En 2000, la M\u00e9tro avait adopt\u00e9 un premier r\u00e8glement d\u2019assainissement intercommunal. Ce document d\u00e9finit les relations entre le service d\u2019assainissement et les usagers, les prestations assur\u00e9es et les obligations respectives de l\u2019exploitant, des abonn\u00e9s, des usagers et des propri\u00e9taires. La Loi sur l\u2019eau et les Milieux Aquatiques (30\/12\/2006) a apport\u00e9 une base l\u00e9gale, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent absente, \u00e0 la r\u00e9alisation de ce r\u00e8glement. Aussi, la M\u00e9tro a-t-elle \u00e9tabli un nouveau document qui de plus, permet de prendre en compte les orientations du projet de mandat (2008\/2014) relatif aux perspectives d\u2019investissements pr\u00e9vus pour l\u2019am\u00e9lioration de la collecte des eaux, l\u2019\u00e9volution du service public et la modernisation des \u00e9quipements.<\/p>\n
Ce nouveau r\u00e8glement d\u2019assainissement intercommunal a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil de la M\u00e9tro lors de sa s\u00e9ance du 6 f\u00e9vrier 2009. Il a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 (dans toutes bo\u00eetes aux lettres) aux usagers des 26 communes de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise. Le r\u00e8glement d\u2019assainissement collectif est \u00e9galement accessible par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n