Dans sa question \u00e9crite n\u00b0 08689, publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 14\/05\/2009,M. Bruno Retailleau (Vend\u00e9e-NI) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur un probl\u00e8me auquel la fili\u00e8re avicole est nouvellement confront\u00e9e. Elle se trouve actuellement face \u00e0 un d\u00e9veloppement incontr\u00f4l\u00e9 des importations de pr\u00e9parations contenant en poids de 25 % \u00e0 57 % de viandes de volailles. Les statistiques europ\u00e9ennes font \u00e9tat d’une envol\u00e9e des importations de ces produits, et les producteurs de son d\u00e9partement lui ont fait part de leurs inqui\u00e9tudes.<\/p>\n
Il rappelle que ces produits du chapitre douanier 16 02 32 30 ont un taux de douane de 10.9 % ad valorem, alors que les pr\u00e9parations contenant plus de 57 % de viandes de volailles ont un droit fixe de 86.7 \u20ac \/100 kg.<\/p>\n
Il s’agit l\u00e0 d’une mani\u00e8re de contourner le tarif douanier qui permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’un avantage tarifaire de 500 \u20ac par tonne environ, au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 du produit. Surtout, cette augmentation brutale met \u00e0 mal notre fili\u00e8re avicole qui lutte, elle, pour assurer la qualit\u00e9 des produits fournis aux consommateurs, alors m\u00eame que, sous la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l’Union europ\u00e9enne, la France s’est attach\u00e9e \u00e0 promouvoir et renforcer un mod\u00e8le de politique agricole de la qualit\u00e9, garantissant la lisibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire pour le consommateur.<\/p>\n
Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de lutter contre ces d\u00e9tournements et de prot\u00e9ger la qualit\u00e9 de notre fili\u00e8re avicole.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 25\/06\/2009 <\/strong> Le minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache, attach\u00e9 \u00e0 une protection douani\u00e8re efficace de la fili\u00e8re volaille, est conscient des cons\u00e9quences que ces importations de pr\u00e9parations de volailles pourraient causer \u00e0 la fili\u00e8re avicole. C’est pourquoi, en comit\u00e9 de gestion, le 11 d\u00e9cembre 2008, la France a interrog\u00e9 la Commission sur la forte hausse des importations de pr\u00e9parations contenant de 25 \u00e0 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de pr\u00e9parations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l’objet d’un droit de douane fixe beaucoup plus \u00e9lev\u00e9, sont rest\u00e9es stables.<\/p>\n La Commission a pris connaissance du probl\u00e8me et a demand\u00e9 \u00e0 ses services douaniers un renforcement des contr\u00f4les afin d’identifier s’il s’agit ou non d’une fraude. Si tel \u00e9tait le cas, il faudrait bien \u00e9videmment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d’\u00e9viter un afflux d’importations devra \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e et propos\u00e9e le plus rapidement possible.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa question \u00e9crite n\u00b0 08689, publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 14\/05\/2009,M. Bruno Retailleau (Vend\u00e9e-NI) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur un probl\u00e8me auquel la fili\u00e8re avicole est nouvellement confront\u00e9e. Elle se…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-6562","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-elevage"],"yoast_head":"\n
\nLes importations europ\u00e9ennes de pr\u00e9parations contenant en poids entre 25 \u00e0 57 % de viandes de volailles se sont fortement d\u00e9velopp\u00e9es en 2008. Ces pr\u00e9parations b\u00e9n\u00e9ficient de droits de douane r\u00e9duits.<\/p>\n