M. Dominique Leclerc (Indre-et-Loire UMP), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 27\/11\/2008, attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur la vive inqui\u00e9tude des coop\u00e9ratives d’utilisation de mat\u00e9riel agricole (CUMA) de la r\u00e9gion Centre et de l’Indre-et-Loire en ce qui concerne la diminution de l’enveloppe allou\u00e9e aux pr\u00eats bonifi\u00e9s CUMA.
\nUn arbitrage du Premier ministre en juillet 2008 a conduit au maintien des pr\u00eats bonifi\u00e9s pour la p\u00e9riode 2009-2011, mais le budget est en forte diminution, ce qui a contraint les coop\u00e9ratives \u00e0 revoir leur organisation et \u00e0 restreindre leurs interventions.
\nFace aux incertitudes actuelles sur les prix et les revenus, les coop\u00e9ratives sont un moyen tr\u00e8s efficace pour ma\u00eetriser les co\u00fbts de revient et conforter le revenu des agriculteurs.
\nL’augmentation du montant de bonification des pr\u00eats \u00e9voqu\u00e9s aurait un effet d\u00e9multiplicateur pour la r\u00e9duction des charges de m\u00e9canisation des agriculteurs organis\u00e9s en coop\u00e9ratives.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 05\/02\/2009 <\/strong><\/p>\n Jusqu’en 2007, les pr\u00eats MTS-CUMA et les pr\u00eats sp\u00e9ciaux de modernisation (PSM) \u00e9taient imput\u00e9s sur la m\u00eame enveloppe budg\u00e9taire, ce qui a conduit \u00e0 des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs d\u00e9partements, o\u00f9 le nombre de demandes de PSM a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement important, l’enveloppe commune a pu \u00eatre consomm\u00e9e avant la fin de l’ann\u00e9e au d\u00e9triment des CUMA.<\/p>\n Des files d’attentes se sont alors constitu\u00e9es, ce qui a conduit le minist\u00e8re \u00e0 traiter ce sujet de mani\u00e8re prioritaire en 2008. La loi de finances pour 2008 pr\u00e9voyait une enveloppe de 3,6 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour le dispositif pr\u00e9cit\u00e9 (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure o\u00f9 le dispositif PSM n’a pas \u00e9t\u00e9 reconduit en 2008, ce montant est r\u00e9serv\u00e9 aux seuls pr\u00eats MTS-CUMA.<\/p>\n L’arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2007, \u00e9labor\u00e9 en accord avec la F\u00e9d\u00e9ration nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financi\u00e8res favorables aux CUMA en abaissant les taux r\u00e9glementaires des pr\u00eats MTS-CUMA. Ils sont ainsi pass\u00e9s de 4 % \u00e0 2,8 % en zone de plaine et de 3 % \u00e0 2,4 % en zone d\u00e9favoris\u00e9e.<\/p>\n Par ce biais, le minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache a r\u00e9affirm\u00e9 son attachement au d\u00e9veloppement des \u00e9quipements collectifs tels qu’ils sont port\u00e9s par les CUMA. Au cours de la gestion 2008, plusieurs enveloppes CUMA ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de r\u00e9gion.<\/p>\n \u00c0 ce titre, c’est \u00e0 ce jour une enveloppe totale de 4,5 millions d’euros calibr\u00e9e \u00e0 partir des consommations des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et des besoins recens\u00e9s par les repr\u00e9sentants professionnels qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e. Pour 2009, le maintien du dispositif des pr\u00eats MTS-CUMA a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9. Son financement est pr\u00e9vu dans le cadre de la loi de finances. Les modalit\u00e9s (taux et liste du mat\u00e9riel \u00e9ligible) sont en cours de discussion avec les professionnels.<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Dominique Leclerc (Indre-et-Loire UMP), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 27\/11\/2008, attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur la vive inqui\u00e9tude des coop\u00e9ratives d’utilisation de mat\u00e9riel agricole (CUMA) de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-5435","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture"],"yoast_head":"\n