![\"\"](\"http:\/\/sillon38.krycia.com\/userfiles\/image\/orateur.jpg\")
<\/p>\nM. Roland Courteau (Aude-SOC), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 20\/11\/2008 – page 2306, expose \u00e0 M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire que l’amende qui sanctionne le d\u00e9faut de gilet fluorescent ainsi que de triangle de pr\u00e9signalisation, dont le conducteur du v\u00e9hicule doit \u00eatre en possession, s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 135 euros (90 euros pour l’amende minor\u00e9e).<\/p>\n
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Il souhaite lui faire remarquer que cette amende est du m\u00eame montant que celle inflig\u00e9e \u00e0 un conducteur qui commettrait une faute grave susceptible de mettre en danger la vie d’autrui comme, par exemple, l’action de \u00ab\u00a0griller\u00a0\u00bb d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment un feu rouge.<\/p>\n
S’il reconna\u00eet que l’obligation d’\u00eatre en possession d’un gilet fluorescent et d’un triangle de pr\u00e9signalisation est une bonne mesure en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, il lui demande cependant s’il ne consid\u00e8re pas que l’amende qui sanctionne leur absence dans un v\u00e9hicule n’est pas quelque peu disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 la sanction inflig\u00e9e \u00e0 certaines fautes de conduite, autrement plus graves pour la vie d’autrui.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 23\/04\/2009 – L’absence du gilet de haute visibilit\u00e9 et du triangle de pr\u00e9-signalisation \u00e0 bord des v\u00e9hicules carross\u00e9s et, en cons\u00e9quence, l’impossibilit\u00e9 d’utiliser ces \u00e9quipements personnels en cas de panne ou d’accident repr\u00e9sentent un risque important, qui peut occasionner des cons\u00e9quences dramatiques et malheureusement tr\u00e8s lourdes. En outre, un accident mal signal\u00e9 peut provoquer d’autres accidents, en cha\u00eene. La n\u00e9cessit\u00e9 de garantir une visibilit\u00e9 optimale en cas de panne ou d’accident est donc un enjeu majeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Roland Courteau (Aude-SOC), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 20\/11\/2008 – page 2306, expose \u00e0 M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire que l’amende qui…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[106],"tags":[1577,4584],"class_list":["post-6517","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-on-en-parle","tag-contraventions","tag-question-ecrite-senat"],"yoast_head":"\n
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\nLe montant de l’amende minor\u00e9e de 90 euros, sanctionnant une contravention de quatri\u00e8me classe, est proportionn\u00e9 \u00e0 la protection que le Gouvernement a voulu apporter aux automobilistes qui sortent de leur v\u00e9hicule en cas de panne ou d’accident et qui sont tr\u00e8s expos\u00e9s, car peu visibles. Ils deviennent des pi\u00e9tons, usagers tr\u00e8s vuln\u00e9rables. C’est la protection de la vie de ces usagers vuln\u00e9rables qui est en jeu autant que celle d’autrui.<\/p>\n