M. Jean-Fran\u00e7ois Mayet (Indre -UMP) dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 27\/11\/2008 attire l’attention de M. le secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 de l’industrie et de la consommation sur l’\u00e9volution des tarifs du gaz. Ces tarifs \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9s en fonction des cours des produits p\u00e9troliers, ils ont subi une forte augmentation avec la hausse spectaculaire du prix du p\u00e9trole.<\/p>\n
Or, \u00e0 la suite des baisses du prix du baril de p\u00e9trole depuis l’\u00e9t\u00e9 2008, le prix du baril a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par deux et les consommateurs, les petites et moyennes entreprises notamment, attendent donc l’application de cette indexation sur les tarifs du gaz.<\/p>\n
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d’une part les raisons pour lesquelles la baisse du p\u00e9trole n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9percut\u00e9e sur le prix du gaz, d’autre part, quelles sont les initiatives qu’il entend prendre avec la commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie \u00e0 ce sujet, et enfin, s’il envisage d’\u00e9laborer une politique tarifaire qui soit un peu plus favorable aux petites et moyennes entreprises.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat charg\u00e9 de l’industrie et de la consommation publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 15\/01\/2009<\/strong><\/p>\n Les co\u00fbts d’approvisionnement en gaz naturel de GDF Suez r\u00e9sultent principalement de ses diff\u00e9rents contrats de long terme avec quelques grands pays producteurs (Norv\u00e8ge, Pays-Bas, Russie, Alg\u00e9rie). Dans le cadre de ces contrats, les co\u00fbts d’achat du gaz sont index\u00e9s sur les cours de produits p\u00e9troliers.<\/p>\n Le principe d’indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la comp\u00e9titivit\u00e9 du gaz vendu, dans la mesure o\u00f9 celui-ci est substituable aux produits p\u00e9troliers avec lesquels il entre en concurrence. L’\u00e9volution des co\u00fbts d’approvisionnement de GDF Suez se r\u00e9percute dans ses tarifs r\u00e9glement\u00e9s de vente, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 7 de la loi n\u00b0 2003-8 du 3 janvier 2003, selon une formule de lissage convenue avec les pouvoirs publics, ind\u00e9pendante des contraintes \u00e9ventuelles de rentabilit\u00e9 retenues par les acteurs des march\u00e9s financiers. Le principe du lissage est protecteur du consommateur final en gommant la volatilit\u00e9 des index ; il induit un effet retard.<\/p>\n Ainsi, le calcul des co\u00fbts d’approvisionnement est r\u00e9alis\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 chaque date d’\u00e9volution tarifaire, \u00e0 partir de la moyenne des cours des produits p\u00e9troliers de r\u00e9f\u00e9rence et du taux de change euro\/dollar sur une p\u00e9riode de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (formule de lissage dite \u00ab 6-1-3 \u00bb).<\/p>\n \u00c0 titre d’exemple, un mouvement au 1er janvier r\u00e9percute le cours moyen des produits p\u00e9troliers de r\u00e9f\u00e9rence des mois de juin \u00e0 novembre de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. \u00c0 l’occasion du dernier mouvement tarifaire, la p\u00e9riode de calcul prenait en compte la valeur des produits p\u00e9troliers de r\u00e9f\u00e9rence (baril de brent, fioul lourd et fioul domestique) des mois de d\u00e9cembre 2007 \u00e0 mai 2008. Sur l’essentiel de cette p\u00e9riode, les produits p\u00e9troliers sont rest\u00e9s \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s, justifiant les mouvements de hausse tarifaire de 2008.<\/p>\n En revanche, les hausses tr\u00e8s importantes et exceptionnelles observ\u00e9es sur les march\u00e9s p\u00e9troliers \u00e0 la fin du printemps et durant l’\u00e9t\u00e9 2008 n’ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les tarifs r\u00e9glement\u00e9s de vente. De la m\u00eame fa\u00e7on, les baisses actuelles des prix des produits p\u00e9troliers ne devraient \u00eatre prises en compte qu’avec un d\u00e9calage de l’ordre de six mois (le plein effet des baisses de septembre et octobre 2008 s’appr\u00e9ciera \u00e0 compter du printemps 2009 dans la formule de calcul des co\u00fbts d’approvisionnement de GDF Suez).<\/p>\n Par ailleurs, il convient de noter que les tarifs du gaz naturel en France sont parmi les moins chers en Europe. Ainsi, la facture annualis\u00e9e TTC d’un m\u00e9nage type consommant 17 000 kWh par an et aliment\u00e9 en gaz naturel est estim\u00e9e (donn\u00e9es au 1er juillet 2008) \u00e0 environ 990 \u20ac en France, contre 1 240 \u20ac en Allemagne, 1 120 \u20ac en Belgique, 1 030 \u20ac en Espagne, 1 500 \u20ac en Italie, 1 320 \u20ac aux Pays-Bas et 720 \u20ac au Royaume-Uni (qui est atypique compte tenu de son statut de pays producteur). Ainsi, des hausses importantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9es dans plusieurs de ces pays, notamment au Royaume-Uni, o\u00f9 les hausses annonc\u00e9es pour septembre-octobre 2008 s’\u00e9chelonnent entre 20 % et 35 %.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Jean-Fran\u00e7ois Mayet (Indre -UMP) dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 27\/11\/2008 attire l’attention de M. le secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 de l’industrie et de la consommation sur l’\u00e9volution des tarifs du gaz. Ces tarifs \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9s…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[95],"tags":[],"class_list":["post-5195","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-consommation"],"yoast_head":"\n