![\"conf-borloo.jpg\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2009\/01\/conf-borloo.jpg\")
<\/p>\nFaisant suite au Grenelle de l’Environnement, l’avant-projet de loi\u00a0 \u00ab Engagement national pour l\u2019environnement \u00bb a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui par Jean-Louis Borloo au Conseil des ministres. Le pr\u00e9sent projet de loi poursuit la d\u00e9marche de mutation environnementale de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise dont la dynamique a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par le Grenelle Environnement.<\/p>\n
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Ce projet de loi\u00a0 est la traduction l\u00e9gislative d\u2019une partie des engagements du Grenelle Environnement, et des propositions des comit\u00e9s op\u00e9rationnels mis en place \u00e0 partir de d\u00e9but 2007. De fa\u00e7on similaire au projet de loi relatif \u00e0 la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, il d\u00e9cline des mesures dans 6 principaux secteurs :\u00a0 b\u00e2timents et urbanisme, transports , \u00e9nergie et climat, biodiversit\u00e9 , risques-sant\u00e9 et d\u00e9chets, gouvernance.<\/p>\n
Nous aborderons uniquement le chapitre 4 – Biodiversit\u00e9 – o\u00f9 sont propos\u00e9es plusieurs dispositions relatives \u00e0 l\u2019agriculture.<\/p>\n
– Les articles 36 \u00e0 38 <\/strong>visent \u00e0 renforcer le dispositif de professionnalisation de la distribution, de l\u2019application et du conseil \u00e0 l\u2019utilisation des produits phytopharmaceutiques, qui constitue un des moyens de r\u00e9duction et de bonne utilisation des pesticides.<\/p>\n – Une certification sp\u00e9cifique pour les services de conseil rendus ind\u00e9pendamment de la vente ou de l\u2019application est introduite, et le syst\u00e8me des sanctions administratives et p\u00e9nales existantes est am\u00e9lior\u00e9 pour int\u00e9grer les nouvelles exigences en mati\u00e8re d\u2019agr\u00e9ment et de certification.<\/p>\n – L\u2019article 39<\/strong> d\u00e9signe, en cas de retrait ou d\u2019absence de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 d\u2019un produit phytopharmaceutique, le responsable du retrait du produit du march\u00e9 et de l\u2019\u00e9limination des stocks. Le dispositif pr\u00e9voit que les utilisateurs et distributeurs ne soient pas exon\u00e9r\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en exigeant d’eux la participation aux op\u00e9rations de collecte.<\/p>\n – L\u2019article 40<\/strong> vise \u00e0 limiter l\u2019utilisation des produits phytopharmaceutiques par les particuliers, en interdisant la publicit\u00e9 pour la vente de phytosanitaires \u00e0 destination des jardiniers amateurs.<\/p>\n – L\u2019article 41<\/strong> compl\u00e8te le dispositif existant pour la protection des aires d\u2019alimentation des captages par une d\u00e9marche volontariste plus \u00e9tendue, correspondant \u00e0 des captages dans des ressources d\u00e9j\u00e0 pollu\u00e9es sur lesquelles des mesures d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 seront n\u00e9cessaires. Ceci constitue un outil pour identifier et prot\u00e9ger 500 captages\u00a0 en 2012, en instaurant un programme pr\u00e9d\u00e9fini au niveau national sur la base des mesures les plus performantes et en fixant un calendrier \u00e0 l\u2019avance avec un passage \u00e0 l\u2019obligatoire au bout de 3 ans.<\/p>\n – L\u2019article 42<\/strong> vise \u00e0 soutenir et amplifier les \u00e9volutions des pratiques agricoles de ces derni\u00e8res ann\u00e9es vers une agriculture plus durable. Pour cela, il est cr\u00e9\u00e9 un dispositif de certification environnementale volontaire et gradu\u00e9 des exploitations jusqu’\u00e0 un niveau de haute valeur environnementale. De plus, les produits agricoles issus d’exploitations certifi\u00e9es HVE b\u00e9n\u00e9ficieront d’une mention distinctive.<\/p>\n – L\u2019article 43<\/strong> compl\u00e8te la loi d\u2019orientation agricole du 5 janvier 2006 qui pr\u00e9voit des mesures pour la lutte contre la pollution par les lubrifiants et l\u2019encouragement au d\u00e9veloppement des produits biod\u00e9gradables. Il d\u00e9signe les corps de contr\u00f4le comp\u00e9tents pour v\u00e9rifier le respect de l\u2019obligation d\u2019utiliser, dans des zones naturelles sensibles, des lubrifiants biod\u00e9gradables, et modifie la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la mesure.<\/p>\n – L\u2019article 44<\/strong> compl\u00e8te \u00e9galement la loi d\u2019orientation agricole du 5 janvier 2006, en pr\u00e9cisant le m\u00e9canisme de soulte li\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagements fonciers destin\u00e9es \u00e0 regrouper plusieurs parcelles d\u2019une exploitation en agriculture biologique dans des sites sensibles comme les aires d\u2019alimentation de points de captages d\u2019eau potable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Faisant suite au Grenelle de l’Environnement, l’avant-projet de loi\u00a0 \u00ab Engagement national pour l\u2019environnement \u00bb a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui par Jean-Louis Borloo au Conseil des ministres. Le pr\u00e9sent projet de loi poursuit la d\u00e9marche de mutation environnementale de la soci\u00e9t\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-5077","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-environnement"],"yoast_head":"\n