M. Roland Courteau (Aude-SOC), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 25\/12\/2008, attire l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire sur l’apparition d’une nouvelle fili\u00e8re centr\u00e9e sur la production de plaquettes bois et son utilisation comme combustible dans les chaudi\u00e8res.<\/p>\n
Il lui indique que cette fili\u00e8re gagnerait \u00e0 se d\u00e9velopper apportant un plus \u00e0 l’ensemble des \u00e9nergies renouvelables et permettant ainsi d’atteindre l’objectif fix\u00e9 par la France et l’Union europ\u00e9enne d’inclure 23 % d’\u00e9nergies renouvelables dans la consommation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l’horizon 2020.<\/p>\n
Tout en lui rappelant que la France dispose d’importants gisements forestiers, il lui demande quelles dispositions, sont envisag\u00e9es afin de conforter le d\u00e9veloppement de cette fili\u00e8re.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 09\/04\/2009 – <\/strong><\/p>\n Le Grenelle de l’environnement a arr\u00eat\u00e9 la mise en place de plusieurs programmes sur les th\u00e8mes de l’\u00e9nergie et du changement climatique. En particulier, l’ambition a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9e d’augmenter de 20 millions de tonnes \u00e9quivalent p\u00e9trole la production d’\u00e9nergie renouvelable en 2020.<\/p>\n Le projet de loi de programmation relatif \u00e0 la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale puis au S\u00e9nat pr\u00e9voit ainsi d’atteindre une proportion de 23 % d’\u00e9nergies renouvelables dans la consommation finale d’\u00e9nergie \u00e0 cet horizon. Dans ce cadre, le comit\u00e9 op\u00e9rationnel \u00ab \u00c9nergies renouvelables \u00bb du Grenelle a estim\u00e9 que la biomasse \u00e0 des fins de production de chaleur et d’\u00e9lectricit\u00e9 devrait repr\u00e9senter 7,5 Mtep.<\/p>\n Pour parvenir \u00e0 ces objectifs, un plan de cinquante mesures pour un d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables \u00e0 haute qualit\u00e9 environnementale est mis en place parmi lesquelles figure la cr\u00e9ation d’un fonds chaleur renouvelable afin de pouvoir financer des projets dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie.<\/p>\n Un premier appel \u00e0 projet national pour des installations aliment\u00e9es \u00e0 partir de biomasse a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2008. Par ailleurs, deux appels d’offres ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s en 2003 et en 2006 pour la r\u00e9alisation d’installations de production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de biomasse, et un troisi\u00e8me a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 6 janvier 2009.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Roland Courteau (Aude-SOC), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 25\/12\/2008, attire l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire sur l’apparition d’une nouvelle fili\u00e8re…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[],"class_list":["post-5994","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-filierebois"],"yoast_head":"\n