La Commission est bien partie pour atteindre son objectif consistant \u00e0 r\u00e9duire les charges administratives de l’agriculture de 25% d’ici 2012. Il faut dire qu’elle fait des efforts notables y parvenir: ainsi, on note dans son programme d’actions \u00e0 venir, la cr\u00e9ation de nouvelles formations pour les fonctionnaires, y compris des s\u00e9jours \u00e0 la ferme (messieurs les agriculteurs, si vous souhaitez accueillir un \u00ab\u00a0eurocrate\u00a0\u00bb…); une \u00e9ventuelle harmonisation des r\u00e8gles de la conditionnalit\u00e9; des am\u00e9liorations dans la politique de qualit\u00e9; une r\u00e9vision plus r\u00e9guli\u00e8re de la l\u00e9gislation; des formations en comp\u00e9tences r\u00e9dactionnelles afin de rendre la l\u00e9gislation plus lisible.<\/p>\n
En attendant, gr\u00e2ce aux progr\u00e8s\u00a0 r\u00e9alis\u00e9s depuis quatre ans dans la simplification de la PAC, la Commission a d’ores et d\u00e9j\u00e0 bon espoir d’atteindre son objectif : r\u00e9duire de 25% d’ici 2012 les charges administratives g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la PAC. Cette opinion est confort\u00e9e par l’avis r\u00e9cemment adopt\u00e9 par le groupe Stoiber au sujet de l’agriculture. Un nouveau rapport met en \u00e9vidence un certain nombre de mesures prises au cours des trois ans et demi pass\u00e9s qui r\u00e9duisent la bureaucratie pour les agriculteurs, les entreprises actives dans le secteur alimentaire et les administrations et promettent une baisse des co\u00fbts annuels de plusieurs centaines de millions d’euros, permettant ainsi \u00e0 l’agriculture europ\u00e9enne d’augmenter son niveau de comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n
Depuis 2005, la Commission travaille \u00e0 la mise en \u0153uvre de son plan d’action en vue de la simplification de la PAC. Elle a abrog\u00e9 des centaines d’actes obsol\u00e8tes et introduit des r\u00e9formes qui rationalisent la PAC, de m\u00eame qu\u2019elle a am\u00e9lior\u00e9 ses pratiques l\u00e9gislatives et ses syst\u00e8mes informatiques. Parmi les grands changements figurent ceux du r\u00e9cent accord sur le bilan de sant\u00e9 de la PAC, qui permettra de rendre cette politique moins complexe.<\/p><\/blockquote>\n
D’autres mesures sont pr\u00e9vues par la Commission, comme la rationalisation des r\u00e8gles de la conditionnalit\u00e9, la r\u00e9vision plus r\u00e9guli\u00e8re de la l\u00e9gislation et d’\u00e9ventuelles modifications concernant la politique de qualit\u00e9 de l’UE, y compris les normes de commercialisation et le syst\u00e8me des indications g\u00e9ographiques.<\/p>\n
Un peu d’oxyg\u00e8ne pour les agriculteurs<\/strong><\/p>\n
\u00abNous avons fait des progr\u00e8s consid\u00e9rables pour rendre la PAC plus simple et plus conviviale\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce sujet Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission charg\u00e9 de l’agriculture et du d\u00e9veloppement rural.<\/p>\n
\u00abSimplifier cette politique, c’est causer moins de tracas aux administrateurs, mais, surtout, c’est permettre aux agriculteurs de passer moins de temps \u00e0 remplir des papiers et donc d’\u00eatre davantage sur le terrain pour se consacrer \u00e0 ce qu’ils font le mieux.<\/strong> Les modifications introduites permettront aussi de r\u00e9duire de plusieurs centaines de millions d’euros les charges pesant sur les agriculteurs. Par ces temps \u00e9conomiques difficiles, c’est une v\u00e9ritable bouff\u00e9e d’oxyg\u00e8ne.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n
R\u00e9alisations depuis 2005<\/strong><\/p>\n
– Plan d\u2019action: lanc\u00e9 \u00e0 la fin 2006, il est pass\u00e9 de 20 \u00e0 presque 50 projets; 43 projets ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre.<\/p>\n
– La suppression de l’obligation de d\u00e9tenir une licence pour les exportations de b\u0153uf sans restitution \u00e0 l’exportation a r\u00e9duit les co\u00fbts des op\u00e9rateurs d’environ 16 \u20ac par tonne.<\/p>\n
– La fin de l’obligation faite aux agriculteurs d\u2019avoir dispos\u00e9 d’une parcelle pendant au moins 10 mois avant de pouvoir solliciter des paiements directs r\u00e9duira d’environ 19 millions \u20ac les charges administratives pesant sur les exploitations.<\/p>\n
– Pour les importations, les exigences relatives aux certificats ont \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9es de 500 \u00e0 65 et, pour les exportations, il n’en reste que 43. Ces mesures devraient permettre une baisse des co\u00fbts d’environ 7,4 millions \u20ac.<\/p>\n
– La Commission a abrog\u00e9 des normes de commercialisation sp\u00e9cifiques concernant 26 types de fruits et l\u00e9gumes, ce qui se traduira par une baisse des co\u00fbts de mise en conformit\u00e9 pour les op\u00e9rateurs, une r\u00e9duction du nombre de contr\u00f4les \u00e0 effectuer par les autorit\u00e9s nationales et une diminution du gaspillage.<\/p>\n
– Une modification des r\u00e8gles de la conditionnalit\u00e9 pourrait conduire \u00e0 une r\u00e9duction de presque 5,7 millions \u20ac des charges administratives pesant sur les exploitations.<\/p>\n
Mesures relatives au contenu de la PAC<\/strong><\/p>\n
En raison de la suppression d\u2019un certain nombre de r\u00e9gimes d’aides sp\u00e9cifiques, le bilan de sant\u00e9 devrait se traduire par une r\u00e9duction d’environ 135 millions \u20ac des charges administratives pesant sur les exploitations. L’\u00e9conomie que ces derni\u00e8res pourraient r\u00e9aliser gr\u00e2ce \u00e0 l’abolition des jach\u00e8res obligatoires est estim\u00e9e \u00e0 146 millions \u20ac.<\/p>\n
La simplification est facilit\u00e9e par les r\u00e9formes entreprises dans les secteurs du sucre, du vin et des fruits et l\u00e9gumes et par l’int\u00e9gration de ces secteurs dans le r\u00e9gime de paiement unique et dans l\u2019OCM unique.<\/p>\n
Simplification technique:<\/strong><\/p>\n
– Pr\u00e8s de 300 actes obsol\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9s.<\/p>\n
– L’adoption de l\u2019OCM unique a permis de remplacer 21 organisations communes de march\u00e9 particuli\u00e8res par une seule, ce qui s\u2019est traduit par la r\u00e9duction du nombre d’articles en vigueur, pass\u00e9 d’environ 920 \u00e0 plus ou moins 230, et par l\u2019abrogation de 78 actes du Conseil.<\/p>\n
– Le nombre d’instruments juridiques r\u00e9gissant les aides d\u2019\u00c9tat est pass\u00e9 de six \u00e0 trois.<\/p>\n
– L’ISAMM, actuellement dans sa phase finale de d\u00e9veloppement, est un nouveau syst\u00e8me informatique visant \u00e0 faciliter l’\u00e9change d’informations entre la Commission et les \u00c9tats membres.<\/p>\n
– Gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure utilisation des technologies de l’information, les \u00c9tats membres pourraient parvenir \u00e0 une r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire des charges administratives pesant sur les exploitations de l\u2019ordre de 400 millions \u20ac.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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