M. Bernard Piras (Dr\u00f4me-SOC), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 02\/04\/2009,\u00a0 attire \u00e0 nouveau l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire, sur la disparition des abeilles en raison de l’utilisation intensive des pesticides.<\/p>\n
En effet, il est constat\u00e9 une diminution rapide, importante et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e du nombre d’abeilles. Un lien direct a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, \u00e0 travers des \u00e9tudes publi\u00e9es, avec l’utilisation des pesticides et insecticides. Or, les abeilles jouent un r\u00f4le essentiel de pollinisateur dans la nature et leur disparition serait une catastrophe. ll\u00a0 lui demande de lui indiquer les mesures qu’il entend rapidement prendre pour lutter contre ce fl\u00e9au.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 02\/07\/2009<\/strong> Face \u00e0 la gravit\u00e9 des ces ph\u00e9nom\u00e8nes, le Premier ministre a confi\u00e9 \u00e0 M. Martial Saddier, d\u00e9put\u00e9 de la Haute-Savoie, la mission de proposer un plan d’ensemble avec des mesures fond\u00e9es sur les moyens d’action suivants : l’organisation de la surveillance de l’\u00e9tat des ruchers ; l’am\u00e9nagement du territoire permettant d’assurer la suffisance des ressources nutritionnelles des abeilles et leur s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, sans pr\u00e9judice de la n\u00e9cessaire prise en compte de la protection sanitaire des cultures ; l’accompagnement du d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable de la fili\u00e8re apicole, int\u00e9grant notamment les aspects li\u00e9s aux signes de qualit\u00e9 et \u00e0 la structuration de la commercialisation ainsi que les aspects fiscaux et fonciers et des programmes de recherche et de d\u00e9veloppement ; la relance d’une production de qualit\u00e9, la France \u00e9tant aujourd’hui largement importatrice de miel.<\/p>\n Cette mission a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e aupr\u00e8s de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la p\u00eache, et de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire. Conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations du rapport Saddier, le projet de loi de programmation relatif \u00e0 la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement pr\u00e9voit, dans ses articles 28 bis et 28 ter, la mise en place d’un plan d’urgence pour la pr\u00e9servation des abeilles d\u00e8s 2009.<\/p>\n Ce plan s’appuiera notamment sur une \u00e9valuation toxicologique ind\u00e9pendante, relative aux effets sur les abeilles de l’ensemble des substances chimiques. Par ailleurs, une plate-forme de travail regroupera prochainement l’ensemble des acteurs de la fili\u00e8re afin de mieux structurer la profession apicole. Elle favorisera la cr\u00e9ation d’un institut scientifique et technique de l’abeille charg\u00e9 d’\u00e9laborer et d’analyser les programmes de recherche de la fili\u00e8re et de proposer leur financement.<\/p>\n Afin de mieux recenser les populations d’abeilles sur le territoire, la d\u00e9claration annuelle de ruches par les apiculteurs est \u00e9galement rendue obligatoire d\u00e8s la premi\u00e8re ruche \u00e0 compter du 1er janvier 2010. Ce projet de loi vot\u00e9 \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale et \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9 au S\u00e9nat, vient d’\u00eatre vot\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture par l’Assembl\u00e9e nationale. Il devrait \u00eatre examin\u00e9 par le S\u00e9nat au d\u00e9but du mois de juillet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Bernard Piras (Dr\u00f4me-SOC), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 02\/04\/2009,\u00a0 attire \u00e0 nouveau l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire, sur la disparition…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[756,3683,4415],"class_list":["post-6541","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-apiculture","tag-bernard-piras","tag-martial-saddier","tag-pollinisation"],"yoast_head":"\n
\nLa pollinisation joue un r\u00f4le essentiel dans la f\u00e9condation de la v\u00e9g\u00e9tation sauvage et des cultures ; elle est indispensable \u00e0 la survie des syst\u00e8mes \u00e9cologiques terrestres actuels, tels que nous les connaissons. L’essentiel de la pollinisation est effectu\u00e9 par des insectes, en particulier par des milliers d’esp\u00e8ces de mouches et d’abeilles. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des ph\u00e9nom\u00e8nes de surmortalit\u00e9 des populations d’abeilles ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s, sans que l’on puisse d\u00e9finir de fa\u00e7on univoque leur origine : utilisation de produits phytopharmaceutiques syst\u00e9miques, bol alimentaire des abeilles, maladies…<\/p>\n