M. Bernard Piras (Dr\u00f4me- PS) , dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 18\/12\/2008, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur la participation des fonds europ\u00e9ens au financement d’une prime de base de plantation et d’attente en trufficulture.<\/p>\n
Interrog\u00e9e \u00e0 ce sujet, la commissaire europ\u00e9enne \u00e0 l’agriculture vient de r\u00e9pondre qu’il existe des possibilit\u00e9s de financement dans le cadre du Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER) par la mesure \u00abModernisation des exploitations agricoles\u00bb ou bien celle sur l’ \u00abAm\u00e9lioration de la valeur \u00e9conomique des for\u00eats\u00bb et m\u00eame par la mesure \u00ab Coop\u00e9ration en vue de la mise au point de nouveaux produits, proc\u00e9d\u00e9s et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire et dans le secteur sylvicole \u00bb.<\/p>\n
Il lui demande de lui indiquer son sentiment sur cette question.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’Agriculture et de la P\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 12\/03\/2009 – <\/strong><\/p>\n Saisi au nom du Groupement europ\u00e9en truffe et trufficulture (GETT), le minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache a transmis \u00e0 l’automne dernier, en tant que pr\u00e9sident du Conseil des ministres de l’agriculture et de la p\u00eache de l’Union europ\u00e9enne, un courrier \u00e0 Mme Fischer Boel, commissaire europ\u00e9en charg\u00e9e de l’agriculture, pour lui exposer les besoins particuliers des trufficulteurs.<\/p>\n En retour, la commissaire a propos\u00e9 effectivement deux pistes pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’appui financier communautaire : la cr\u00e9ation d’une organisation de producteurs dans le cadre de l’organisation commune des march\u00e9s dans le secteur des fruits et l\u00e9gumes, ce qui permettrait aux trufficulteurs, sous r\u00e9serve du respect des conditions r\u00e9glementaires, de b\u00e9n\u00e9ficier d’un cofinancement via les fonds op\u00e9rationnels, ou bien l’inscription des demandes des trufficulteurs dans les dispositifs existants dans le cadre du d\u00e9veloppement rural.<\/p><\/blockquote>\n Le soutien au d\u00e9veloppement rural passe par le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER). Les \u00c9tats membres sont invit\u00e9s \u00e0 mettre en oeuvre les mesures selon trois axes th\u00e9matiques et un axe m\u00e9thodologique :<\/p>\n 1. Am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des secteurs agricole et forestier ;<\/p>\n 2. Am\u00e9nagement de l’espace ;<\/p>\n 3. Diversification de l’\u00e9conomie rurale et qualit\u00e9 de vie en milieu rural ;<\/p>\n 4. LEADER.<\/p>\n Dans ce cadre, les actions en faveur de la trufficulture pourraient s’inscrire dans les axes 1, 3 et 4. Il est \u00e0 noter que les deux derniers axes supposent la mise en place d’une strat\u00e9gie locale de d\u00e9veloppement, c’est-\u00e0-dire \u00ab un ensemble coh\u00e9rent d’op\u00e9rations pour r\u00e9pondre aux objectifs et besoins locaux mis en oeuvre en partenariat au niveau appropri\u00e9 \u00bb.<\/p>\n L’essentiel des mesures des axes 1 et 2 est r\u00e9serv\u00e9 aux exploitants agricoles ou forestiers. Les mesures des axes 3 et 4 concernent un public plus large. La France a fait le choix de d\u00e9cliner les aides au d\u00e9veloppement rural au niveau r\u00e9gional dans le cadre de programmes r\u00e9gionaux \u00e9tablis conjointement par les pr\u00e9fets de r\u00e9gion et les conseils r\u00e9gionaux. Le minist\u00e8re de l’Agriculture et de la P\u00eache invite les trufficulteurs \u00e0 inscrire leurs demandes dans le cadre de ce dispositif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Bernard Piras (Dr\u00f4me- PS) , dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 18\/12\/2008, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur la participation des fonds europ\u00e9ens au financement d’une prime de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[74],"tags":[],"class_list":["post-5780","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-trufficulture"],"yoast_head":"\n