Les n\u00e9gociateurs du Parlement europ\u00e9en sont parvenus aujourd’hui \u00e0 un compromis avec le Conseil, au stade de la deuxi\u00e8me lecture, au sujet de la future l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les pesticides. Les compromis sur un r\u00e8glement et une directive ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 une large majorit\u00e9 : d\u00e9sormais, de nouvelles substances seront interdites et les Etats membres seront invit\u00e9s \u00e0 adopter des plans d’action encourageant une utilisation \u00ab\u00a0raisonn\u00e9e\u00a0\u00bb des pesticides.<\/p>\n
Le compromis largement approuv\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s porte sur deux textes l\u00e9gislatifs : le r\u00e8glement sur la production et l’autorisation des pesticides et la directive relative \u00e0 l’utilisation durable de ces produits.
\nCi-dessous, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du r\u00e8glement, sur la production et l’autorisation des produits phytosanitaires, tel qu’ils apparaissent dans le compromis.<\/p>\n
– Une liste positive de \u00ab\u00a0substances actives\u00a0\u00bb (les ingr\u00e9dients chimiques des pesticides) sera \u00e9tablie \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE. Les pesticides seront ensuite autoris\u00e9s au niveau national sur la base de cette liste.<\/p>\n
– Certaines substances hautement toxiques (notamment celles qui sont g\u00e9notoxiques, carcinog\u00e8nes ou toxiques pour la reproduction) seront interdites \u00e0 moins que leurs effets soient n\u00e9gligeables en pratique. Les substances ayant des effets neurotoxiques pendant la croissance, immunotoxiques ou perturbatrices du syst\u00e8me endocrinien, seront interdites si elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme posant un risque significatif.<\/p>\n
– Si une substance est n\u00e9cessaire pour combattre une menace s\u00e9rieuse \u00e0 la sant\u00e9 des plantes, elle pourra \u00eatre approuv\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 ans m\u00eame si elle ne remplit pas les crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
– Les produits contenant des substances dangereuses (\u00ab\u00a0dont on envisage la substitution\u00a0\u00bb) devront \u00eatre remplac\u00e9s si des alternatives plus s\u00fbres existent. Les d\u00e9put\u00e9s ont obtenu un d\u00e9lai plus court pour leur remplacement, soit trois ans au lieu de cinq.<\/p>\n
Les Etats membres pourront autoriser des produits phytosanitaires au niveau national ou via la reconnaissance mutuelle. L’UE sera divis\u00e9e en trois zones (nord, centre et sud), la reconnaissance mutuelle \u00e9tant la r\u00e8gle de base dans chacune de ces zones. Ceci rendra plus facile pour les fabricants de voir leurs produits autoris\u00e9s par-del\u00e0 les fronti\u00e8res et ainsi, de rendre plus de pesticides plus rapidement disponibles pour les utilisateurs. Toutefois, sous la pression des d\u00e9put\u00e9s, les Etats membres pourront \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 interdire un produit sur leur territoire, notamment pour des circonstances environnementales ou agricoles sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Les d\u00e9lais d’autorisation des produits seront raccourcis, comme les Etats membres devront d\u00e9cider de la reconnaissance mutuelle dans un d\u00e9lai de 120 jours. Auparavant, il n’existait aucune date limite<\/p>\n
La nouvelle r\u00e9glementation remplacera progressivement la l\u00e9gislation europ\u00e9enne actuelle. Les pesticides mis sur le march\u00e9 selon les r\u00e8gles en vigueur pourront continuer \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s jusqu’\u00e0 l’expiration de la validit\u00e9 de leur autorisation en cours. Il n’y aura donc pas de retrait soudain et massif de produits qui sont sur le march\u00e9.<\/p>\n
Hiltrud Breyer (Verts\/ALE, DE), rapporteur du Parlement sur ce r\u00e8glement, a d\u00e9clar\u00e9: \u00ab\u00a0Cet accord est \u00ab\u00a0gagnant-gagnant\u00a0\u00bb, non seulement pour l’environnement, la sant\u00e9 publique et la protection des consommateurs, mais aussi pour l’\u00e9conomie europ\u00e9enne, par le fait qu’il va susciter davantage\u00a0 d’innovation et placera l’Europe en position de leader dans ce domaine\u00a0\u00bb.<\/p>\n
