![\"bilanpac.jpg\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2008\/11\/bilanpac.jpg\")
<\/p>\nLa Commission europ\u00e9enne se r\u00e9jouit de l’accord politique sur le bilan de sant\u00e9 de la politique agricole commune conclu par les ministres europ\u00e9ens de l’agriculture. Le bilan de sant\u00e9 modernisera, simplifiera et rationalisera la PAC et \u00e9liminera les contraintes impos\u00e9es aux agriculteurs, ce qui leur permettra de mieux r\u00e9agir aux signaux du march\u00e9 et de relever de nouveaux d\u00e9fis. Parmi l\u2019\u00e9ventail de mesures adopt\u00e9es, l’accord pr\u00e9voit la suppression des jach\u00e8res obligatoires et l’augmentation progressive des quotas laitiers, avant leur disparition en 2015, et fait de l’intervention sur les march\u00e9s un v\u00e9ritable filet de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
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Mariann Fischer Boel, commissaire europ\u00e9enne, et Michel Barnier, pr\u00e9sident du Conseil, ont salu\u00e9 l’accord obtenu le 20 novembre sur le bilan de sant\u00e9 de la PAC <\/em><\/p>\n Les ministres ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter la modulation, m\u00e9canisme qui consiste \u00e0 r\u00e9duire les paiements directs en faveur des agriculteurs pour affecter les fonds correspondants au budget du d\u00e9veloppement rural. Gr\u00e2ce \u00e0 cette adaptation, il sera possible de mieux r\u00e9pondre aux nouveaux d\u00e9fis et opportunit\u00e9s auxquels l\u2019agriculture europ\u00e9enne doit faire face, y compris le changement climatique, la n\u00e9cessit\u00e9 d’une meilleure gestion de l’eau, la protection de la biodiversit\u00e9 et la production d’\u00e9nergie verte. Les \u00c9tats membres pourront aussi aider les producteurs laitiers install\u00e9s dans les r\u00e9gions sensibles \u00e0 s’adapter aux nouvelles conditions de march\u00e9.<\/p>\n Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission europ\u00e9enne charg\u00e9 de l’agriculture et du d\u00e9veloppement rural, a d\u00e9clar\u00e9: \u00abJe me r\u00e9jouis que nous soyons parvenus \u00e0 trouver un compromis qui pr\u00e9serve tous les principes de notre proposition initiale. L’objectif du bilan de sant\u00e9 est avant tout de donner \u00e0 nos agriculteurs les moyens de faire face aux probl\u00e8mes qu’ils rencontreront dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, comme le changement climatique, et de leur permettre de prendre en compte les signaux du march\u00e9. Le transfert de fonds suppl\u00e9mentaires vers le budget du d\u00e9veloppement rural nous offre l’occasion de trouver des solutions sur mesure aux probl\u00e8mes r\u00e9gionaux sp\u00e9cifiques. Les changements adopt\u00e9s constituent une avanc\u00e9e majeure pour la PAC.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n Suppression progressive des quotas laitiers:<\/strong> \u00e9tant donn\u00e9 que les quotas laitiers auront enti\u00e8rement disparu en avril 2015, l’augmentation des quotas de un pour cent chaque ann\u00e9e entre les campagnes 2009\/2010 et 2013\/2014 garantit un \u00abatterrissage en douceur\u00bb. Pour l’Italie, l’augmentation de 5 % sera introduite d\u00e8s la campagne 2009\/2010. Pendant les campagnes 2009\/2010 et 2010\/2011, les agriculteurs qui d\u00e9passeront leurs quotas laitiers de plus de 6 % devront payer un pr\u00e9l\u00e8vement de 50 % sup\u00e9rieur \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 normale.<\/p>\n D\u00e9couplage des aides<\/strong>: la r\u00e9forme de la PAC a introduit le \u00abd\u00e9couplage\u00bb des paiements directs aux agriculteurs, soit, en d’autres termes, la suppression du lien entre ces paiements et une production particuli\u00e8re. N\u00e9anmoins, plusieurs \u00c9tats membres ont choisi de maintenir certains paiements \u00abcoupl\u00e9s\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire li\u00e9s \u00e0 la production. Ces derniers paiements coupl\u00e9s seront supprim\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans le r\u00e9gime de paiement unique (RPU), \u00e0 l\u2019exception de la prime \u00e0 la vache allaitante ainsi que des primes aux ovins et aux caprins, que les \u00c9tats membres pourront maintenir coupl\u00e9es \u00e0 leur niveau actuel.<\/p>\n Aide aux secteurs rencontrant des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques<\/strong> (mesures dites de l’article 68): \u00e0 l\u2019heure actuelle, les \u00c9tats membres peuvent conserver, par secteur, 10 % de leur enveloppe budg\u00e9taire nationale destin\u00e9e aux paiements directs et affecter cette somme, dans le secteur concern\u00e9, en faveur de mesures environnementales ou d\u2019actions visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des produits et leur commercialisation. Cette possibilit\u00e9 deviendra plus souple. Ainsi, ces fonds ne devront plus obligatoirement \u00eatre utilis\u00e9s dans le secteur dont ils proviennent. Ils pourront servir \u00e0 soutenir les producteurs laitiers ainsi que les producteurs de viandes bovine, ovine et caprine et de riz dans les r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9es, ou les types d’activit\u00e9s agricoles vuln\u00e9rables. Ils pourront aussi servir \u00e0 promouvoir des mesures de gestion des risques, comme les syst\u00e8mes d\u2019assurance contre les catastrophes naturelles ou les fonds de mutualisation en cas de maladies animales. Enfin, les pays appliquant le RPUS pourront \u00e9galement recourir \u00e0 ce m\u00e9canisme.