{"id":5907,"date":"2009-03-28T11:13:17","date_gmt":"2009-03-28T09:13:17","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/2009\/03\/28\/les-travaux-du-groupe-sherpa-mis-au-jour\/"},"modified":"2009-03-28T11:13:17","modified_gmt":"2009-03-28T09:13:17","slug":"les-travaux-du-groupe-sherpa-mis-au-jour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2009\/03\/28\/les-travaux-du-groupe-sherpa-mis-au-jour\/","title":{"rendered":"Les travaux du groupe Sherpa mis au jour"},"content":{"rendered":"

M. Alain Anziani (Gironde- SOC) , dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 20\/11\/2008, appelle l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire sur les informations r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par un article du journal britannique The Independent on Sunday<\/em> en date du 26 octobre 2008, intitul\u00e9 \u00ab Europe’s secret plan to boost GM crop production \u00bb (le plan secret de l’Europe pour booster la culture d’OGM).<\/p>\n

Cet article de presse affirme que le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne aurait r\u00e9uni discr\u00e8tement des repr\u00e9sentants des 27 \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne. Ces rencontres, pr\u00e9sid\u00e9es par son chef de cabinet, auraient eu pour objectif de mener une r\u00e9flexion commune en vue d’acc\u00e9l\u00e9rer les processus d’autorisation des cultures d’organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s en Europe. La r\u00e9flexion porterait \u00e9galement sur les moyens de convaincre les opinions publiques europ\u00e9ennes, majoritairement hostiles aux cultures d’organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n

Si leur existence \u00e9tait av\u00e9r\u00e9e, de telles r\u00e9unions constitueraient une entorse grave au fonctionnement normal du processus de prise de d\u00e9cision d\u00e9mocratique. Une initiative de ce type, sur un sujet aussi sensible, ne peut \u00eatre prise par la Commission europ\u00e9enne sans consultation des gouvernements nationaux et du Parlement europ\u00e9en, et sans information des parlements des \u00c9tats membres et des opinions publiques nationales.<\/p>\n

Il rappelle que les opinions publiques europ\u00e9ennes, et notamment en France, expriment r\u00e9guli\u00e8rement leurs fortes r\u00e9ticences \u00e0 la culture massive d’organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s. Par ailleurs, en ad\u00e9quation avec le principe de pr\u00e9caution consacr\u00e9 par la Charte de l’environnement adoss\u00e9e \u00e0 la Constitution, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais a strictement encadr\u00e9 ces cultures.<\/p>\n

Dans ce contexte, il lui demande s’il a connaissance de l’existence de r\u00e9unions de haut niveau convoqu\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne pour favoriser les cultures d’organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s. Dans l’affirmative, il souhaiterait savoir si la France \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e lors de ces rencontres, par qui et avec quelle mission.<\/p>\n

R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 26\/03\/2009 – <\/strong><\/p>\n

Au printemps 2008, le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne a \u00e9tabli un groupe \u00ab Sherpa \u00bb compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de chaque gouvernement des \u00c9tats membres. Fran\u00e7ois P\u00e9rol, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, y repr\u00e9sente la France, avec pour mission de veiller au respect de l’approche fran\u00e7aise selon laquelle la gestion de la culture des organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s (OGM) doit \u00eatre plus rigoureuse.<\/p>\n

Dans cet objectif, les services du minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire (MEEDDAT) ont remis des \u00e9l\u00e9ments de fond d\u00e8s la constitution de ce groupe. La lettre de mission, sign\u00e9e du pr\u00e9sident de la Commission, fixe comme objectif l’\u00e9laboration de propositions en vue d’une simplification des proc\u00e9dures d’autorisation des OGM. La dur\u00e9e du mandat du groupe n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e par la Commission.<\/p>\n

Cette instance se doit de privil\u00e9gier une approche horizontale de la question des OGM (sant\u00e9, commerce, agriculture, comp\u00e9titivit\u00e9) et s’est, \u00e0 ce jour, r\u00e9unie \u00e0 deux reprises. La Commission a soulign\u00e9 son attachement \u00e0 la n\u00e9cessaire articulation des \u00e9changes au sein de ce groupe avec ceux du groupe ad hoc qui a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 au sein du Conseil des ministres europ\u00e9ens de l’environnement le 2 juillet 2008. La pr\u00e9sidence fran\u00e7aise a r\u00e9guli\u00e8rement demand\u00e9 \u00e0 la Commission de l’informer sur l’\u00e9volution des travaux du groupe \u00ab Sherpa \u00bb, et la Commission a fait un point formel d’information le 7 octobre 2008.<\/p>\n

