La Commission propose une s\u00e9rie d’actions pour tirer le meilleur parti des m\u00e9canismes de commercialisation et des syst\u00e8mes d’assurance-qualit\u00e9 des produits alimentaires.
\nIl est n\u00e9cessaire d’agir pour am\u00e9liorer la communication concernant les aspects qualitatifs des produits agricoles, le but \u00e9tant de r\u00e9tablir le lien entre agriculteurs et consommateurs. Il faut \u00e9galement accro\u00eetre la lisibilit\u00e9 des syst\u00e8mes d’\u00e9tiquetage en mati\u00e8re d’assurance-qualit\u00e9 et en simplifier l’usage, les politiques europ\u00e9ennes dans ce domaine devant quant \u00e0 elles gagner en coh\u00e9rence.<\/p>\n
Ce sont l\u00e0 les principales recommandations figurant dans la communication de la Commission europ\u00e9enne sur la politique de qualit\u00e9 des produits agricoles, adopt\u00e9e ce jour. Les agriculteurs de l’UE satisfont \u00e0 des exigences de production qui comptent parmi les plus strictes au monde, notamment en mati\u00e8re de protection de l’environnement, de bien-\u00eatre des animaux et d’utilisation de pesticides et de m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires. Ils mobilisent en outre leur savoir-faire et leurs comp\u00e9tences pour donner \u00e0 leurs produits des qualit\u00e9s sp\u00e9cifiques synonymes de valeur ajout\u00e9e. Mais les agriculteurs sont-ils r\u00e9compens\u00e9s \u00e0 la hauteur des efforts qu’ils ont consentis? Les informations fournies aux consommateurs quant aux propri\u00e9t\u00e9s des produits et aux caract\u00e9ristiques de production sont-elles fiables?<\/p>\n
M me\u00a0 Mariann Fischer Boel, membre de la Commission europ\u00e9enne charg\u00e9 de l’Agriculture et du d\u00e9veloppement rural, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce propos: \u00abLe secteur agro-alimentaire europ\u00e9en est r\u00e9put\u00e9, \u00e0 juste titre, pour la haute qualit\u00e9 de ses produits, fruit de d\u00e9cennies, sinon de si\u00e8cles, de souci de l’excellence. Nos agriculteurs doivent maintenant s’appuyer sur cette r\u00e9putation pour maintenir leur comp\u00e9titivit\u00e9. Il leur faut communiquer plus efficacement avec les consommateurs sur les qualit\u00e9s de leurs produits. L’UE ne peut qu’encourager ce type d’effort. Nous tenons l\u00e0 une occasion r\u00eav\u00e9e de renforcer la coh\u00e9rence de nos diff\u00e9rents syst\u00e8mes d’\u00e9tiquetage et de certification et de les simplifier.\u00bb
\nDans sa communication, la Commission avance notamment les propositions suivantes:<\/p>\n
– \u00e9tendre les syst\u00e8mes d’\u00e9tiquetage permettant d’identifier le lieu de production;
\n– examiner s’il est possible d’introduire une mention r\u00e9serv\u00e9e facultative pour les \u00abproduits de l\u2019agriculture de montagne\u00bb et les \u00abproduits traditionnels\u00bb; la mention \u00abproduits traditionnels\u00bb pourrait remplacer le syst\u00e8me actuel des \u00absp\u00e9cialit\u00e9s traditionnelles garanties\u00bb;
\n– cr\u00e9er un registre unique pour l’ensemble des indications g\u00e9ographiques (soit pour les vins, les spiritueux ainsi que les produits agricoles et denr\u00e9es alimentaires) tout en pr\u00e9servant les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque syst\u00e8me;
\n– am\u00e9liorer les \u00e9changes au sein du march\u00e9 unique pour les produits soumis \u00e0 un syst\u00e8me d’\u00e9tiquetage sp\u00e9cifique, notamment pour les produits issus de l’agriculture biologique;
\n– renforcer la protection, sur le plan international, des indications g\u00e9ographiques, et contribuer au d\u00e9veloppement de normes internationales, en ce qui concerne, d’une part, les normes de commercialisation, et d’autre part, les produits issus de l’agriculture biologique;
\n– d\u00e9velopper des lignes directrices en mati\u00e8re de \u00abbonnes pratiques\u00bb dans le domaine des syst\u00e8mes de certification priv\u00e9s afin de r\u00e9duire les risques de confusion chez le consommateur, mais aussi les charges administratives des agriculteurs.<\/p>\n
