Par un arr\u00eat rendu le 24 mai dernier, le Conseil d\u2019Etat a annul\u00e9 les d\u00e9cisions du Minist\u00e8re de l\u2019Alimentation, de l\u2019Agriculture et de la p\u00eache proc\u00e9dure autorisant l\u2019exp\u00e9rimentation du ma\u00efs OGM Monsanto sur le territoire de Bourgoin-Jallieu (Is\u00e8re). Sur son site internet, la Ville de Bourgoin-Jallieu crie victoire: \u00ab\u00a0Une victoire pour la commune et ses habitants fortement mobilis\u00e9s contre ces exp\u00e9rimentations depuis deux ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En 2007, le Minist\u00e8re de l\u2019Alimentation, de l\u2019Agriculture et de la P\u00eache avait d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019agrochimiste am\u00e9ricain Monsanto une autorisation pour la mise en culture de ma\u00efs OGM sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu (38). Soutenus par le Conseil R\u00e9gional Rh\u00f4ne-Alpes, le Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Is\u00e8re et fortement mobilis\u00e9s contre cette autorisation, la Ville et ses habitants d\u00e9posent, le 26 mars 2007 (\u00e0 v\u00e9rifier), un premier recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Grenoble saisi en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspensif.<\/p>\n
En derni\u00e8re instance, le 24 mai dernier, le Conseil d\u2019Etat donne gain de cause \u00e0 la ville de Bourgoin-Jallieu en \u00e9voquant le manque de transparence et d\u2019informations relative \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019exp\u00e9rimentation des OGM en plein champ.<\/p>\n
Motif : manque d\u2019information sur la localisation des parcelles.<\/p>\n
Le Conseil d\u2019Etat a sanctionn\u00e9 le manque de transparence administrative pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019exp\u00e9rimentation des OGM en plein champ, relatif notamment \u00e0 la localisation exacte des parcelles concern\u00e9es. En effet, la Commission du G\u00e9nie Biomol\u00e9culaire (l\u2019organisme scientifique charg\u00e9 d\u2019assister le ministre avant sa d\u00e9cision) ne disposait pas d\u2019informations n\u00e9cessaires pour appr\u00e9cier les risques d\u2019une \u00e9ventuelle diss\u00e9mination. La ville de Bourgoin-Jallieu avec le soutien de la Conseil R\u00e9gional Rh\u00f4ne-Alpes, du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Is\u00e8re, du collectif anti-OGM et de ses habitants s\u2019est non seulement prononc\u00e9e contre ce type d\u2019exp\u00e9rimentations mais aussi contre le non-respect de la d\u00e9mocratie et l\u2019absence de consultation des municipalit\u00e9s trop souvent mises devant le fait accompli.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cette premi\u00e8re victoire doit aujourd\u2019hui constituer un d\u00e9bat de fond de sant\u00e9 publique, de d\u00e9mocratie et de concertation publique\u00a0\u00bb, conclut le communiqu\u00e9 de la ville de Bourgoin-Jallieu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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