<\/p>\n Prolongation du RPUS<\/strong>: les \u00c9tats membres de l’UE appliquant le r\u00e9gime simplifi\u00e9 de paiement unique \u00e0 la surface pourront continuer \u00e0 le faire jusqu’en 2013 et ne seront plus contraints d’appliquer le r\u00e9gime de paiement unique d’ici \u00e0 2010.<\/p>\n Financement suppl\u00e9mentaire pour les agriculteurs <\/strong>des 12 nouveaux \u00c9tats membres de l’UE: 90 millions \u20ac seront allou\u00e9s aux 12 nouveaux \u00c9tats membres de l’UE pour qu’ils puissent appliquer plus facilement l’article 68 jusqu’\u00e0 ce que les paiements directs en faveur de leurs agriculteurs soient int\u00e9gralement mis en place.<\/p>\n Utilisation des fonds actuellement non d\u00e9pens\u00e9s<\/strong>: les \u00c9tats membres appliquant le r\u00e9gime de paiement unique pourront soit utiliser les fonds actuellement non d\u00e9pens\u00e9s provenant de leur enveloppe nationale pour les mesures de l’article 68, soit les affecter au budget du d\u00e9veloppement rural.<\/p>\n Transfert de fonds entre le budget des aides directes et celui du d\u00e9veloppement rural: <\/strong>aujourd’hui, tous les agriculteurs qui re\u00e7oivent des aides directes d’un montant sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac voient ces paiements r\u00e9duits de 5 %, les fonds correspondants \u00e9tant transf\u00e9r\u00e9s au budget du d\u00e9veloppement rural. Ce taux sera port\u00e9 \u00e0 10 % d’ici \u00e0 2012. Une r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire de 4 % sera appliqu\u00e9e pour les paiements sup\u00e9rieurs \u00e0 300 000 \u20ac par an. Les fonds provenant de l’application de ce m\u00e9canisme pourront \u00eatre utilis\u00e9s par les \u00c9tats membres pour renforcer les programmes concernant le changement climatique, les \u00e9nergies renouvelables, la gestion de l’eau, la biodiversit\u00e9 et l’innovation li\u00e9e aux quatre th\u00e8mes pr\u00e9c\u00e9dents, ainsi que pour des mesures d’accompagnement dans le secteur laitier. Ces fonds transf\u00e9r\u00e9s seront cofinanc\u00e9s par l’UE \u00e0 hauteur de 75 % et de 90 % dans les r\u00e9gions de convergence, o\u00f9 le PIB moyen est particuli\u00e8rement faible.<\/p>\n Aides \u00e0 l’investissement pour les jeunes agriculteurs<\/strong>: l’aide \u00e0 l’investissement pour les jeunes agriculteurs au titre du d\u00e9veloppement rural sera port\u00e9e de 55 000 \u20ac \u00e0 70 000 \u20ac.<\/p>\n Suppression des jach\u00e8res obligatoires<\/strong>: l’obligation faite aux exploitants de terres arables de maintenir 10 % de leurs terres en jach\u00e8re est supprim\u00e9e. Cette mesure leur permettra de maximaliser leur potentiel de production.<\/p>\n Conditionnalit\u00e9<\/strong>: l\u2019aide aux agriculteurs est subordonn\u00e9e au respect de normes dans les domaines de l\u2019environnement, du bien-\u00eatre animal et de la qualit\u00e9 des aliments. Les agriculteurs qui ne se conforment pas aux r\u00e8gles s\u2019exposent \u00e0 une r\u00e9duction des aides dont ils b\u00e9n\u00e9ficient. Ce syst\u00e8me, appel\u00e9 \u00abconditionnalit\u00e9\u00bb, sera simplifi\u00e9; les normes jug\u00e9es non adapt\u00e9es seront supprim\u00e9es, de m\u00eame que celles qui ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 des agriculteurs. De nouvelles exigences seront ajout\u00e9es, destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server les avantages environnementaux des jach\u00e8res et \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de l’eau.<\/p>\n M\u00e9canismes d’intervention<\/strong>: il ne faut pas que les mesures relatives \u00e0 l’approvisionnement du march\u00e9 freinent la capacit\u00e9 des agriculteurs \u00e0 r\u00e9agir aux signaux du march\u00e9. L’intervention sera supprim\u00e9e pour la viande de porc et fix\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro pour l’orge et le sorgho. Pour le bl\u00e9, les achats \u00e0 l’intervention seront possibles durant la p\u00e9riode d’intervention au prix de 101,31 \u20ac\/tonne jusqu’\u00e0 3 millions de tonnes, volume au-del\u00e0 duquel il faudra avoir recours \u00e0 des adjudications. Pour le beurre et le lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 en poudre, les limites seront fix\u00e9es respectivement \u00e0 30 000 tonnes et 109 000 tonnes, niveaux au-del\u00e0 desquels l’intervention se fera par voie d\u2019adjudication.<\/p>\n Autres mesures<\/strong>: une s\u00e9rie de petits r\u00e9gimes de soutien seront d\u00e9coupl\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans le RPU \u00e0 compter de 2012. La prime aux cultures \u00e9nerg\u00e9tiques sera supprim\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission europ\u00e9enne se r\u00e9jouit de l’accord politique sur le bilan de sant\u00e9 de la politique agricole commune conclu par les ministres europ\u00e9ens de l’agriculture. 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