Le Comit\u00e9 national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est r\u00e9uni le 2 juillet sous la pr\u00e9sidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-ma\u00eetre honoraire \u00e0 la Cour des Comptes.
\nCe comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 l’occasion de rappeler que les sinistres devaient bien \u00eatre clairement rattach\u00e9s \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement climatique exceptionnel pour \u00eatre reconnus. Ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es les demandes de reconnaissance initiale ou compl\u00e9mentaire de calamit\u00e9s agricoles \u00e9manant de :
\n13 d\u00e9partements avec 16 demandes de reconnaissance.
\nCes dossiers portent sur\u00a0 les dommages caus\u00e9s par des chutes de neige, des pr\u00e9cipitations, des orages et un dossier sur le gel des\u00a0 21 et 22 mars 2009 (1).
\n4 d\u00e9partements pour des reconnaissances compl\u00e9mentaires (2).
\nL’ensemble des dossiers pr\u00e9sent\u00e9s dans ce cadre a fait l’objet d’un avis favorable en tout ou partie,\u00a0 ou d’ajournement (3) dans l’attente d’informations compl\u00e9mentaires.
\nLe montant total de l’indemnisation des dossiers examin\u00e9s pour une reconnaissance initiale ou compl\u00e9mentaire est de 8 millions d’euros, au titre desquels une premi\u00e8re enveloppe de\u00a0\u00a0 2,4 millions d’euros sera d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e dans l’imm\u00e9diat.
\nPar ailleurs, 30 demandes d’indemnisations compl\u00e9mentaires pour des sinistres reconnus lors de pr\u00e9c\u00e9dents CNAA ont re\u00e7u un avis favorable, dont 2 au titre de l’ostr\u00e9iculture (4), 11 au titre du gel du printemps 2008 (5), et 17 \u00e9manant de 14 d\u00e9partements (6) pour des sinistres divers pour des sinistres divers. Un total de 12,6 millions d’euros va ainsi \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.
\nDans un deuxi\u00e8me temps, les modalit\u00e9s d’application de l’arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2009 fixant la liste des risques assurables exclus du r\u00e9gime d’ indemnisation du Fonds national de garantie des calamit\u00e9s agricoles concernant le calcul des pertes sur cultures fourrag\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es. L’objectif \u00e9tait d’examiner diff\u00e9rentes solutions permettant du fait de l’exclusion des cultures fourrag\u00e8res, de ne pas p\u00e9naliser ind\u00fbment les \u00e9leveurs dans la v\u00e9rification du seuil de perte pour l’ensemble de leur exploitation tout en facilitant la souscription de contrats d’assurance. Cette question devra faire l’objet d’une d\u00e9cision lors du prochain CNAA.<\/p>\n
Enfin, un point a \u00e9t\u00e9 fait sur la mise en \u0153uvre du d\u00e9p\u00f4t\u00a0 par internet du dossier de demande d’indemnisation au titre des calamit\u00e9s agricoles. Une exp\u00e9rimentation pilote va \u00eatre conduite avec le d\u00e9partement du Vaucluse sur le sinistre li\u00e9 au gel\u00a0 des 21 et 22 mars 2009 \u00e0 partir de la fin du mois d’ao\u00fbt 2009.
\nLa date du prochain CNAA a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 14 octobre 2009.<\/p>\n
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(1): 05, 07, 16, 18, 2A, 21, 32, 34, 38, 48, 83, 84, 86 Le Comit\u00e9 national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est r\u00e9uni le 2 juillet sous la pr\u00e9sidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-ma\u00eetre honoraire \u00e0 la Cour des Comptes. Ce comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 l’occasion de rappeler que les sinistres devaient bien \u00eatre clairement…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[929],"class_list":["post-6415","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-assurance","tag-calamites-agricoles"],"yoast_head":"\n
\n(2): 2B, 26, 47, 69
\n(3): 32, 83,
\n(4):17, 33
\n(5): 07, 24, 32, 33, 40, 44, 47, 49, 56, 85, 95
\n(6): 04, 07, 2A, 2B, 26, 32, 33, 38, 41, 46, 47, 82, 84, 89<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"