La Cour europ\u00e9enne de justice a condamn\u00e9 aujourd’hui 5 f\u00e9d\u00e9rations fran\u00e7aises d’\u00e9leveurs et une f\u00e9d\u00e9ration d’abatteurs, \u00e0 des amendes, jugement qui fait suite \u00e0\u00a0 la d\u00e9cision de la Commission datant du mois d’ avril 2003. Une confirmation, donc, que la Commission a tenu \u00e0 saluer et qui met fin au recours engag\u00e9 contre la d\u00e9cision de celle-ci. Le 2 avril 2003, la Commission avait en effet inflig\u00e9 une amende de 16,7 millions \u20ac \u00e0 six f\u00e9d\u00e9rations de la fili\u00e8re viande bovine (FNSEA, JA, FNB, FNPL, FNICGV, FNCBV) pour \u00ab\u00a0violation du droit europ\u00e9en \u00e0 la concurrence\u00a0\u00bb. Le montant avait \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse et fix\u00e9 par la justice \u00e0 12 millions \u20ac.<\/p>\n
La Commission\u00a0 reprochait \u00e0 ces f\u00e9d\u00e9rations d’une part d’avoir, en octobre 2001, pris part \u00e0\u00a0 un accord \u00e9crit, puis d’avoir pass\u00e9 un accord oral secret, visant \u00e0 fixer un prix minimum d’achat sur certaines cat\u00e9gories de viande de boeuf et ainsi suspendre ou du moins limiter les importations de tout type de viande bovine en France. La Commission avait sp\u00e9cifi\u00e9 que le montant des amendes inflig\u00e9es\u00a0 tenait compte du contexte sp\u00e9cifique de la crise de la vache folle. Autrement dit, que ces amendes, en temps normal, auraient \u00e9t\u00e9 beaucoup plus lourdes.<\/p>\n
R\u00e9action de la FNSEA qui estime cette d\u00e9cision de sanction \u00ab\u00a0sans surprise mais inacceptable\u00a0\u00bb:<\/p>\n
\u00ab\u00a0La crise de la vache folle a fait des ravages dans les esprits, dans les c\u0153urs et dans les fermes de France. En 2001, la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs, la FNB et la FNPLait d\u00e9cident de r\u00e9agir pour faire face car le syndicalisme ne pouvait que prendre ses responsabilit\u00e9s. Il fallait sauver une situation inextricable dans laquelle les cours de la viande bovine ne cessaient de\u00a0 s\u2019effondrer.<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne enqu\u00eate alors et nous condamne pour entente. Apr\u00e8s que nous ayions \u00e9puis\u00e9 tous les recours, la Cour europ\u00e9enne de justice vient de confirmer ce jour notre condamnation.<\/p>\n
Inacceptable ! Insupportable ! Scandaleux ! C\u2019est une remise en cause de notre r\u00f4le dans la d\u00e9mocratie et une remise en cause de la libert\u00e9 syndicale dont il s\u2019agit. En tout \u00e9tat de cause, nous restons fiers d\u2019avoir voulu sauver des femmes et des hommes \u00e9leveurs, toute une fili\u00e8re.<\/p>\n
Les agriculteurs fran\u00e7ais veulent avoir confiance en l\u2019Europe, mais quand elle sanctionne et dysfonctionne, la foi en prend un coup. Quand la technocratie aveugle et en dehors de toute r\u00e9alit\u00e9 condamne sur papier et de fa\u00e7on id\u00e9ologique, c\u2019est une part du r\u00eave europ\u00e9en qui s\u2019\u00e9vanouit\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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