Le Comit\u00e9 national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est r\u00e9uni le 5 mars sous la pr\u00e9sidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-ma\u00eetre honoraire \u00e0 la Cour des Comptes. Il a trait\u00e9 principalement de la reconnaissance des dommages dans le secteur viticole li\u00e9s au gel du printemps 2008 et\/ou \u00e0 l’exc\u00e8s de pluviosit\u00e9.<\/p>\n
Dans le d\u00e9tail, ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es les demandes de reconnaissance initiale ou compl\u00e9mentaire de calamit\u00e9s agricoles \u00e9manant de :
\n– 11 d\u00e9partements au titre de dommages divers de forte pluviosit\u00e9 ou de gel (1),
\n– 7 d\u00e9partements pour des dommages sur viticulture \u00e0 la suite du gel du printemps 2008 et\/ou de la forte pluviosit\u00e9 (2),
\n– 3 d\u00e9partements pour des pertes de r\u00e9colte sur arbres fruitiers \u00e0 la suite du gel du printemps 2008 (3),
\n– 16 d\u00e9partements pour des reconnaissances compl\u00e9mentaires (4), dont 5 pour pertes de r\u00e9colte sur viticulture (5) et 6 pour pertes de r\u00e9colte sur arbres fruitiers \u00e0 la suite du gel de printemps 2008 (6).
\nL’ensemble des dossiers pr\u00e9sent\u00e9s dans ce cadre a fait l’objet d’un avis favorable en tout ou partie.<\/p>\n
Le montant total de l’indemnisation des dossiers examin\u00e9s pour une reconnaissance initiale ou compl\u00e9mentaire est de 38,5 millions d’euros, au titre desquels une premi\u00e8re enveloppe de 12,9 millions d’euros sera d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e dans l’imm\u00e9diat.<\/p>\n
Par ailleurs, 36 demandes de versement de soldes pour des sinistres reconnus lors de pr\u00e9c\u00e9dents CNAA ont re\u00e7u un avis favorable, dont 13 au titre de l’ostr\u00e9iculture (7), 10 au titre du gel du printemps 2008 (8), et 13 pour des sinistres divers (9). Un total de 26,3 millions \u20ac va ainsi \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, ce qui permettra notamment de solder le sinistre ostr\u00e9icole de l’\u00e9t\u00e9 2008.<\/p>\n
Ce comit\u00e9 permet donc de constater que les engagements de Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la p\u00eache, sur le gel de printemps et la mortalit\u00e9 ostr\u00e9icole de 2008 ont bien \u00e9t\u00e9 tenus : la reconnaissance de tous les dommages li\u00e9s au gel de printemps est effective, et le paiement du solde pour la mortalit\u00e9 ostr\u00e9icole est achev\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, le projet d’arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant pour l’ann\u00e9e 2009 les conditions de mise en \u0153uvre de l’aide en faveur de l’assurance r\u00e9colte dans le cadre de l’Organisation commune de march\u00e9 viticole a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9.<\/p>\n
La date du CNAA qui examinera de fa\u00e7on sp\u00e9cifique les dossiers de demande de reconnaissance pour la temp\u00eate du 24 janvier a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au mercredi 14 avril. Le Comit\u00e9 national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est r\u00e9uni le 5 mars sous la pr\u00e9sidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-ma\u00eetre honoraire \u00e0 la Cour des Comptes. Il a trait\u00e9 principalement de la reconnaissance des dommages dans le secteur viticole li\u00e9s…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-5712","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-assurance"],"yoast_head":"\n
\n(1): 04, 13,, 2B, 30, 43 , 58, 70, 71, 84, 88, 89
\n(2): 07,30,33,37,44, 46,79
\n(3) 37, 56, 79
\n(4) 21, 32, 41, 42, 69, 80, 24, 32, 47,49, 85, 19, 24, 46, 82, 87
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\n(6) 19, 24, 46, 49, 82, 87
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\n(8) 07, 30, 46, 54, 57, 69, 78, 82, 85, 87
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