Le 16 juillet marque l’\u00e9ch\u00e9ance pour la mise en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles communautaires des d\u00e9charges implant\u00e9es dans l’Union europ\u00e9enne qui ne r\u00e9pondent pas aux normes. Les \u00c9tats membres ont eu huit ans pour faire en sorte que les sites existant avant que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les d\u00e9charges ne soit applicable soient mis aux normes ou simplement ferm\u00e9s. La Commission a \u00e9crit \u00e0 tous les \u00c9tats membres pour leur rappeler les obligations qui leur incombent et pour recueillir des donn\u00e9es sur la mise en conformit\u00e9.<\/p>\n
Ceux qui sont en infraction avec la l\u00e9gislation pourront faire l’objet d’une action en justice. Les d\u00e9charges ne r\u00e9pondant pas aux normes constituent un danger pour la sant\u00e9 publique et pour l’environnement. Elles peuvent \u00eatre \u00e0 l’origine d’\u00e9missions dans l’atmosph\u00e8re et d’odeurs, polluer le sol et l’eau et contaminer les eaux souterraines. \u00c0 partir d’aujourd’hui, les \u00c9tats membres sont \u00e9galement tenus de r\u00e9duire de moiti\u00e9 par rapport aux niveaux de 1995 les quantit\u00e9s de d\u00e9chets municipaux biod\u00e9gradables mis en d\u00e9charge.<\/p>\n
M. Stavros Dimas, membre de la Commission charg\u00e9 de l\u2019environnement, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce propos: \u00ables d\u00e9charges mal g\u00e9r\u00e9es et incontr\u00f4l\u00e9es constituent un danger pour la sant\u00e9 publique et pour l’environnement. \u00c0 compter de ce jour, on ne devrait plus en parler qu’au pass\u00e9. Les \u00c9tats membres ont eu huit ans pour faire en sorte que leurs d\u00e9charges r\u00e9pondent aux normes de l’UE. Il leur appartient de garantir les niveaux les plus \u00e9lev\u00e9s de protection des citoyens et de l’environnement.\u00bb<\/p>\n
\u00c0 partir du 16 juillet 2009, tous les \u00c9tats membres de l’UE n’ayant pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de prorogations doivent veiller \u00e0 ce que les d\u00e9charges ne r\u00e9pondant pas aux normes et exploit\u00e9es avant l’introduction de la directive relative aux d\u00e9charges 1 r\u00e9pondent aux exigences de cette directive.<\/p>\n
La directive vise \u00e0 \u00e9viter ou \u00e0 att\u00e9nuer les effets nuisibles de la mise en d\u00e9charge des d\u00e9chets pour l’environnement, et notamment pour les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, l’air et la sant\u00e9 publique, et fixe des lignes directrices strictes pour la gestion des sites.<\/p>\n
La Bulgarie, la Pologne et la Roumanie ont obtenu des prorogations des \u00e9ch\u00e9ances accompagn\u00e9es d’objectifs annuels d\u00e9croissants pour ce qui est de la quantit\u00e9 de d\u00e9chets \u00e9limin\u00e9e dans certains sites non conformes. Ces \u00e9ch\u00e9ances sont les suivantes: le 31 d\u00e9cembre 2014 pour la Bulgarie (14 sites de d\u00e9charge), le 31 d\u00e9cembre 2011 pour la Pologne (305 sites de d\u00e9charge) et le 16 juillet 2017 pour la Roumanie (101 sites de d\u00e9charge):.<\/p>\n
Les statistiques les plus r\u00e9centes, r\u00e9unies en\u00a0 2008, concernent les 12 nouveaux \u00c9tats membres et ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l’existence d’environ 1 600 d\u00e9charges ne r\u00e9pondant pas aux normes. Une image plus pr\u00e9cise de la situation dans tous les \u00c9tats membres devrait \u00e9merger vers la fin de l’ann\u00e9e, lorsque les donn\u00e9es compl\u00e8tes auront \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues. La Commission proc\u00e8de maintenant au contr\u00f4le de la conformit\u00e9 dans l’ensemble de l’UE. Si des sites nationaux non-conformes aux normes europ\u00e9ennes continuent \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9s, la Commission envisagera une action en justice contre les \u00c9tats membres concern\u00e9s.<\/p>\n
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R\u00e9cemment, la Commission a intent\u00e9 une action en justice contre l’Espagne, la France, l’Italie, l’Irlande et la Gr\u00e8ce. La Cour de justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes a estim\u00e9 que ces pays n’avaient pas respect\u00e9 les obligations qui leur incombent en mati\u00e8re d’\u00e9limination des d\u00e9chets. La Commission suit attentivement les efforts mis en \u0153uvre en vue d’appliquer la l\u00e9gislation de l’UE en mati\u00e8re d’environnement.<\/p>\n
