M. Francis Grignon (Bas-Rhin -UMP) , dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 27\/11\/2008, attire l’attention de Mme la ministre de l’\u00e9conomie, de l’industrie et de l’emploi sur la hausse des prix de l’\u00e9nergie. Les Fran\u00e7ais souffrent de l’augmentation du prix de l’\u00e9nergie.<\/p>\n
Le Gouvernement a r\u00e9agi en instaurant pour les m\u00e9nages les plus modestes l’aide \u00e0 la cuve. Cependant, \u00e0 la campagne, de nombreuses personnes se chauffent au bois et le prix du bois s’est envol\u00e9 comme les prix des autres \u00e9nergies. Or, contrairement aux personnes qui se chauffent au fioul, ils ne b\u00e9n\u00e9ficient d’aucune aide.<\/p>\n
Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de mettre en \u0153uvre pour pallier cette injustice.<\/p>\n
R\u00e9ponse de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet<\/strong>, Secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 de l’\u00e9cologie publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 14\/01\/2009 L’\u00e9conomie du bois n’\u00e9tant pas li\u00e9e \u00e0 celle des produits p\u00e9troliers, cette source d’\u00e9nergie n’a pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e au dispositif de l’aide \u00e0 la cuve. Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas d’aide \u00e0 son utilisation ni que la situation n’est pas susceptible d’\u00e9voluer.<\/p>\n Dans le secteur domestique, les particuliers b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d’une aide \u00e0 l’investissement dans un appareil de chauffage au bois par le biais du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00ab d\u00e9veloppement durable \u00bb.<\/p>\n La dynamique est aujourd’hui tr\u00e8s forte, puisque plus de 400 000 appareils ont fait l’objet de ce dispositif en 2007. La loi de finances de 2009 pr\u00e9voit non seulement la prorogation du syst\u00e8me jusqu’en 2012, mais aussi son extension d\u00e8s le 1er janvier 2009 aux bailleurs ainsi qu’aux locataires et aux occupants \u00e0 titre gratuit. Le chauffage au bois est donc bien soutenu et a vocation \u00e0 se d\u00e9velopper.<\/p>\n Par ailleurs, l’installation d’un syst\u00e8me de chauffage au bois fait partie des travaux qui seront \u00e9ligibles \u00e0 l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, dispositif adopt\u00e9 dans la loi de finances et destin\u00e9 \u00e0 inciter \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation dans les logements priv\u00e9s existants. Ce pr\u00eat est attribu\u00e9 pour financer des travaux en vue de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d’\u00e9nergie, travaux qui permettent d’atteindre une performance \u00e9nerg\u00e9tique globale minimale du logement ou qui correspondent \u00e0 une combinaison de progr\u00e8s de diff\u00e9rentes natures, y compris le recours aux \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, des dispositifs sociaux existent, \u00e0 l’heure actuelle, pour le chauffage \u00e9lectrique \u2013 le tarif de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u2013, pour le chauffage au gaz naturel \u2013 le tarif social du gaz \u2013 et pour le chauffage au fioul \u2013 la prime \u00e0 la cuve \u2013, ce qui recouvre 85 % des modes de chauffage employ\u00e9s en France.<\/p>\n Monsieur le s\u00e9nateur, la question que vous avez pos\u00e9e est pertinente. Il n’est pas ill\u00e9gitime de vouloir aller plus loin encore, en envisageant la mise en place d’un dispositif d’aide au chauffage pour l’ensemble des m\u00e9nages modestes, quel que soit le mode utilis\u00e9. C’est la raison pour laquelle Jean-Louis Borloo et moi-m\u00eame avons demand\u00e9 aux services du minist\u00e8re de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositions en ce sens.<\/p><\/blockquote>\n Aucune d\u00e9cision n’a encore \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, plusieurs pistes devant faire l’objet d’un examen quant \u00e0 leur efficacit\u00e9 et \u00e0 leur co\u00fbt. Cette r\u00e9flexion pourrait s’orienter, par exemple, vers une extension des dispositifs d’aide existants \u00e0 d’autres types de combustibles, tels que le bois, ou vers leur harmonisation. Vous serez bien entendu tenu inform\u00e9 de l’avancement de cette r\u00e9flexion.<\/p>\n R\u00e9ponse de M. Francis Grignon<\/strong><\/p>\n Je vous remercie de votre r\u00e9ponse, madame la secr\u00e9taire d’\u00c9tat. Cela \u00e9tant, dans l’Est de la France, les personnes qui se chauffent au bois ont \u00e9quip\u00e9 leur logement \u00e0 cette fin depuis longtemps et ne vont pas r\u00e9aliser de nouveaux investissements, d’autant qu’elles ne disposent souvent que de revenus tr\u00e8s modestes, ne leur permettant pas d’investir.<\/p>\n Quoi qu’il en soit, le bois est un excellent mode de chauffage. Ainsi, comme vous le savez, il r\u00e9chauffe \u00e0 trois reprises : d’abord quand on le coupe, ensuite quand on le fend et enfin quand on le br\u00fble ! (Sourires.)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Francis Grignon (Bas-Rhin -UMP) , dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 27\/11\/2008, attire l’attention de Mme la ministre de l’\u00e9conomie, de l’industrie et de l’emploi sur la hausse des prix de l’\u00e9nergie. Les Fran\u00e7ais souffrent…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[95],"tags":[],"class_list":["post-5194","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-consommation"],"yoast_head":"\n
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\nMonsieur le s\u00e9nateur, l’aide \u00e0 la cuve a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e pour aider les personnes les plus d\u00e9munies utilisant le fioul domestique comme \u00e9nergie de chauffage \u00e0 faire face \u00e0 l’envol\u00e9e du prix de ce produit en raison de la hausse des cours internationaux du p\u00e9trole.<\/p>\n