M. G\u00e9rard Bailly (Jura- UMP) , dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 09\/10\/2008, appelle l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur les menaces qui p\u00e8sent sur la fili\u00e8re vitivinicole, secteur d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9 par un contexte \u00e9conomique tr\u00e8s tendu.<\/p>\n
En effet, des mesures d’augmentation de la fiscalit\u00e9 sur les produits vitivinicoles seraient envisag\u00e9es dans la future loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : une indexation sur le co\u00fbt de l’inflation serait instaur\u00e9e \u00e0 partir de 2009 sur les droits de circulation et les droits de consommation. Cette proposition risque de p\u00e9naliser l’ensemble des m\u00e9nages et d’avoir peu d’effet en mati\u00e8re de lutte contre l’alcoolisme. Dans ce domaine, une lutte contre les abus obtiendrait sans doute plus de r\u00e9sultats qu’une politique visant \u00e0 faire baisser la consommation globale.<\/p>\n
De plus, aucune distinction n’est faite entre le vin et les boissons alcoolis\u00e9es (spiritueux, bil\u00e8res, premix et autres …) consomm\u00e9es particuli\u00e8rement par les jeunes. Les statistiques montrent que les jeunes ne boivent pas ou tr\u00e8s peu de vin et que le vin est peu impliqu\u00e9 dans les conduites \u00e0 risque.
\nEn outre, la fili\u00e8re demande la reconnaissance d’Internet commme support autoris\u00e9 pour la publicit\u00e9. Le vide juridique cr\u00e9\u00e9 par l’absence de d\u00e9finition de la publicit\u00e9 dans le code de la sant\u00e9 publique et l’oubli d’Internet comme support autoris\u00e9 par la loi fait qu’aujourd’hui toute \u00e9vocation du vin peut \u00eatre attaqu\u00e9e et requalifi\u00e9e en publicit\u00e9.<\/p>\n
Faute d’une d\u00e9finition pr\u00e9cise de la publicit\u00e9, le vin sera de facto un sujet tabou dans les medias et sa disparition de notre soci\u00e9t\u00e9, de notre paysage culturel, gastronomique et \u00e9conomique ne sera qu’une question de temps. Ces mises \u00e0 niveau de la l\u00e9gislation ne contredisent pas la lutte contre l’alcoolisation excessive et l’exigence de protection de la jeunesse. L’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e sur les inqui\u00e9tudes exprim\u00e9es par les organisations professionnelles vitivinicoles concernant l’augmentation de la fiscalit\u00e9 et la publicit\u00e9 sur Internet. En ce qui concerne l’augmentation de la fiscalit\u00e9 sur les boissons alcoolis\u00e9es, le Gouvernement a retenu le principe d’une indexation sur l’inflation, \u00e0 partir du 1er janvier 2009, des droits de circulation des diverses boissons alcoolis\u00e9es tel que pr\u00e9vu par le projet de loi sur le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Compte tenu de la conjoncture fragile de ces fili\u00e8res et de la port\u00e9e symbolique d’une telle mesure, l’hypoth\u00e8se initialement envisag\u00e9e d’un rattrapage sur plusieurs ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e. La France applique sur les boissons alcoolis\u00e9es des droits d’accises en moyenne inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux des autres \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les augmentations de ces droits, toujours exprim\u00e9es en valeurs absolues, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es ponctuellement. L’indexation sur l’inflation permettra un lissage, sur la base d’un mode de calcul transparent.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux engagements pris dans le \u00ab plan de modernisation de la fili\u00e8re vitivinicole fran\u00e7aise \u00bb, adopt\u00e9 par le Gouvernement le 29 mai 2008, un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 pour appr\u00e9cier l’opportunit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de faire \u00e9voluer dans le cadre dans lequel s’inscrit la publicit\u00e9 pour les boissons alcoolis\u00e9es, au regard des nouveaux modes de communication (Internet), dans le respect des objectifs nationaux de sant\u00e9 publique.<\/p>\n Ce groupe constitu\u00e9 des diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es et plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence d’un professeur de droit public de l’universit\u00e9 Paris-Dauphine, s’est r\u00e9uni en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 deux reprises, les 19 juin et 31 juillet 2008. les diff\u00e9rentes parties ont \u00e9galement pu apporter des contributions \u00e9crites d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n Le pr\u00e9sident du groupe a remis \u00e0 la fin du mois d’ao\u00fbt ses conclusions au Gouvernement, sous la forme de quatre propositions alternatives de modification l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique, gradu\u00e9es en fonction de leur degr\u00e9 de restriction et d’encadrement.<\/p>\n Sur la base de ces propositions, le Gouvernement a d\u00e9fini une position consistant \u00e0 accepter l’int\u00e9gration des services de communication en ligne dans la liste des supports autoris\u00e9s pour r\u00e9aliser de la communication et de la publicit\u00e9 pour les boissons alcoolis\u00e9es, \u00e0 l’exception toutefois des services sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s \u00e0 un public mineur ou sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 sportive, et en y interdisant explicitement les formats publicitaires de type intempestif.<\/p><\/blockquote>\n L’ensemble des dispositions relatives \u00e0 l’encadrement de la forme et de la nature du message v\u00e9hicul\u00e9, par ailleurs d\u00e9finies par le code de la sant\u00e9 publique, devront s’appliquer int\u00e9gralement \u00e0 ce nouveau support autoris\u00e9. Cette position est de nature \u00e0 garantir le strict respect des objectifs nationaux de sant\u00e9 publique, tout en permettant aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques fran\u00e7ais de la fili\u00e8re des boissons alcoolis\u00e9es d’utiliser le m\u00e9dia Internet dans des conditions identiques \u00e0 celles pr\u00e9valant dans les autres pays producteurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. G\u00e9rard Bailly (Jura- UMP) , dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 09\/10\/2008, appelle l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur les menaces qui p\u00e8sent sur la fili\u00e8re vitivinicole, secteur d\u00e9j\u00e0…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[78],"tags":[],"class_list":["post-4943","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-viticulture"],"yoast_head":"\n
\nIl lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour ne pas condamner tout un secteur pourtant majeur dans l’\u00e9conomie de notre pays.
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\nR\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’Agriculture et de la P\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 18\/12\/2008<\/strong><\/p>\n