Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 7\/05\/2009, Thierry Repentin (Savoie-SOC) appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache au sujet du plan quinquennal de modernisation de la fili\u00e8re viticole fran\u00e7aise et de l’organisation communautaire des march\u00e9s qui envisagent, notamment, d’\u00e9tablir une liste nationale des c\u00e9pages autoris\u00e9s, liste pr\u00e9c\u00e9demment dress\u00e9e au niveau d\u00e9partemental.
\nCette disposition nouvelle inqui\u00e8te la profession viticole savoyarde qui redoute un d\u00e9couplage entre appellation et c\u00e9page. La tr\u00e8s forte identit\u00e9 des c\u00e9pages des AOC de Savoie, intimement li\u00e9s aux appellations savoyardes, doit \u00e9tre prot\u00e9g\u00e9e d’une utilisation de ces c\u00e9pages sans indications g\u00e9ographiques, pratique qui pourrait introduire un risque de confusion et de d\u00e9tournement de notori\u00e9t\u00e9, risque dont les \u00c9tats peuvent se pr\u00e9munir en vertu du r\u00e9glement CE n\u00b0 479\/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du march\u00e9 vitivinicole.
\nEn cons\u00e9quence, il souhaite conna\u00eetre quelles suites le Gouvernement entend donner aux l\u00e9gitimes revendications des professionnels qui demandent que les mentions des c\u00e9pages sp\u00e9cifiques mondeuse, jacqu\u00e8re, altesse, gringet et persan soient limit\u00e9es aux d\u00e9nominations et indications geographiques des d\u00e9partements de Savoie, de Haute-Savoie, de l’Ain et de l’Is\u00e8re, et qu’elles soient exclues de l’\u00e9tiquetage des vins sans indication g\u00e9ographique.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 18\/06\/2009 <\/strong><\/p>\n L’attention du Gouvernement a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e sur les cons\u00e9quences de la mise en place d’une liste nationale des c\u00e9pages autoris\u00e9s pour la production de vins au lieu des listes locales existantes pr\u00e9alablement. Cette liste en permettant la plantation sur l’ensemble du territoire pourrait nuire \u00e0 la notori\u00e9t\u00e9 de certains c\u00e9pages savoyards locaux. La nouvelle organisation commune de march\u00e9 (OCM) vitivinicole, adopt\u00e9e en d\u00e9cembre 2007, pr\u00e9voit que la mention du c\u00e9page devienne une mention facultative utilisable par toutes les cat\u00e9gories de vin, y compris les vins sans indication g\u00e9ographique. En ce qui concerne les vins IGP et AOP, le futur r\u00e8glement d’application de l’OCM vin concernant la protection des indications d’origine, les mentions traditionnelles, l’\u00e9tiquetage et la pr\u00e9sentation des vins permettra, \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2009, d’interdire ou imposer des conditions plus restrictives pour la mention des c\u00e9pages. Sensible aux interrogations soulev\u00e9es par les viticulteurs alsaciens, francs-comtois et savoyards, un groupe de travail sera prochainement mis en place en vue d’\u00e9tudier les modalit\u00e9s pr\u00e9cises d’une mise en oeuvre de cette d\u00e9rogation au sein de l’\u00c9tablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Il d\u00e9finira, dans les prochaines semaines, les c\u00e9pages exclus de l’\u00e9tiquetage des vins sans indication g\u00e9ographique et la dur\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 7\/05\/2009, Thierry Repentin (Savoie-SOC) appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache au sujet du plan quinquennal de modernisation de la fili\u00e8re viticole fran\u00e7aise et de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[78],"tags":[4967,5372],"class_list":["post-6412","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-viticulture","tag-savoie","tag-thierry-repentin"],"yoast_head":"\n
\nC’est dans ce nouveau contexte que les repr\u00e9sentants nationaux de la fili\u00e8re viticole, r\u00e9unis au sein du conseil sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab vins \u00bb de l’Office national interprofessionnel des fruits, des l\u00e9gumes, des vins et de l’horticulture (VINIFLHOR), se sont, au printemps 2008, prononc\u00e9s \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9 en faveur de l’\u00e9tablissement d’une liste unique au niveau national des c\u00e9pages autoris\u00e9s \u00e0 la plantation en France. Cette demande fait partie des mesures du plan de modernisation viticole adopt\u00e9 par le Gouvernement le 29 mai 2008.
\nToutefois, la nouvelle OCM (r\u00e8glement du Conseil (CE) n\u00b0 479\/2008) laisse aux \u00c9tats membres la facult\u00e9 d’introduire des restrictions pour la mention de certains c\u00e9pages sur les \u00e9tiquettes des vins sans indication g\u00e9ographique. Il faut pour cela prouver, sur la base de crit\u00e8res objectifs et non discriminatoires, soit qu’il existe un risque de confusion pour le consommateur sur l’origine r\u00e9elle du vin, le c\u00e9page faisant d\u00e9j\u00e0 partie int\u00e9grante d’une appellation d’origine, soit que les co\u00fbts de contr\u00f4le sont disproportionn\u00e9s, le c\u00e9page concern\u00e9 n’ayant qu’un tr\u00e8s faible potentiel d’extension.<\/p>\n