M. Philippe Madrelle (Gironde- SOC) ; dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 24\/04\/2008 , appelle l’attention de Mme la ministre de la sant\u00e9, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficult\u00e9s de renouvellement des m\u00e9decins en zone rurale. De nombreux m\u00e9decins partent \u00e0 la retraite sans avoir pu trouver de successeur.<\/p>\n
Une telle situation p\u00e9nalise les populations rurales et annonce une grave crise sanitaire pour notre pays. Le combat contre la d\u00e9sertification m\u00e9dicale rurale devrait \u00eatre une priorit\u00e9 gouvernementale. Il lui demande de bien vouloir lui pr\u00e9ciser les mesures qu’elle compte prendre d’urgence afin que soit maintenue la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire sur l’ensemble du territoire.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de la sant\u00e9 et des sports publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 19\/03\/2009<\/strong> –<\/p>\n L’in\u00e9gale r\u00e9partition des professionnels de sant\u00e9 sur le territoire et l’apparition de zones de p\u00e9nurie, notamment en milieu rural, lancent un d\u00e9fi \u00e0 notre syst\u00e8me de sant\u00e9, auquel il appartient \u00e0 l’ensemble des partenaires de r\u00e9pondre rapidement afin de garantir aux usagers un \u00e9gal acc\u00e8s \u00e0 des soins de qualit\u00e9.<\/p>\n La pr\u00e9occupation du Gouvernement de garantir \u00e0 tous l’acc\u00e8s – aussi bien g\u00e9ographique que financier – aux soins s’est traduite par l’\u00e9laboration d’un certain nombre de dispositifs, de diverse nature : les mesures prises \u00e0 l’\u00e9chelle nationale rel\u00e8vent soit de l’\u00c9tat, soit de l’assurance maladie et prennent essentiellement la forme d’incitations financi\u00e8res.<\/p>\n Les mesures prises au niveau r\u00e9gional visent, quant \u00e0 elles, plut\u00f4t la formation et les conditions d’exercice. Plusieurs mesures sont d\u00e9j\u00e0 en place :<\/p>\n – la majoration des honoraires de 20 % pour les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes exer\u00e7ant en cabinet de groupe dans les zones d\u00e9ficitaires en m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes d\u00e9finies par les missions r\u00e9gionales de sant\u00e9 (MRS) ;<\/p>\n – l’exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur le revenu pour les r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7ues au titre de la permanence des soins pour les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes install\u00e9s dans les zones susmentionn\u00e9es, \u00e0 hauteur de soixante jours de permanence par an ;<\/p>\n – l’exon\u00e9ration temporaire de taxe professionnelle pour les m\u00e9decins et auxiliaires m\u00e9dicaux s’\u00e9tablissant ou se regroupant dans une commune de moins de 2 000 habitants ou une zone de revitalisation rurale ;<\/p>\n – la prise en charge (totale ou partielle) par les collectivit\u00e9s territoriales des frais d’investissement ou de fonctionnement li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 de soins, la mise \u00e0 disposition d’un local li\u00e9 \u00e0 cette activit\u00e9, d’un logement et le versement d’une prime d’exercice forfaitaire, d’aides au logement, d’indemnit\u00e9s de d\u00e9placement pour les \u00e9tudiants titulaires du concours de m\u00e9decine et\/ou inscrits en facult\u00e9 de m\u00e9decine ou de chirurgie dentaire … ;<\/p>\n – la diversification des modes d’exercice m\u00e9dical (sous certaines conditions, il est d\u00e9sormais permis au m\u00e9decin d’exercer son activit\u00e9 professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa r\u00e9sidence professionnelle habituelle, de s’attacher le concours d’un m\u00e9decin collaborateur lib\u00e9ral, d’\u00eatre assist\u00e9 dans son exercice par un autre m\u00e9decin, de s’adjoindre le concours d’un \u00e9tudiant en m\u00e9decine, etc.)<\/p>\n Dans le cadre de l’am\u00e9lioration des conditions de travail des professionnels de sant\u00e9, l’exercice en maison de sant\u00e9 appara\u00eet, notamment dans les zones d\u00e9ficitaires en offre de soins, comme un \u00e9l\u00e9ment d’attractivit\u00e9 concourant au maintien, voire au d\u00e9veloppement d’une offre de soins ambulatoire r\u00e9pondant aux besoins de la population.<\/p>\n En effet, regroupant des activit\u00e9s m\u00e9dicales et param\u00e9dicales, elles favorisent les prises en charge coordonn\u00e9es et constituent une r\u00e9ponse \u00e0 l’\u00e9volution des modes d’exercice souhait\u00e9e par de nombreux professionnels : coordination des soins, \u00e9changes entre professionnels, remplacement facilit\u00e9, temps d\u00e9gag\u00e9 pour la vie personnelle, etc.<\/p>\n Afin d’encourager leur d\u00e9veloppement, la ministre de la sant\u00e9 et des sports a annonc\u00e9 en f\u00e9vrier 2008 qu’une aide financi\u00e8re sera accord\u00e9e, d\u00e8s 2008, pour la cr\u00e9ation de cent maisons de sant\u00e9 pluri-professionnelles \u00e0 hauteur de 50 000 euros maximum par projet pr\u00e9sent\u00e9. 50 % minimum de la dotation r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ce titre doivent soutenir les maisons de sant\u00e9 ou projets implant\u00e9s en zones sous-dot\u00e9es et tr\u00e8s sous-dot\u00e9es d\u00e9finies par les MRS et 30 % doivent b\u00e9n\u00e9ficier aux maisons de sant\u00e9 qui seront cr\u00e9\u00e9es dans les quartiers de la dynamique \u00ab Espoir Banlieues \u00bb.<\/p>\n Plus largement, les orientations strat\u00e9giques du fonds d’intervention pour la qualit\u00e9 et la coordination des soins (FIQCS) pour 2008 et 2009 pr\u00e9voient de soutenir le d\u00e9veloppement de formes d’exercice regroup\u00e9 des professionnels de sant\u00e9, notamment dans les zones d\u00e9ficitaires en offre de soins, et de favoriser le d\u00e9veloppement de maisons de sant\u00e9 pluri-professionnelles.<\/p>\n Pour 2008, ce sont 46 projets de maisons de sant\u00e9 qui vont \u00eatre financ\u00e9s au titre du FIQCS, pour un montant total de 1 694 580 euros. Toutes ces mesures seront compl\u00e9t\u00e9es par celles issues du projet de loi \u00ab H\u00f4pital, Patients, Sant\u00e9, Territoires \u00bb, qui place l’accessibilit\u00e9 des soins au premier rang de ses priorit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Philippe Madrelle (Gironde- SOC) ; dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 24\/04\/2008 , appelle l’attention de Mme la ministre de la sant\u00e9, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficult\u00e9s…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[45],"tags":[],"class_list":["post-5863","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-rural"],"yoast_head":"\n