{"id":61911,"date":"2016-03-16T00:00:26","date_gmt":"2016-03-15T22:00:26","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=61911"},"modified":"2016-03-16T00:00:26","modified_gmt":"2016-03-15T22:00:26","slug":"mesures-exceptionnelles-pour-soutenir-les-agriculteurs-europeens-en-periode-de-crise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2016\/03\/16\/mesures-exceptionnelles-pour-soutenir-les-agriculteurs-europeens-en-periode-de-crise\/","title":{"rendered":"Mesures exceptionnelles pour soutenir les agriculteurs europ\u00e9ens en p\u00e9riode de crise"},"content":{"rendered":"
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\u00abCe train de mesures peut avoir une incidence r\u00e9elle et positive sur les march\u00e9s agricoles europ\u00e9ens. Il faut maintenant lui donner toutes les chances de r\u00e9ussir\u00bb.<\/span><\/div>\n

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La Commission europ\u00e9enne annonce ce jour l\u2019octroi d\u2019une enveloppe suppl\u00e9mentaire de mesures exceptionnelles utilisant tous les outils \u00e0 disposition de la politique agricole commune (PAC) en vue de soutenir les agriculteurs de l\u2019UE.<\/span><\/p>\n

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La Commission reconna\u00eet l\u2019ampleur et la dur\u00e9e de la crise agricole actuelle ainsi que les efforts consid\u00e9rables consentis au niveau des \u00c9tats membres afin d\u2019aider leurs agriculteurs et r\u00e9pond avec un nouveau train de mesures utiles.<\/span><\/p>\n

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La s\u00e9rie de mesures d\u00e9crites par le commissaire Hogan<\/strong> aux ministres de l\u2019agriculture de l\u2019Union europ\u00e9enne vient compl\u00e9ter l\u2019aide globale de\u00a0500\u00a0millions\u00a0d\u2019EUR de septembre dernier et t\u00e9moigne de la d\u00e9termination de la Commission \u00e0 jouer pleinement son r\u00f4le pour aider les agriculteurs europ\u00e9ens.<\/span><\/p>\n

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\u00abDans l\u2019int\u00e9r\u00eat des agriculteurs de l\u2019Union, je suis pr\u00eat \u00e0 recourir \u00e0 tous les instruments que les l\u00e9gislateurs ont mis \u00e0 notre disposition, tant les mesures \u00e0 court terme qu’\u00e0 long terme. Nous devons utiliser les instruments appropri\u00e9s et les actions visant \u00e0 permettre aux agriculteurs de faire preuve de r\u00e9silience face \u00e0 la volatilit\u00e9, tout en fournissant une aide imm\u00e9diate \u00e0 ces derniers. La r\u00e9ponse que nous donnons aujourd\u2019hui est une r\u00e9ponse globale, tenant compte de bon nombre des propositions soumises, dans les limites des contraintes juridiques et budg\u00e9taires qui s\u2019appliquent \u00e0 chacun d\u2019entre nous. J\u2019estime qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un train de mesures qui, avec la pleine mise en \u0153uvre du paquet de solidarit\u00e9 de septembre, peut avoir une incidence r\u00e9elle et positive sur les march\u00e9s agricoles europ\u00e9ens. Il faut maintenant lui donner toutes les chances de r\u00e9ussir\u00bb <\/em>a d\u00e9clar\u00e9 le commissaire Hogan<\/strong> aujourd\u2019hui lors du Conseil des ministres de l\u2019agriculture.<\/span><\/p>\n

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En ces temps de crises multiples et de restrictions budg\u00e9taires, la Commission a mobilis\u00e9 plus d’1 milliard d\u2019euros sur deux ans, y compris l\u2019aide globale de\u00a0500\u00a0millions\u00a0d\u2019EUR \u00e0 partir de septembre 2015. Nous sommes aux c\u00f4t\u00e9s de nos agriculteurs et nous leur assurons, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre quotidienne de la PAC et l\u2019utilisation de mesures exceptionnelles, un soutien entier et une assistance pour pr\u00e9server notre mod\u00e8le agricole.<\/span><\/p>\n

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Les mesures mises en places aujourd\u2019hui sont ajustables afin que les \u00c9tats membres puissent les utiliser au mieux de leurs capacit\u00e9s, en fonction de leur situation nationale particuli\u00e8re. Les secteurs du lait, de la viande de porc ainsi que des fruits et l\u00e9gumes constituent l’axe principal de ce train de mesures. On trouvera ci-apr\u00e8s une synth\u00e8se des propositions pr\u00e9sent\u00e9es lors de la r\u00e9union d\u2019aujourd\u2019hui.<\/span><\/p>\n

