M. G\u00e9rard Cornu (Eure-et-Loire -UMP) , dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 30\/10\/2008 attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur l’\u00e9pizootie de fi\u00e8vre catarrhale ovine, \u00e0 l’origine de l’une des plus graves crises sanitaires que la France ait connue depuis les cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es et qui cause des pertes \u00e9conomiques, directes et indirectes, inqui\u00e9tantes pour les fili\u00e8res ovine et bovine.
\nLe Gouvernement a d\u00e9bloqu\u00e9 des fonds pour soutenir la fili\u00e8re depuis le d\u00e9but de la crise. Mais, alors que la sant\u00e9 animale est historiquement un des domaines les plus communautaris\u00e9s du droit europ\u00e9en, la gestion de la maladie \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union europ\u00e9enne peine \u00e0 se structurer, en d\u00e9pit des efforts fournis par le Gouvernement pour activer les processus communautaires. Il souhaiterait savoir si, dans le cadre de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l’Union europ\u00e9enne, un renforcement des pouvoirs de l’autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) ne pourrait \u00eatre envisag\u00e9.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 15\/01\/2009 – <\/strong> Pour 2008, 23 000 cas de s\u00e9rotype 8 et 3 500 cas de s\u00e9rotype 1 sont recens\u00e9s. D\u00e8s l’automne 2007, un appel d’offres a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour permettre une mise \u00e0 disposition sur l’ensemble du territoire de 50 millions de doses. Ces vaccins \u00e9tant pour la plupart en cours de d\u00e9veloppement au moment de la commande, les livraisons ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chelonn\u00e9es entre le printemps et l’\u00e9t\u00e9 2008. Ce plan massif de vaccinations, dont les \u00e9leveurs fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier en Europe, a permis la protection d’une forte proportion du cheptel fran\u00e7ais.<\/p>\n Compte tenu de l’\u00e9volution de la situation, pour 2009, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mettre en oeuvre une vaccination obligatoire et simultan\u00e9e de l’ensemble des animaux pour les deux s\u00e9rotypes 1 et 8 durant la p\u00e9riode hivernale, entre d\u00e9cembre et avril, seul moyen r\u00e9ellement efficace de ma\u00eetriser cette \u00e9pizootie. L’objectif est de vacciner l’ensemble des animaux avant le 30 avril 2009.<\/p>\n \u00c0 la demande de la France appuy\u00e9e par de nombreux \u00c9tats membres, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 d’augmenter de 100 millions d’euros le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination portant ainsi \u00e0 160 millions d’euros la participation de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 l’achat des vaccins et \u00e0 la vaccination.<\/p>\n Ainsi, les doses de vaccins seront financ\u00e9es \u00e0 hauteur de 50 % du montant hors taxes par l’Union europ\u00e9enne, la vaccination sera quant \u00e0 elle financ\u00e9e \u00e0 50 % par l’Union europ\u00e9enne et l’\u00c9tat fran\u00e7ais dans la limite de 2\u20ac par bovin et de 0,75\u20ac\u00a0 par petit ruminant.<\/p>\n La lutte contre les \u00e9pizooties est men\u00e9e par les \u00c9tats membres dans le cadre r\u00e9glementaire fix\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne. Ce cadre r\u00e9glementaire est vot\u00e9 \u00e0 l’issue de discussions conduites lors des r\u00e9unions du comit\u00e9 permanent de la cha\u00eene alimentaire et de la sant\u00e9 animale. Cette gestion du risque assum\u00e9e par les administrations plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 politique s’appuie sur une expertise scientifique ind\u00e9pendante.<\/p>\n Au plan communautaire, le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178\/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablit les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire. Il institue l’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (AESA) et fixe des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires. L’AESA doit fournir une vision scientifique globale ind\u00e9pendante de la s\u00e9curit\u00e9 et d’autres aspects des cha\u00eenes alimentaires dans leur ensemble. Sa mission inclut la fourniture d’avis scientifiques et d’une assistance scientifique et technique.<\/p><\/blockquote>\n Au-del\u00e0 de cet appui, l’AESA exerce une veille scientifique qui doit permettre d’anticiper la survenue de risques \u00e9mergents. Elle a mis en place une unit\u00e9 sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e aux risques \u00e9mergents. Dans son projet de plan strat\u00e9gique 2009-2013 actuellement en cours de discussion, l’Autorit\u00e9 confirme son intention de d\u00e9velopper cette veille sur les risques \u00e9mergents.<\/p>\n La France, dans la position qu’elle a exprim\u00e9e le 15 septembre dernier \u00e0 Bruxelles lors d’une r\u00e9union du groupe d’experts organis\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l’Union europ\u00e9enne, invite l’Agence \u00e0 recenser les actions d\u00e9j\u00e0 conduites par les \u00c9tats membres dans ce domaine et \u00e0 se positionner comme chef de file pour structurer et organiser cette veille avec les \u00c9tats membres. Ce point a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans les conclusions du Conseil \u00e0 la directrice ex\u00e9cutive de l’AESA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. G\u00e9rard Cornu (Eure-et-Loire -UMP) , dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 30\/10\/2008 attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur l’\u00e9pizootie de fi\u00e8vre catarrhale ovine, \u00e0 l’origine de l’une des…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-5204","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-elevage"],"yoast_head":"\n
\nLa France est confront\u00e9e \u00e0 la FCO, maladie \u00e9mergente qui constitue une crise sanitaire d’envergure. Le s\u00e9rotype 8 est apparu au nord-est en provenance des Pays-Bas en septembre 2006, il touche aujourd’hui l’ensemble de la France m\u00e9tropolitaine. Le s\u00e9rotype 1 est apparu dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en novembre 2007, en provenance de l’Espagne. Il touche aujourd’hui une vingtaine de d\u00e9partements.<\/p>\n