R\u00e9duire les quantit\u00e9s de pesticides utilis\u00e9es<\/strong><\/p>\n Un autre texte, la directive sur l’utilisation durable des pesticides, a fait l’objet\u00a0 d’un accord entre le Parlement et le Conseil.<\/p>\n D’apr\u00e8s ce projet de directive, les Etats membres devront adopter des Plans nationaux d’action avec des objectifs quantitatifs, des mesures et des calendriers en vue de \u00ab\u00a0r\u00e9duire les risques et cons\u00e9quences de l’utilisation des pesticides\u00a0\u00bb pour la sant\u00e9 humaine et l’environnement ainsi que des mesures destin\u00e9es \u00e0 promouvoir une gestion int\u00e9gr\u00e9e de la lutte contre les parasites et des m\u00e9thodes alternatives de contr\u00f4le. De plus, des calendriers et des objectifs pour une utilisation r\u00e9duite seront fix\u00e9s sur la base d’indicateurs. Les d\u00e9put\u00e9s, soucieux de faciliter la conclusion d’un compromis avec le Conseil, ont renonc\u00e9 \u00e0 demander un objectif de r\u00e9duction de 50%.<\/p>\n La pulv\u00e9risation a\u00e9rienne des cultures sera interdite de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, moyennant des d\u00e9rogations soumises \u00e0 l’approbation des autorit\u00e9s. Les demandes de recours \u00e0 une pulv\u00e9risation a\u00e9rienne devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es en temps voulu aux autorit\u00e9s. Si ces derni\u00e8res ne r\u00e9pondent pas dans un d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 une demande soumise conform\u00e9ment \u00e0 un plan d’application approuv\u00e9 \u00e0 l’avance, la demande sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e.<\/p>\n Les \u00c9tats membres devront veiller \u00e0 ce que les mesures appropri\u00e9es soient prises pour prot\u00e9ger l’environnement aquatique et les captages d’eau potable des cons\u00e9quences des pesticides. Ces mesures incluront des zones tampons pour la protection des organismes aquatiques et des zones de protection des eaux de surface et des eaux souterraines utilis\u00e9es pour l’approvisionnement en eau potable, zones o\u00f9 il sera interdit d’utiliser ou de stocker des pesticides. Il devra aussi y avoir des zones prot\u00e9g\u00e9es le long des routes et autoroutes.<\/p>\n Enfin, le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord pour interdire l’utilisation de pesticides ou pour la maintenir \u00e0 un niveau minimum dans des zones particuli\u00e8res utilis\u00e9es par le grand public ou des groupes vuln\u00e9rables tels que les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de r\u00e9cr\u00e9ation, les enceintes scolaires et les terrains de jeux, ainsi qu’\u00e0 proximit\u00e9 d\u2019infrastructures de sant\u00e9 publique.<\/p>\n La directive devra \u00eatre mise en \u0153uvre par les Etats membres au d\u00e9but de 2011. Christa Kla\u00df (PPE-DE, DE), rapporteur du Parlement pour la deuxi\u00e8me lecture de cette directive, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0cette directive est un pas en direction de la protection de l’environnement et des consommateurs europ\u00e9ens. L’objectif est d’utiliser le moins possible de pesticides, et au bon moment et avec le bon dosage.\u00a0\u00bb Elle a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0la gestion du risque en est la cl\u00e9, via la formation d’utilisateurs professionnels et l’information ad\u00e9quate des utilisateurs priv\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n Apr\u00e8s cette approbation en session pl\u00e9ni\u00e8re, les deux textes devront ensuite \u00eatre adopt\u00e9s formellement par le Conseil pour que la nouvelle l\u00e9gislation entre en vigueur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les n\u00e9gociateurs du Parlement europ\u00e9en sont parvenus aujourd’hui \u00e0 un compromis avec le Conseil, au stade de la deuxi\u00e8me lecture, au sujet de la future l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les pesticides. Les compromis sur un r\u00e8glement et une directive ont \u00e9t\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-5149","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-environnement"],"yoast_head":"\n