Fondamentalement, les \u00e9changes au sein du groupe \u00ab Sherpa \u00bb se concentrent sur les enjeux pour l’Union europ\u00e9enne (UE) en mati\u00e8re de comp\u00e9titivit\u00e9 et de solidit\u00e9 du secteur de l’\u00e9levage dans l’UE et sur la gestion des contentieux devant l’Organisation mondiale du commerce. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, c’est la question des autorisations asynchrones qui a particuli\u00e8rement pouss\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de ce groupe \u00ab Sherpa \u00bb.<\/p>\n

En effet, certains OGM produits dans les pays exportateurs d’aliments pour le b\u00e9tail et non encore autoris\u00e9s dans l’UE viennent polluer par des ph\u00e9nom\u00e8nes de diss\u00e9mination les cargaisons d’aliments du b\u00e9tail. M\u00eame si ces contaminations ne se font qu’\u00e0 l’\u00e9tat de traces, ces pr\u00e9sences d’OGM non autoris\u00e9s entra\u00eenent le refus des productions \u00e0 leur arriv\u00e9e en Europe. Le secteur de l’\u00e9levage \u00e9tant particuli\u00e8rement d\u00e9pendant des importations, une augmentation de ces contaminations et la syst\u00e9matisation des refus de cargaisons import\u00e9es par bateaux entiers auraient pu handicaper la fili\u00e8re au niveau europ\u00e9en.<\/p><\/blockquote>\n

La Commission s’est donc saisie de cette question permettant de trouver une solution. Il faut cependant noter que cette probl\u00e9matique est aujourd’hui moins pr\u00e9occupante, du fait de l’autorisation r\u00e9cente de deux sojas sur le territoire de l’UE. \u00c0 l’issue de sa seconde r\u00e9union, le 10 octobre 2008, la pr\u00e9sidence du groupe \u00ab Sherpa \u00bb a constat\u00e9 que les proc\u00e9dures d’autorisation \u00e9taient trop lentes et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa confiance dans le travail effectu\u00e9 par l’autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (AESA). Elle a engag\u00e9 la Commission \u00e0 continuer \u00e0 chercher une solution technique aux traces d’OGM non autoris\u00e9s dans l’alimentation humaine et animale et a demand\u00e9 que l’introduction \u00e9ventuelle de facteurs socio-\u00e9conomiques dans le processus d’autorisation ne ralentisse pas ce dernier. Elle a enfin \u00e9voqu\u00e9 la protection de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n

La France a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la piste de la relance des cultures prot\u00e9agineuses et l\u00e9gumineuses en Europe, telle que demand\u00e9e par l’article 1er de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM. Le bilan de sant\u00e9 de la politique agricole commune adopt\u00e9 fin 2008 doit justement \u00eatre d\u00e9clin\u00e9 en 2009 dans les \u00c9tats-membres.<\/p>\n

En conclusion, la pr\u00e9sidence du groupe \u00ab Sherpa \u00bb a, d’une part, regrett\u00e9 que l’UE ne fasse pas meilleur usage de la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re, qu’elle consid\u00e8re comme la plus stricte au monde et a, d’autre part, d\u00e9cid\u00e9 d’impliquer dans cette r\u00e9flexion les chefs de gouvernements de l’UE. S’agissant du groupe ad hoc institu\u00e9 le 2 juillet dernier \u00e0 l’initiative de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise, son mandat consistait \u00e0 \u00e9laborer des propositions concernant le renforcement de l’\u00e9valuation des OGM au moment de leur autorisation sur le territoire de l’UE, en vue de l’adoption de conclusions par le conseil des ministres europ\u00e9ens de l’environnement de d\u00e9cembre 2008.<\/p>\n

Le groupe ad hoc a travaill\u00e9 autour des cinq th\u00e8mes propos\u00e9s par la pr\u00e9sidence :<\/p>\n

1. Le renforcement de l’\u00e9valuation environnementale ;<\/p>\n

2. La possibilit\u00e9 de prendre en compte des crit\u00e8res socio-\u00e9conomiques ;<\/p>\n

3. L’am\u00e9lioration du fonctionnement de l’expertise scientifique ;<\/p>\n

4. Les seuils communautaires d’\u00e9tiquetage de la pr\u00e9sence fortuite d’OGM dans les semences conventionnelles ;<\/p>\n

