Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 r\u00e9cemment en premi\u00e8re lecture un r\u00e8glement visant \u00e0 remplacer la l\u00e9gislation actuelle sur la mise sur le march\u00e9 et l’utilisation des aliments destin\u00e9s aussi bien aux animaux d\u2019\u00e9levage qu\u2019aux animaux domestiques; le texte se fondait sur une proposition de la Commission soumise il y a moins d\u2019un an.<\/p>\n
La nouvelle l\u00e9gislation simplifie consid\u00e9rablement les proc\u00e9dures en vigueur et am\u00e9liore les informations dont disposeront les \u00e9leveurs et les propri\u00e9taires d’animaux de compagnie concernant les aliments qu’ils ach\u00e8tent pour leurs animaux. Elle contribuera \u00e0 promouvoir l\u2019innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9 dans le secteur europ\u00e9en des aliments pour animaux et aboutira \u00e0 l’\u00e9tablissement d\u2019un march\u00e9 unique plus int\u00e9gr\u00e9 pour ces produits, en r\u00e9duisant les contraintes administratives impos\u00e9es aux exploitants du secteur.<\/p>\n
Le nouveau r\u00e8glement respecte les conditions modernes de mise sur le march\u00e9, r\u00e9pond aux diff\u00e9rents besoins en information de cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019acheteurs (\u00e9leveurs professionnels ou simples propri\u00e9taires d\u2019animaux domestiques), et prend en consid\u00e9ration des modes \u00e9labor\u00e9s de commercialisation tels que la vente par internet.<\/p>\n
En outre, il instaure une nouvelle d\u00e9marche de cor\u00e9glementation qui, moyennant l\u2019approbation de la Commission, d\u00e9l\u00e8gue des comp\u00e9tences aux exploitants du secteur de l\u2019alimentation animale, dans des domaines non li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Simplifiant consid\u00e9rablement la l\u00e9gislation en vigueur, il r\u00e9duit les lourdeurs administratives pour l’ensemble des parties prenantes.<\/p>\n
Les dispositions du texte portent principalement sur les sujets suivants:<\/p>\n
– la responsabilit\u00e9 des exploitants du secteur de l\u2019alimentation animale;
\n– l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une liste n\u00e9gative de substances prohib\u00e9es dans l\u2019alimentation animale;
\n– la mention obligatoire de certaines indications sur l’\u00e9tiquette des mati\u00e8res premi\u00e8res des aliments pour animaux et sur celle des aliments m\u00e9lang\u00e9s pour animaux. Des exigences imp\u00e9ratives sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re d’\u00e9tiquetage sont \u00e9tablies pour les mati\u00e8res premi\u00e8res des aliments, les aliments compos\u00e9s (y compris ceux destin\u00e9s aux animaux domestiques) et les aliments di\u00e9t\u00e9tiques pour animaux. Toute all\u00e9gation concernant un aliment destin\u00e9 \u00e0 des animaux doit \u00eatre d\u00fbment justifi\u00e9e;
\n– la cr\u00e9ation de codes de bonnes pratiques concernant l\u2019\u00e9tiquetage des aliments destin\u00e9s respectivement au b\u00e9tail et aux animaux de compagnie, dans le cadre de la cor\u00e9glementation; il s\u2019agit d\u2019\u00e9laborer des codes communautaires de bonnes pratiques d\u2019\u00e9tiquetage dans la perspective de l\u2019\u00e9tiquetage facultatif, pr\u00e9cisant par exemple la teneur en poulet d\u2019un aliment destin\u00e9 aux animaux domestiques dont l\u2019\u00e9tiquette porte la mention \u00abContient du poulet\u00bb, ou les r\u00e8gles d\u2019\u00e9tiquetage relatives aux additifs utilis\u00e9s dans l\u2019alimentation animale;
\n– l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un catalogue communautaire des mati\u00e8res premi\u00e8res entrant dans l\u2019alimentation animale, dans le cadre de la cor\u00e9glementation. Le r\u00e8glement confie la responsabilit\u00e9 d’actualiser la liste communautaire des mati\u00e8res premi\u00e8res des aliments pour animaux, qui recense les ingr\u00e9dients les plus pertinents pr\u00e9sents dans ces aliments, non plus au l\u00e9gislateur, mais aux exploitants du secteur de l\u2019alimentation animale. Cette mesure am\u00e9liorera la transparence sur le march\u00e9, car la liste des mati\u00e8res premi\u00e8res refl\u00e9tera mieux les compositions actuelles et int\u00e9grera plus rapidement les innovations, telles que les coproduits issus de la production de biocarburants.<\/p>\n
Apr\u00e8s leur adoption formelle par le Conseil, <\/strong>les nouvelles dispositions entreront en vigueur dans le courant de l\u2019ann\u00e9e.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 r\u00e9cemment en premi\u00e8re lecture un r\u00e8glement visant \u00e0 remplacer la l\u00e9gislation actuelle sur la mise sur le march\u00e9 et l’utilisation des aliments destin\u00e9s aussi bien aux animaux d\u2019\u00e9levage qu\u2019aux animaux domestiques; le texte se fondait…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-5450","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-elevage"],"yoast_head":"\n