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<\/p>\nM. Jean Louis Masson (Moselle-NI), s’int\u00e9resse de pr\u00e8s au r\u00e9gime juridique applicable aux cabanes dans les arbres, yourtes et tipis. Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 30\/04\/2009, il rappelle \u00e0 M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire les termes de sa question n\u00b007189 pos\u00e9e le 29\/01\/2009 sous le titre : \u00a0\u00bb R\u00e9gime juridique applicable aux cabanes dans les arbres, yourtes ou tipis \u00ab\u00a0, qui n’a pas obtenu de r\u00e9ponse \u00e0 ce jour. Il s’\u00e9tonne tout particuli\u00e8rement de ce retard important et il souhaiterait qu’il lui indique les raisons d’une telle carence. M.Masson vient d’obtenir une r\u00e9ponse.<\/p>\n
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R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 14\/05\/2009<\/strong> Dans un cas comme dans l’autre, ces h\u00e9bergements sont strictement r\u00e9glement\u00e9s par le code de l’urbanisme. Les tentes peuvent \u00eatre install\u00e9es soit dans les terrains de camping am\u00e9nag\u00e9s, soit sur parcelle individuelle avec l’accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R. 111-41 et suivants du code de l’urbanisme. Les HLL peuvent \u00eatre implant\u00e9es dans les terrains de campings, les parcs r\u00e9sidentiels de loisirs, certains villages de vacances ou encore dans certaines d\u00e9pendances des maisons familiales de vacances.<\/p>\n Les cabanes dans les arbres sont aussi \u00e9ligibles au r\u00e9gime juridique des HLL. Dans ce cadre, ces installations d’une surface hors oeuvre nette inf\u00e9rieure (SHON) \u00e0 35 m\u00e8tres carr\u00e9s sont dispens\u00e9es de formalit\u00e9. Par contre, si elles pr\u00e9sentent une SHON sup\u00e9rieure, une d\u00e9claration pr\u00e9alable est exig\u00e9e.<\/p>\n En dehors des quatre lieux d’implantations susvis\u00e9s (terrains de campings, parcs r\u00e9sidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines d\u00e9pendances des maisons familiales de vacances), ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c’est-\u00e0-dire : d\u00e9claration pr\u00e9alable entre 2 et 20 m_ de surface hors oeuvre brut (SHOB) et permis de construire au-dessus de 20 m_ de SHOB, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 du code de l’urbanisme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quel est le r\u00e9gime juridique applicable aux cabanes dans les arbres, yourtes et tipis?<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[106],"tags":[917,3104,4584],"class_list":["post-6422","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-on-en-parle","tag-cabanes-et-tipis","tag-jean-louis-masson","tag-question-ecrite-senat"],"yoast_head":"\n
\nAu regard de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de camping, les yourtes, ou tipis, peuvent \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des tentes, si elles sont non \u00e9quip\u00e9es et \u00e0 des habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs (HLL) si elles comportent des \u00e9quipements int\u00e9rieurs, tels que des blocs cuisine ou sanitaires.<\/p>\n