5. La possibilit\u00e9 de prendre en compte certains territoires sensibles et\/ou prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s nationaux au groupe ont d\u00e9battu au cours de six r\u00e9unions de travail. Ils ont \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 l’AESA, le 24 septembre 2008, d’expliciter son mode d’\u00e9valuation des risques li\u00e9s aux OGM. Les travaux du groupe ad hoc se sont achev\u00e9s le 24 novembre par la finalisation du projet de conclusions du Conseil.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’objectif de la pr\u00e9sidence, ces conclusions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es \u00e0 l’unanimit\u00e9 par le Conseil des ministres europ\u00e9ens de l’environnement le 4 d\u00e9cembre dernier. Elles dessinent cinq axes d’actions en vue d’une meilleure gestion des OGM sur le territoire de l’UE :<\/p>\n

1. L’am\u00e9lioration de l’\u00e9valuation environnementale, notamment par des pratiques d’\u00e9valuation harmonis\u00e9e dans tous les \u00c9tats membres, et une \u00e9valuation plus approfondie des impacts de la culture des OGM ;<\/p>\n

2. Le lancement au niveau communautaire d’une r\u00e9flexion par les \u00c9tats membres et la Commission sur la prise en compte des aspects socio-\u00e9conomiques relatifs aux OGM, devant d\u00e9boucher sur un rapport de la commission d’ici \u00e0 2010 ;<\/p>\n

3. L’am\u00e9lioration du fonctionnement de l’expertise et, en particulier, s’agissant du r\u00f4le que peuvent jouer les \u00c9tats membres dans le processus d’expertise conduit par l’AESA ;<\/p>\n

4. La fixation de seuils communautaires pour les semences conventionnelles qui doivent contribuer \u00e0 garantir le libre choix entre produits OGM, conventionnels et biologiques ;<\/p>\n

5. La protection des \u00e9cosyst\u00e8mes sensibles et\/ou prot\u00e9g\u00e9s et des agrosyst\u00e8mes sp\u00e9cifiques avec le rappel des possibilit\u00e9s actuelles permettant de r\u00e9duire ou interdire les OGM dans ces zones.<\/p>\n

Ces conclusions ouvrent ainsi la voie \u00e0 un renforcement des exigences environnementales en mati\u00e8re de culture des organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s au sein de l’UE. Plus r\u00e9cemment, le ministre d’\u00c9tat, le ministre de l’agriculture et la secr\u00e9taire d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9cologie ont adress\u00e9 \u00e0 l’AESA une lettre s’\u00e9tonnant de la proc\u00e9dure suivie pour l’examen de la clause de sauvegarde fran\u00e7aise, notamment l’absence de compte rendu pour la r\u00e9union entre les scientifiques fran\u00e7ais et le panel OGM de l’AESA en octobre dernier. Cette lettre transmettait \u00e9galement les observations des scientifiques fran\u00e7ais relevant les questions environnementales que l’avis de l’AESA avait confirm\u00e9es ou avait laiss\u00e9es sans r\u00e9ponse, qui portaient notamment sur le risque d’apparition de r\u00e9sistances chez les insectes ravageurs, et les impacts observables sur les esp\u00e8ces non cibles.<\/p>\n

La r\u00e9cente \u00e9valuation remise par l’Espagne sur le MON810 dans le cadre du renouvellement de son autorisation \u00e0 dix ans confirme sur ces deux points l’existence de questions sans r\u00e9ponse satisfaisante. L’avis de l’AFSSA publi\u00e9 le 12 f\u00e9vrier, portant strictement sur des consid\u00e9rations sanitaires, ne remet pas en cause les fondements environnementaux de la clause fran\u00e7aise.<\/p>\n

Enfin, lors du Conseil des ministres europ\u00e9ens de l’environnement du 2 mars dernier, 23 \u00c9tats membres sur 27 se sont prononc\u00e9s contre la lev\u00e9e des clauses de sauvegarde hongroise et autrichienne pour les m\u00eames raisons. La France maintient donc sa clause, comme la Gr\u00e8ce, et veillera \u00e0 ce que les conclusions unanimes du Conseil du 4 d\u00e9cembre sur le renforcement de l’\u00e9valuation et de la gestion des plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es soient int\u00e9gralement suivies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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