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Application de mesures volontaires de gestion (article\u00a0222)<\/strong><\/span><\/p>\n

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La Commission permettra \u00e0 des organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles et des coop\u00e9ratives d\u2019\u00e9tablir des accords volontaires sur leur production ou leur offre. C\u2019est ce que l\u2019on appelle l\u2019article\u00a0222 de l\u2019organisation commune de march\u00e9 (OCM). Son application conduit \u00e0 l\u2019autorisation par la Commission d\u2019exempter de tels accords de l\u2019application de l\u2019article\u00a0101 du trait\u00e9 sur le droit de la concurrence en cas de grave d\u00e9s\u00e9quilibre sur le march\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une mesure exceptionnelle, pr\u00e9vue par les l\u00e9gislateurs dans le cadre de la r\u00e9forme de la PAC en 2013, mais qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e auparavant.<\/span><\/p>\n

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Augmentation temporaire des aides d\u2019\u00c9tat<\/strong><\/span><\/p>\n

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La Commission acceptera une augmentation temporaire des aides d\u2019\u00c9tat qui permettra aux \u00c9tats membres de fournir un maximum de 15,000\u00a0EUR par agriculteur et par an et sans qu’aucun plafond national ne s\u2019applique. Cela peut se faire imm\u00e9diatement et bien plus rapidement qu\u2019une augmentation des plafonds de minimis.<\/span><\/p>\n

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Doublement des plafonds d\u2019intervention pour le lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 en poudre et le beurre<\/strong><\/span><\/p>\n

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La Commission va augmenter les limites quantitatives pour le lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 en poudre et le beurre mises \u00e0 l\u2019intervention de respectivement 109\u00a0000 tonnes et 60\u00a0000 tonnes \u00e0 218\u00a0000 tonnes et 100\u00a0000 tonnes. De cette mani\u00e8re, nous nous engageons clairement \u00e0 soutenir les prix d\u2019intervention fixes.<\/span><\/p>\n

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Renforcement du producteur dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement<\/strong><\/span><\/p>\n

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Le r\u00f4le et la position des producteurs dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement alimentaire reste au c\u0153ur de nos pr\u00e9occupations. Le groupe de travail \u00abmarch\u00e9s agricoles\u00bb, lanc\u00e9 dans le cadre de l\u2019aide globale de\u00a0500\u00a0millions\u00a0d\u2019EUR de septembre 2015, rendra ses conclusions et ses recommandations l\u00e9gislatives \u00e0 l’automne afin de parvenir \u00e0 un meilleur \u00e9quilibre de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 aujourd\u2019hui que les repr\u00e9sentants nationaux de haut niveau se r\u00e9uniront le groupe de travail \u00abmarch\u00e9s agricoles\u00bb afin d\u2019examiner sp\u00e9cifiquement la situation dans le secteur laitier.<\/span><\/p>\n

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Soutien au secteur de la viande de porc<\/strong><\/span><\/p>\n

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En r\u00e9ponse aux propositions concernant un nouveau r\u00e9gime d\u2019aide au stockage priv\u00e9 pour la viande de porc, le commissaire Hogan <\/strong>envisagera l\u2019instauration d\u2019un nouveau r\u00e9gime. Les modalit\u00e9s de ce r\u00e9gime, y compris le calendrier d\u2019introduction, devront \u00eatre confirm\u00e9es.<\/span><\/p>\n

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Mise en place d\u2019un Observatoire du march\u00e9 de la viande<\/strong><\/span><\/p>\n

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Les Etats membres ont tous reconnu et salu\u00e9 le travail de la Commission dans la surveillance du march\u00e9 et le partage d’informations pr\u00e9cieuses sur les tendances. \u00c0 la suite de l\u2019Observatoire du march\u00e9 du lait \u00e9tabli en 2014, un Observatoire du march\u00e9 de la viande sera cr\u00e9\u00e9, couvrant la viande bovine et porcine.<\/span><\/p>\n

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Commerce international<\/strong><\/span><\/p>\n

