M. Alain Fauconnier (Aveyron- SOC), dans sa\u00a0 question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 13\/11\/2008, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur la situation de l’industrie agroalimentaire qui repr\u00e9sente le premier employeur de la r\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral et du d\u00e9partement de l’Aveyron en particulier.<\/p>\n
Ce secteur, en effet, se caract\u00e9rise par un maillage dense de petites et moyennes entreprises et de tr\u00e8s petites entreprises (70% des entreprises de moins de 20 salari\u00e9s), r\u00e9parties sur des territoires ruraux extr\u00eamement fragiles et le plus souvent adoss\u00e9es \u00e0 des productions en difficult\u00e9 (ovin, production fruiti\u00e8re, lait). Or ces entreprises, le plus souvent isol\u00e9es, subissent aujourd’hui de plein fouet la crise financi\u00e8re et, de ce fait, la baisse de la consommation r\u00e9sultant de celle du pouvoir d’achat.<\/p>\n
Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures budg\u00e9taires qu’il compte prendre d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent en faveur de ces entreprises et la mani\u00e8re dont elles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du plan bancaire mis en \u0153uvre par le Gouvernement, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les territoires o\u00f9 elles sont implant\u00e9es, d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s par les restructurations des services publics, ne le soient pas dans leur industrie priv\u00e9e.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 19\/02\/2009 –\u00a0<\/strong><\/p>\n Le secteur agroalimentaire est confront\u00e9 \u00e0 une conjoncture \u00e9conomique difficile et \u00e0 une baisse de consommation des m\u00e9nages. Le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache est tr\u00e8s attentif aux difficult\u00e9s que peuvent rencontrer les entreprises de ce secteur, le plus souvent des PME. Le Gouvernement est fortement mobilis\u00e9 pour y apporter des solutions concr\u00e8tes et r\u00e9alistes.<\/p>\n Un plan gouvernemental de soutien aux PME de 22 milliards d’euros a \u00e9t\u00e9 mis en place le 2 octobre 2008. Ce plan a notamment instaur\u00e9 dans chaque d\u00e9partement un comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du cr\u00e9dit. Celui-ci mobilise les pr\u00e9fets et tr\u00e9soriers-payeurs g\u00e9n\u00e9raux afin de recenser les diverses situations rencontr\u00e9es par les entreprises. Il publie, banque par banque et dans chaque d\u00e9partement, les r\u00e9sultats de l’activit\u00e9 de cr\u00e9dit des banques qui se sont engag\u00e9es \u00e0 augmenter leurs encours en 2009 de 3 % \u00e0 4 %, soit 75 milliards d’euros suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Le plan de soutien s’appuie plus particuli\u00e8rement sur le groupe OSEO, dont les dispositifs d’appui au financement de l’innovation, de garantie bancaire et de cofinancement bancaire ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s pour correspondre aux situations rencontr\u00e9es, sur le terrain, par les entreprises. Un num\u00e9ro d’appel sp\u00e9cifique a ainsi \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, permettant aux entreprises d’exposer leur cas (num\u00e9ro Azur 0810001210).<\/p>\n Par ailleurs, un m\u00e9diateur du cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment nomm\u00e9. La mission de m\u00e9diation du cr\u00e9dit est ouverte \u00e0 toutes les entreprises qui rencontrent des difficult\u00e9s avec les banques et permet d’explorer les solutions possibles pour r\u00e9soudre leurs probl\u00e8mes de financement. Dans ce cadre, un site internet (http :\/\/www.mediateurducredit.fr) est ouvert depuis le 15 novembre 2008.<\/p>\n De plus, l’intervention de l’\u00c9tat dans le maintien de l’activit\u00e9 d’assurance-cr\u00e9dit par l’interm\u00e9diaire de la Caisse centrale de r\u00e9assurance permet de garantir \u00e0 l’entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire d’une assurance-cr\u00e9dit le maintien des encours garantis, par la souscription d’un compl\u00e9ment d’assurance cr\u00e9dit public, lorsque l’assureur-cr\u00e9dit se d\u00e9sengage. L’ensemble de ces mesures est particuli\u00e8rement adapt\u00e9 aux PME. Le secteur des industries agroalimentaires qui est essentiellement constitu\u00e9 d’entreprises de petite taille ou de taille moyenne a donc pleinement vocation \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n Dans le prolongement de ce plan, le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache a pr\u00e9sent\u00e9 le 29 octobre 2008 en conseil des ministres un plan d’actions en faveur du d\u00e9veloppement des IAA. Les mesures mobilis\u00e9es dans ce cadre repr\u00e9sentent un engagement budg\u00e9taire d’environ 200 millions d’euros en plus du milliard d’euros en garantie de financement en investissement dont les entreprises des IAA doivent b\u00e9n\u00e9ficier compte tenu de leur poids dans l’\u00e9conomie au titre de 2009.<\/p>\n En particulier, les mesures de r\u00e9duction de charges inscrites en loi de finances pour 2009 adopt\u00e9es r\u00e9cemment, telles que la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) sur trois ans ou encore l’exon\u00e9ration \u00e0 100 % de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements jusqu’au 1er janvier 2010, b\u00e9n\u00e9ficieront pleinement aux entreprises agroalimentaires.<\/p>\n Pour autant, il convient d’approfondir encore le dispositif de r\u00e9ponse \u00e0 la crise en examinant la situation sp\u00e9cifique de certaines fili\u00e8res plus touch\u00e9es que d’autres. Pour cela, un suivi permanent de la situation de tr\u00e9sorerie fili\u00e8re par fili\u00e8re est mis en place \u00e0 travers les demandes de financement \u00e0 court terme adress\u00e9es \u00e0 OSEO et des mesures compl\u00e9mentaires d’accompagnement de la gestion pr\u00e9visionnelle des emplois sont \u00e0 l’\u00e9tude.<\/p>\n Au-del\u00e0, le ministre a lanc\u00e9 une r\u00e9flexion dans le cadre des assises de l’agroalimentaire en r\u00e9gion. Les pr\u00e9fets sont charg\u00e9s de les organiser, en f\u00e9vrier, en associant tous les partenaires. L’ensemble de ces actions permettra ainsi d’alimenter de mani\u00e8re significative la r\u00e9flexion r\u00e9cemment initi\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne, au travers d’un groupe de haut niveau pour le renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 des industries agroalimentaires. Celui-ci doit formuler des recommandations au printemps 2009.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. 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