La Commission vient de publier un nouveau rapport sur les strat\u00e9gies nationales visant \u00e0 assurer la coexistence des cultures g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es et de l’agriculture conventionnelle et biologique.<\/p>\n
Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les \u00c9tats membres ont fait des progr\u00e8s\u00a0 dans l’\u00e9laboration d’une l\u00e9gislation relative \u00e0 la coexistence. La mise en place du cadre l\u00e9gislatif a co\u00efncid\u00e9 avec une augmentation mod\u00e9r\u00e9e de la surface cultiv\u00e9e consacr\u00e9e aux cultures g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es.<\/p>\n
Principales conclusions du deuxi\u00e8me rapport de la Commission europ\u00e9enne:<\/p>\n
– actuellement, rien n’indique qu’il soit n\u00e9cessaire de s’\u00e9carter de la strat\u00e9gie de coexistence fond\u00e9e sur la subsidiarit\u00e9.<\/p>\n
– la Commission continuera \u00e0 \u00e9mettre des recommandations concernant des mesures techniques de confinement sp\u00e9cifiques aux diff\u00e9rentes cultures avec les \u00c9tats membres et les parties int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n
15 \u00c9tats membres ont adopt\u00e9 une l\u00e9gislation sur la coexistence, soit 11 de plus qu’en 2006, au moment de la publication du premier rapport sur la coexistence. Trois autres \u00c9tats membres ont notifi\u00e9 \u00e0 la Commission des projets de textes l\u00e9gislatifs.<\/p>\n
Les approches adopt\u00e9es par les \u00c9tats membres diff\u00e8rent au niveau des proc\u00e9dures administratives et des sp\u00e9cifications techniques des mesures de confinement. Ces diff\u00e9rences refl\u00e8tent la diversit\u00e9 r\u00e9gionale des facteurs agronomiques, climatiques et autres qui influencent la probabilit\u00e9 d’une pr\u00e9sence fortuite d’OGM dans les cultures non g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es. Afin d’am\u00e9liorer plus encore l’efficacit\u00e9 des mesures nationales de coexistence, le bureau europ\u00e9en pour la coexistence (ECoB) cr\u00e9\u00e9 par la Commission met au point, en collaboration avec les \u00c9tats membres, un recueil des meilleures pratiques par type de culture.<\/p>\n
La Commission est convaincue que l’approche de la coexistence fond\u00e9e sur la subsidiarit\u00e9 est la bonne solution et ne voit aucune n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer l’harmonisation dans ce domaine. Elle est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 redoubler d’efforts pour faciliter la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats membres, pour promouvoir une approche scientifique et pratique pour les mesures de confinement. En 2011, la Commission pr\u00e9sentera un rapport sur les progr\u00e8s accomplis, qui comprendra un bilan de l’\u00e9laboration et de l’application des mesures nationales de coexistence.<\/p>\n
Contexte:<\/strong><\/p>\n Les mesures relatives \u00e0 la coexistence des cultures g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es et de la production agricole biologique et conventionnelle laissent la libert\u00e9 de choisir aux consommateurs et aux producteurs agricoles, r\u00e9conciliant ainsi pr\u00e9f\u00e9rences individuelles et possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Si les aspects environnementaux et sanitaires des cultures g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es doivent faire l’objet d’un examen pr\u00e9alable durant la proc\u00e9dure d’autorisation, les mesures de coexistence portent quant \u00e0 elles sur leurs incidences \u00e9conomiques.<\/p>\n Les mesures de confinement appliqu\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9glementation sur la coexistence permettent la culture d’OGM tout en prot\u00e9geant les producteurs de l’agriculture conventionnelle et biologique des cons\u00e9quences \u00e9conomiques d\u00e9favorables qu’entra\u00eene le m\u00e9lange accidentel de leurs cultures avec des cultures g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation de la Commission de 2003, les mesures de coexistence doivent reposer sur des bases scientifiques, \u00eatre proportionn\u00e9es et ne pas imposer d’interdiction g\u00e9n\u00e9rale des cultures g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es.<\/p><\/blockquote>\n L’exp\u00e9rience communautaire en mati\u00e8re de cultures g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es reste extr\u00eamement limit\u00e9e compar\u00e9e \u00e0 d’autres r\u00e9gions du monde. Seul le ma\u00efs g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9, qui est r\u00e9sistant \u00e0 certains nuisibles de l’ordre des l\u00e9pidopt\u00e8res, est actuellement cultiv\u00e9 dans l’UE. En 2008, la R\u00e9publique tch\u00e8que, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie ont cultiv\u00e9 du ma\u00efs g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9 sur une surface d’environ 100 000 hectares, soit 1,2 % de la surface totale communautaire de culture de ma\u00efs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission vient de publier un nouveau rapport sur les strat\u00e9gies nationales visant \u00e0 assurer la coexistence des cultures g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es et de l’agriculture conventionnelle et biologique. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les \u00c9tats membres ont fait des progr\u00e8s\u00a0 dans…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":["post-5964","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ogm"],"yoast_head":"\n