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En ce qui concerne les n\u00e9gociations sur le TTIP et le Mercosur, la Commission est bien consciente des sensibilit\u00e9s du secteur agricole. Le commissaire Hogan<\/strong> et le coll\u00e8ge des commissaires sont r\u00e9solus \u00e0 promouvoir les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Union et \u00e0 ouvrir de nouveaux march\u00e9s pour les produits de l\u2019UE, tout en n\u00e9gociant un traitement diff\u00e9renci\u00e9 pour les produits sensibles. Si de nouveaux march\u00e9s sont essentiels pour l\u2019agriculture europ\u00e9enne, il est \u00e9galement essentiel de garantir un traitement diff\u00e9renci\u00e9 aux produits sensibles.<\/span><\/p>\n

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Promotion<\/strong><\/span><\/p>\n

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Les campagnes de promotion sont un instrument cl\u00e9 pour trouver de nouveaux march\u00e9s et plus de 110\u00a0millions d\u2019euros sont disponibles en 2016 uniquement pour le soutien de la promotion des produits agricoles de l\u2019UE au sein de l\u2019Union et dans les pays tiers. Plus de 30 millions d\u2019euros sont sp\u00e9cifiquement allou\u00e9s \u00e0 la viande de porc et au secteur laitier, un engagement pris en septembre dernier. Un montant suppl\u00e9mentaire est ajout\u00e9 aujourd\u2019hui aux 30 millions d\u2019euros afin de tenir compte les perturbations du march\u00e9 dans ces secteurs.<\/span><\/p>\n

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Embargo russe\/mesures sanitaires et phytosanitaires<\/strong><\/span><\/p>\n

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La Commission dans son ensemble poursuit sans rel\u00e2che ses efforts pour lever l\u2019embargo russe. Malgr\u00e9 nos efforts en vue d\u2019essayer de garantir une reprise rapide du commerce entre l\u2019UE et la Russie, tr\u00e8s peu a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 ce jour. Des progr\u00e8s importants ont toutefois \u00e9t\u00e9 accomplis dans la lev\u00e9e des mesures phytosanitaires injustifi\u00e9es ou disproportionn\u00e9es par les pays tiers, ce qui contribuera \u00e0 une augmentation substantielle des flux commerciaux. Cela suppose que des progr\u00e8s soient accomplis en la mati\u00e8re aux Etats-Unis et sur les march\u00e9s japonais, br\u00e9silien et ukrainien.<\/span><\/p>\n

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Instruments financiers\/Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement\/Fonds europ\u00e9en pour les investissements strat\u00e9giques<\/strong><\/span><\/p>\n

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La Commission fera de son dialogue avec la BEI une priorit\u00e9 afin d\u2019\u00e9laborer des instruments financiers appropri\u00e9s pour aider les agriculteurs et les transformateurs \u00e0 investir dans leurs entreprises pour am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9 ou proc\u00e9der aux adaptations structurelles n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>\n

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Les \u00c9tats membres sont \u00e9galement encourag\u00e9s \u00e0 tirer pleinement parti des possibilit\u00e9s offertes par le Fonds europ\u00e9en pour les investissements strat\u00e9giques en ce qui concerne les investissements dans le secteur agricole et \u00e0 examiner les possibilit\u00e9s de cr\u00e9ation de plateformes sp\u00e9cialis\u00e9es pour un financement par le FEIS.<\/span><\/p>\n

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Cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019exportation<\/strong><\/span><\/p>\n

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La Commission examine actuellement la faisabilit\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime de cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019exportation qui pourrait compl\u00e9ter les r\u00e9gimes que les \u00c9tats membres g\u00e8rent sur une base nationale. \u00c0 cet \u00e9gard, la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019agriculture est en train d\u2019intensifier ses contacts avec la BEI et les organismes comp\u00e9tents dans les \u00c9tats membres.<\/span><\/p>\n

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Secteur des fruits et l\u00e9gumes<\/strong><\/span><\/p>\n

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La Commission envisage une prorogation des mesures exceptionnelles pour le secteur des fruits et l\u00e9gumes, d\u00e9coulant de l\u2019embargo russe et qui expirent le 30 juin.<\/span><\/p>\n

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D\u00e9veloppement rural<\/strong><\/span><\/p>\n

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La Commission collaborera avec les \u00c9tats membres pour voir o\u00f9 et comment les programmes de d\u00e9veloppement rural peuvent \u00eatre adapt\u00e9s afin de les rendre plus r\u00e9actifs \u00e0 la crise actuelle.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00abCe train de mesures peut avoir une incidence r\u00e9elle et positive sur les march\u00e9s agricoles europ\u00e9ens. 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