M. Bernard Piras (Dr\u00f4me- SOC), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 11\/12\/2008, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur la vive inqui\u00e9tude des \u00e9lus locaux relative \u00e0 la r\u00e9forme de l’organisation de l’administration d\u00e9partementale de l’\u00c9tat, et notamment de l’Office national des for\u00eats (ONF).
\nLa disparition progressive de l’ing\u00e9nierie publique, qui apporte ses comp\u00e9tences aux communes rurales, place ces collectivit\u00e9s dans une situation fort d\u00e9licate, la gestion des dossiers n\u00e9cessitant une connaissance des r\u00e8gles techniques, juridiques et financi\u00e8res croissante. Le projet de restructuration de l’ONF entre dans ce cadre et pr\u00e9occupe, \u00e0 juste titre, fortement les \u00e9lus.
\nIl lui demande de lui indiquer s’il entend bien renoncer \u00e0 cette restructuration.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 05\/02\/2009 <\/strong><\/p>\n Le comit\u00e9 de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a arr\u00eat\u00e9 un ensemble de d\u00e9cisions concernant l’Office national des for\u00eats (ONF). Ces d\u00e9cisions s’inscrivent dans le cadre des orientations fix\u00e9es par le contrat d’objectifs \u00c9tat-ONF pour la p\u00e9riode 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l’\u00e9tablissement, qui consistent \u00e0 assurer la gestion durable des for\u00eats publiques, dans le cadre du r\u00e9gime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivit\u00e9, d\u00e9j\u00e0 mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006.<\/p>\n Pour mener \u00e0 bien ses missions, l’ONF doit n\u00e9cessairement poursuivre son \u00e9volution et mettre en oeuvre des op\u00e9rations d’adaptation de son organisation. En cons\u00e9quence, le conseil d’administration du 17 novembre 2008 a vot\u00e9 la nouvelle organisation g\u00e9ographique de l’\u00e9tablissement, qui confirme les trois niveaux d’organisation des services \u00e0 comp\u00e9tence territoriale : direction, agence et unit\u00e9, mais comptera au 1er janvier 2009 apr\u00e8s fusions, 9 directions territoriales et 50 agences.<\/p>\n Dans le m\u00eame temps, le nombre d’agences \u00ab travaux \u00bb sera port\u00e9 de 3 \u00e0 9. L’agence Ard\u00e8che-Dr\u00f4me est maintenue dans le cadre de la r\u00e9organisation. En outre, la fermeture du site d’Aubenas n’est pas envisag\u00e9e.<\/p>\n L’ONF devra d\u00e9finir en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes foresti\u00e8res un r\u00e9seau de terrain explicite, qui s’appuiera sur les unit\u00e9s territoriales compte tenu d’une r\u00e9duction op\u00e9r\u00e9e \u00e0 hauteur de 1,5 % par an, soit 150 personnes par an. Pour mener \u00e0 bien l’ensemble de ses missions, compte tenu des contraintes, l’ONF devra n\u00e9cessairement poursuivre son \u00e9volution et mettre en oeuvre des op\u00e9rations d’adaptation de son organisation afin de maintenir sur l’ensemble du territoire une activit\u00e9 soutenue en mati\u00e8re de commercialisation des bois, participant ainsi activement \u00e0 la vitalit\u00e9 des zones rurales et foresti\u00e8res.<\/p>\n La cr\u00e9ation d’un bureau d’\u00e9tudes et d’expertise sp\u00e9cialis\u00e9 au niveau de chaque DT vise \u00e0 professionnaliser certaines activit\u00e9s, en particulier d’am\u00e9nagement des espaces naturels et forestiers, de d\u00e9veloppement de bois \u00e9nergie au sein d’une unit\u00e9 disposant d’une taille critique suffisante, au service des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n En tant que tutelle principale de l’ONF, le minist\u00e8re charg\u00e9 de l’agriculture et de la p\u00eache veillera \u00e0 ce que toutes les mesures d’accompagnement n\u00e9cessaires soient mises en place pour faciliter ces op\u00e9rations et r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des personnels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Bernard Piras (Dr\u00f4me- SOC), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 11\/12\/2008, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur la vive inqui\u00e9tude des \u00e9lus locaux relative \u00e0 la r\u00e9forme de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-5445","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-foret"],"yoast_head":"\n