M. Louis N\u00e8gre (Alpes-Maritimes UMP) , dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 18\/06\/2009, attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur un probl\u00e8me relat\u00e9 par la presse r\u00e9cemment de contamination des raisins par les pesticides.<\/p>\n
En effet, selon une enqu\u00eate men\u00e9e par cinq ONG dans cinq pays europ\u00e9ens dont la France, 124 \u00e9chantillons de raisins issus de l’agriculture intensive ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s par un laboratoire allemand sp\u00e9cialis\u00e9 afin de rechercher d’\u00e9ventuels r\u00e9sidus de pesticides.<\/p>\n
Il apparait que les r\u00e9sultats sont pr\u00e9occupants. En effet, 100 % des 25 \u00e9chantillons test\u00e9s en France \u00e9taient contamin\u00e9s, 44 % des raisins \u00e9taient contamin\u00e9s par 10 ou plus de 10 pesticides, et 16% des \u00e9chantillons d\u00e9passaient les nouvelles limites maximales de r\u00e9sidus europ\u00e9ennes (LMR), limites l\u00e9gales qu’on ne doit pas d\u00e9passer.<\/p>\n
De plus, des pesticides interdits d’usage dans toute l’UE ou dans le pays de production ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s ! En effet, deux \u00e9chantillons de raisins italiens contenaient de l’endosulfan, un pesticide interdit dans toute l’UE.<\/p>\n
Il lui demande en cons\u00e9quence ce qu’il compte faire en la mati\u00e8re et sous quel d\u00e9lai, sachant que la commission environnement du Parlement europ\u00e9en appelle \u00e0 l’exclusion des substances class\u00e9es CMR ou perturbatrices endocriniennes, afin que le consommateur ne les retrouve plus dans ses aliments.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 30\/07\/2009 – page 1892<\/strong><\/p>\n Les teneurs en r\u00e9sidus de pesticides dans les vins tels qu’observ\u00e9es, d’une part, dans l’enqu\u00eate PAN-Europe et, d’autre part, dans une enqu\u00eate du minist\u00e8re charg\u00e9 de l’agriculture entre 1990 \u00e0 2003 aussi bien au niveau national qu’europ\u00e9en sont dans la grande majorit\u00e9 des cas inf\u00e9rieurs aux limites maximales de r\u00e9sidus (LMR) fix\u00e9es par la r\u00e9glementation communautaire. Les LMR sont fix\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que les niveaux d’ingestion en r\u00e9sidus soient bien en de\u00e7\u00e0 des normes toxicologiques (DJA) d\u00e9finies pour les diverses mol\u00e9cules \u00e9tudi\u00e9es.<\/p>\n Le dispositif r\u00e9glementaire phytosanitaire est sans cesse am\u00e9lior\u00e9 afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la sant\u00e9 publique. En 2006, par exemple, la mise en oeuvre de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur l’hygi\u00e8ne des aliments a rendu obligatoire la tenue d’un registre de traitement phytosanitaire.<\/p>\n Les conditions d’utilisation des produits et la conformit\u00e9 des produits au regard de la l\u00e9gislation communautaire et en particulier en ce qui concerne sp\u00e9cifiquement le taux de r\u00e9sidus de pesticides dans les denr\u00e9es alimentaires, font l’objet d’actions officielles de surveillance et de contr\u00f4le. Les infractions constat\u00e9es sont susceptibles de sanctions administratives, judiciaires et financi\u00e8res du fait de la conditionnalit\u00e9 des aides allou\u00e9es au titre de la politique agricole commune.<\/p>\n Suite aux travaux du Grenelle de l’environnement, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d’aller encore plus loin en terme d’objectif op\u00e9rationnel. Ainsi, le retrait des 53 substances actives les plus pr\u00e9occupantes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache a la charge d’\u00e9laborer le plan \u00ab Ecophyto 2018 \u00bb, pour r\u00e9duire de 50 % l’usage des pesticides si possible dans les dix ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Selon une enqu\u00eate men\u00e9e par cinq ONG dans cinq pays europ\u00e9ens dont la France, 124 \u00e9chantillons de raisins issus de l’agriculture intensive ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s par un laboratoire allemand sp\u00e9cialis\u00e9 afin de rechercher d’\u00e9ventuels r\u00e9sidus de pesticides.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[95,60],"tags":[4247,4585,4624],"class_list":["post-6296","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-consommation","category-pollution","tag-pesticides","tag-questions-ecrites-senat","tag-raisins"],"yoast_head":"\n