N\u00e9cessit\u00e9 de disposer de d\u00e9charges g\u00e9r\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es correctement<\/strong> Les d\u00e9charges sont des sources de lixiviats et de m\u00e9thane. Les lixiviats, c’est-\u00e0-dire le liquide qui s’\u00e9coule d’un site de d\u00e9charge, peuvent contaminer les eaux souterraines et les rendre impropres \u00e0 la consommation humaine. Les d\u00e9chets biod\u00e9gradables, dont font partie les d\u00e9chets de jardin et de cuisine, ainsi que les d\u00e9chets alimentaires, peuvent produire du m\u00e9thane, gaz \u00e0 effet de serre 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone qui contribue fortement au changement climatique. Le gaz des d\u00e9charges est responsable de plus de 2 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans l’UE. La directive relative aux d\u00e9charges a fix\u00e9 des exigences s\u00e9v\u00e8res pour les lixiviats et les \u00e9missions de gaz des d\u00e9charges.<\/p>\n Objectifs de r\u00e9duction pour la mise en d\u00e9charge des d\u00e9chets municipaux biod\u00e9gradables<\/strong> Les d\u00e9chets biod\u00e9gradables repr\u00e9sentent environ 40 % des d\u00e9chets municipaux dans l’ensemble de l’Europe. La mise en d\u00e9charge reste la m\u00e9thode la plus courante pour \u00e9liminer les d\u00e9chets municipaux dans l’Union europ\u00e9enne \u00e9largie. L’incidence n\u00e9gative potentielle de cette m\u00e9thode d’\u00e9limination pour l’environnement est bien connue. En d\u00e9cembre 2008, la Commission a publi\u00e9 un Livre vert (voir IP\/08\/1879 ) en vue d’examiner la n\u00e9cessit\u00e9 d’une nouvelle l\u00e9gislation qui pourrait contribuer \u00e0 transf\u00e9rer davantage de d\u00e9chets biod\u00e9gradables des d\u00e9charges vers le recyclage et la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Un certain nombre d’\u00c9tats membres qui avaient essentiellement recours \u00e0 la mise en d\u00e9charge en 1995 (mise en d\u00e9charge de plus de 80 % des d\u00e9chets municipaux) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une prorogation de quatre ans de l’\u00e9ch\u00e9ance, qualifi\u00e9e de d\u00e9rogation. Ils doivent r\u00e9duire cette quantit\u00e9 de 25 % d’ici \u00e0 2010, puis atteindre l’objectif de 50 % d’ici \u00e0 2013. Les \u00c9tats membres concern\u00e9s sont les suivants: Bulgarie, Chypre, R\u00e9publique tch\u00e8que, Estonie, Gr\u00e8ce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Royaume-Uni.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis un mois, les d\u00e9charges implant\u00e9es dans l’union europ\u00e9enne sont cens\u00e9es \u00eatre en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles communautaires. Bruxelles \u00e9voque de possibles actions en justice en cas d’infraction.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[97,60],"tags":[],"class_list":["post-6306","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dechets","category-pollution"],"yoast_head":"\n
\nLes sites de d\u00e9charge qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s correctement peuvent pr\u00e9senter des risques graves pour la sant\u00e9 publique et pour l’environnement.<\/p>\n
\n\u00c0 partir du 16 juilleti, les \u00c9tats membres doivent \u00e9galement r\u00e9duire de moiti\u00e9, par rapport aux niveaux de 1995, la quantit\u00e9 de d\u00e9chets municipaux biod\u00e9gradables qui est mise en d\u00e9charge. Cela implique qu’il convient de traiter ces d\u00e9chets selon d’autres formules de gestion des d\u00e9chets plus respectueuses de l’environnement, telles que le compostage ou l’incin\u00e9ration avec valorisation \u00e9nerg\u00e9tique. La Commission a demand\u00e9 des informations aux \u00c9tats membres afin de contr\u00f4ler le respect de cet objectif. La prochaine \u00e9tape importante est fix\u00e9e \u00e0 2016, date \u00e0 laquelle l’objectif de r\u00e9duction passera \u00e0 65 % par rapport aux niveaux de 1995.<\/p>\n