M. Marcel Rainaud (Aude-SOC), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 28\/08\/2008, interroge M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur les cr\u00e9dits qu’il entend allouer \u00e0 la lutte contre la fi\u00e8vre catarrhale ovine (FCO) dans le cadre de la pr\u00e9paration budg\u00e9taire 2009.<\/p>\n
Depuis son introduction au nord-est de l’Europe au mois d’ao\u00fbt 2006, la FCO est \u00e0 l’origine de l’une des crises sanitaires les plus graves que la France ait connue au cours des cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Les deux exercices budg\u00e9taires pr\u00e9c\u00e9dents ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par une sous-budg\u00e9tisation des cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la lutte contre le FCO, puisqu’en 2007, 11,5 millions d’euros suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Pour l’ann\u00e9e 2008, les 2 millions d’euros inscrits sur cette ligne dans la loi des finances se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s largement insuffisants. Les d\u00e9penses prises en charge par l’\u00c9tat dans ce domaine s’\u00e9levaient en effet, au 1er janvier, \u00e0 50 millions d’euros.<\/p>\n
Il lui demande de pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont il entend tirer les enseignements de ces sous-dotations successives, dans le cadre de la pr\u00e9paration de l’exercice budg\u00e9taire 2009, en mati\u00e8re de lutte contre le FCO<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’Agriculture et de la P\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 25\/12\/2008 <\/strong><\/p>\n La crise sanitaire provoqu\u00e9e par l’\u00e9pizootie de fi\u00e8vre catarrhale ovine (FCO) apparue en France \u00e0 l’automne 2006 et ses r\u00e9percussions \u00e9conomiques pour tous les acteurs de la fili\u00e8re a justifi\u00e9 les mesures prises par le Gouvernement pour tenter d’endiguer l’extension de la maladie. Ces mesures repr\u00e9sentent un co\u00fbt important pour l’\u00c9tat. La diffusion explosive impr\u00e9visible de la maladie en 2007 et 2008 a ainsi entra\u00een\u00e9 des d\u00e9penses dont le montant n’avait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par la loi de finances des exercices budg\u00e9taires correspondants.<\/p>\n Pour 2009, le budget du programme 206 pr\u00e9voit un plan de lutte contre la FCO \u00e0 hauteur de 13,72 M\u00ac. Sur cette somme, 4,96 M\u00ac permettront \u00e0 l’administration centrale de financer l’emprunt r\u00e9alis\u00e9 par l’Office de l’\u00e9levage pour le paiement des vaccinations FCO en 2008 (2,4 M\u00ac) et la mobilisation des \u00e9quipes de l’Office de l’\u00e9levage, de financer, par voie de convention avec le CIRAD, la surveillance entomologique (2 M\u00ac) et de contribuer au fonds de recherche FCO (0,5 M\u00ac).<\/p>\n S’agissant des cr\u00e9dits destin\u00e9s aux services d\u00e9concentr\u00e9s, soit 8,76 M\u00ac, le plan de lutte contre la FCO pr\u00e9voit 7,74 M\u00ac pour assurer le suivi s\u00e9rologique des cheptels sentinelles (4,2 M\u00ac), la surveillance clinique (2,07 M\u00ac) et l’indemnisation de la mortalit\u00e9 des bovins et des petits ruminants (1,47 M\u00ac) ; 1,02 M\u00ac pour la Corse, destin\u00e9s \u00e0 financer les visites sanitaires (0,37 M\u00ac), les achats de vaccins s\u00e9rotypes 2 et 4 (0,24 M\u00ac), la d\u00e9sinsectisation (0,17 M\u00ac), les analyses s\u00e9rologiques (0,13 M\u00ac), la surveillance entomologique et les indemnisations (0,11 M\u00ac).<\/p>\n En plus des cr\u00e9dits pr\u00e9vus par le programme 206, des mesures \u00e9conomiques ont \u00e9t\u00e9 mises en place dans le cadre du programme 227 : 26,7 M\u00ac ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s en 2008 pour assurer un compl\u00e9ment \u00e9conomique \u00e0 l’indemnisation des mortalit\u00e9s ; 4,5 M\u00ac ont financ\u00e9 une aide au maintien des animaux sur les exploitations ; 1,5 M\u00ac servent \u00e0 financer une aide \u00e0 l’engraissement ; 6 M\u00ac ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s aux op\u00e9rateurs de la communication pour indemniser les pertes de chiffre d’affaires. 30 M\u00ac suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s fin 2008 pour renforcer l’indemnisation au maintien d’animaux sur les exploitations, renouveler une aide \u00e0 l’engraissement, poursuivre le compl\u00e9ment \u00e9conomique des indemnisations jusqu’au 15 d\u00e9cembre. Parmi ces 30 millions, sont aussi inclus 5 M\u00ac du budget 2009 du fonds d’all\u00e9gement des charges.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Marcel Rainaud (Aude-SOC), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 28\/08\/2008, interroge M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur les cr\u00e9dits qu’il entend allouer \u00e0 la lutte contre la fi\u00e8vre catarrhale ovine (FCO)…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-4979","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-elevage"],"yoast_head":"\n