles ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es dans ce domaine.<\/span><\/p>\n

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Sur la base de ses constatations, la Cour a formul\u00e9 les recommandations suivantes:<\/span><\/p>\n

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