La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne et ses \u00e9chelons d\u00e9partementaux ou r\u00e9gionaux viennent de se voir notifier \u00e0 la suite des recours d\u00e9pos\u00e9s par le syndicat et d\u2019autres intervenants [1]<\/em> l\u2019annulation par des arr\u00eats successifs du Conseil d\u2019Etat<\/strong> dans les derni\u00e8res semaines de toutes les autorisations d\u2019essais OGM accord\u00e9es en 2006.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Ainsi, Biogemma, Monsanto, Pioneer et Syngenta ont sem\u00e9 en 2006, 2007 et pour certains en 2008 des essais aujourd\u2019hui d\u00e9pourvus de base l\u00e9gale.<\/p>\n Des faucheurs ont \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de condamnations au cours de diff\u00e9rents proc\u00e8s : vont-ils \u00eatre indemnis\u00e9s pour les contraintes et pr\u00e9judices subis ou bien les d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Etat sont-elles des \u00e9l\u00e9ments nouveaux justifiant la remise \u00e0 plat des proc\u00e9dures ?<\/p>\n La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne est satisfaite de la reconnaissance par le Conseil d\u2019Etat du bien-fond\u00e9 de ces recours (impr\u00e9cision sur la localisation des parcelles et impossibilit\u00e9s de mesures les effets imm\u00e9diats et\/ou diff\u00e9r\u00e9s sur l\u2019environnement).<\/p>\n Cependant, elle constate, en le regrettant, que la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 des diss\u00e9minations d\u2019OGM n\u2019est pas compatible avec les d\u00e9lais des proc\u00e9dures juridiques au fond alors que certaines juridictions locales avaient reconnu l\u2019urgence en suspendant des essais en 2006. La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne et ses \u00e9chelons d\u00e9partementaux ou r\u00e9gionaux viennent de se voir notifier \u00e0 la suite des recours d\u00e9pos\u00e9s par le syndicat et d\u2019autres intervenants [1] l\u2019annulation par des arr\u00eats successifs du Conseil d\u2019Etat dans les derni\u00e8res semaines de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":["post-4771","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ogm"],"yoast_head":"\n
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne attend des gouvernants qu\u2019ils tirent toutes les cons\u00e9quences de ces derni\u00e8res d\u00e9cisions.<\/p>\n
[1] France Nature Environnement \u2013 Association Sant\u00e9 Libert\u00e9 Touraine \u2013 Association Mirabel \u2013 Lorraine Nature Environnement –<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"