Contexte<\/strong> Les normes de commercialisation et les directives relatives aux produits agricoles sont essentielles, \u00e0 la fois pour garantir une concurrence \u00e9quitable, et pour \u00e9viter que le consommateur ne soit induit en erreur quant aux qualit\u00e9s des produits. Elles garantissent une d\u00e9finition de base de l’identit\u00e9 du produit (qu’entend-t-on par \u00abbeurre\u00bb?), une classification du produit (quelle est la teneur minimale en mati\u00e8res grasses du \u00ablait demi-\u00e9cr\u00e9m\u00e9\u00bb?), ainsi qu’une d\u00e9finition des mentions r\u00e9serv\u00e9es conf\u00e9rant de la valeur ajout\u00e9e au produit (qu’est-ce qui caract\u00e9rise une huile d’olive \u00abpremi\u00e8re pression \u00e0 froid\u00bb?), et \u00e9tablissent des exigences en mati\u00e8re d’\u00e9tiquetage relatif \u00e0 l’origine ou au lieu de production.<\/p>\n Les syst\u00e8mes d’indications g\u00e9ographiques encouragent une production agricole de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, mettent les d\u00e9nominations prot\u00e9g\u00e9es recherch\u00e9es \u00e0 l’abri d’une utilisation abusive et des imitations, et aident les consommateurs en leur fournissant des informations concernant les propri\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cifiques des produits. Quelque 3 000 noms de vins, de spiritueux, de produits agricoles et de denr\u00e9es alimentaires ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s \u00e0 ce jour.<\/p>\n La mention STG<\/strong> ( sp\u00e9cialit\u00e9 traditionnelle garantie) souligne le caract\u00e8re traditionnel d’un produit, soit au niveau des ingr\u00e9dients qui le composent, soit du point de vue de la m\u00e9thode de fabrication. Seuls 20 noms ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans ce syst\u00e8me depuis sa mise en place.<\/p>\n Agriculture biologique<\/strong>: la Commission souhaite faire tomber les barri\u00e8res qui entravent le commerce de ces produits sur le march\u00e9 unique, dues \u00e0 l’absence d’harmonisation entre les diff\u00e9rentes normes nationales. Le nouveau logo biologique en cours de pr\u00e9paration (voir IP\/09\/640 ), qui sera obligatoire \u00e0 compter du 1 er\u00a0 juillet 2010 pour tous les produits biologiques obtenus dans l\u2019Union europ\u00e9enne, devrait y contribuer.<\/p>\n Syst\u00e8mes de certification<\/strong> : les syst\u00e8mes de certification de la qualit\u00e9 alimentaire , qu’ils soient priv\u00e9s ou nationaux, permettent de garantir que certains aspects constitutifs du produit ou que sa m\u00e9thode de fabrication, d\u00e9finis dans un cahier des charges, ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. Conscientes des probl\u00e8mes engendr\u00e9s par ces syst\u00e8mes (entre autres, mise en p\u00e9ril du march\u00e9 unique, risques de confusion chez le consommateur, syst\u00e8mes redondants), les parties prenantes se sont attel\u00e9es \u00e0 y rem\u00e9dier; la Commission n’envisageant donc pas pour le moment de l\u00e9gif\u00e9rer en la mati\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission propose une s\u00e9rie d’actions pour tirer le meilleur parti des m\u00e9canismes de commercialisation et des syst\u00e8mes d’assurance-qualit\u00e9 des produits alimentaires. Il est n\u00e9cessaire d’agir pour am\u00e9liorer la communication concernant les aspects qualitatifs des produits agricoles, le but \u00e9tant…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[4578,5499],"class_list":["post-6358","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-pac","tag-qualite-produits-agricoles","tag-ue"],"yoast_head":"\n
\nLa communication d’hier est le fruit de l’analyse des 560 contributions re\u00e7ues depuis le mois d’octobre 2008 en r\u00e9ponse au livre vert de la Commission sur la qualit\u00e9 des produits agricoles et des conclusions de la conf\u00e9rence \u00e0 haut niveau organis\u00e9e par la pr\u00e9sidence tch\u00e8que en mars 2009.<\/p>\n