La Commission europ\u00e9enne d\u00e9clare qu’ele continuera de tout mettre en \u0153uvre pour aider les producteurs de lait et stabiliser le march\u00e9 laitier. Dans le rapport qu’elle vient de publier concernant la situation sur ce march\u00e9, la Commission pr\u00e9sente les diverses mesures disponibles pour soulager le secteur, qui se heurte \u00e0 de tr\u00e8s graves difficult\u00e9s. La Commission continuera \u00e0 utiliser des instruments comme l’intervention, l’aide au stockage priv\u00e9 et les restitutions \u00e0 l’exportation. Elle autorisera le versement des paiements directs aux producteurs \u00e0 un stade pr\u00e9coce et vient de lancer une nouvelle s\u00e9rie de programmes de promotion des produits laitiers.<\/p>\n
Parmi les autres mesures possibles figurent la r\u00e9affectation des contributions per\u00e7ues en cas de d\u00e9passement de leurs quotas par les producteurs au financement de l’abandon volontaire de la production de lait, ainsi que l’extension aux exploitants du cadre temporaire pour les aides d’\u00c9tat. Les \u00c9tats membres ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de r\u00e9affecter des aides au secteur des produits laitiers, en vertu de l’accord sur le bilan de sant\u00e9 de la PAC adopt\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re, sachant que la politique de d\u00e9veloppement rural propose d’autres options encore pour venir en aide aux producteurs de lait.<\/p>\n
La Commission poursuit son \u00e9tude sur les pratiques potentiellement anticoncurrentielles dans la cha\u00eene d’approvisionnement alimentaire, en particulier dans le secteur des produits laitiers. Conform\u00e9ment aux conclusions du Conseil europ\u00e9en de juin, la Commission ne reviendra pas sur les d\u00e9cisions d\u00e9j\u00e0 prises quant au syst\u00e8me des quotas.<\/p>\n
\u00abNous devons tout mettre en \u0153uvre pour aider nos producteurs de lait, qui doivent actuellement faire face \u00e0 une forte chute des prix\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mariann Fischer Boel, membre de la Commission charg\u00e9 de l’agriculture et du d\u00e9veloppement rural. \u00abNous continuerons de recourir \u00e0 toutes les mesures dont nous disposons pour stabiliser le march\u00e9. Toutefois, comme l’a clairement fait savoir le Conseil europ\u00e9en, nous ne reviendrons pas sur la suppression des quotas, qui se fera de fa\u00e7on progressive et en douceur. Une remise en cause de cette d\u00e9cision ne ferait qu’engendrer de l’incertitude et n’aurait de toute fa\u00e7on aucun effet correcteur sur la situation actuelle.\u00bb<\/p>\n
Les mesures disponibles<\/strong><\/p>\n Une modification du cadre temporaire pour les aides d’\u00c9tat pourrait \u00eatre envisag\u00e9e<\/strong> Le syst\u00e8me des quotas<\/strong> La Commission propose que les \u00c9tats membres per\u00e7oivent un superpr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s des producteurs d\u00e9passant leur quota individuel et qu’ils utilisent les fonds d\u00e9gag\u00e9s pour financer l’abandon volontaire de la production de lait ou redistribuent ces fonds \u00e0 des groupes prioritaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission europ\u00e9enne d\u00e9clare qu’ele continuera de tout mettre en \u0153uvre pour aider les producteurs de lait et stabiliser le march\u00e9 laitier. Dans le rapport qu’elle vient de publier concernant la situation sur ce march\u00e9, la Commission pr\u00e9sente les diverses…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[1429,4598],"class_list":["post-6633","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-pac","tag-commission-europeenne","tag-quotas-laitiers"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong>La Commission a ouvert un r\u00e9gime d’aide au stockage priv\u00e9 de beurre au d\u00e9but du mois de janvier: \u00e0 ce jour, 113 500 tonnes de beurre ont \u00e9t\u00e9 stock\u00e9es. La dur\u00e9e de ce r\u00e9gime sera prolong\u00e9e jusqu’\u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier 2010.
\nLes achats d’intervention ont commenc\u00e9 le 1 er\u00a0 mars pour le beurre et le lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 en poudre; la Commission propose aujourd’hui une prorogation jusqu’au 28 f\u00e9vrier 2010, date de d\u00e9but de la nouvelle p\u00e9riode d’intervention. La Commission propose \u00e9galement qu’elle soit habilit\u00e9e \u00e0 faire de m\u00eame en 2010 si la situation du march\u00e9 l’exige. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, 81 900 tonnes de beurre et 231 000 tonnes de lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 en poudre ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es.
\nLes restitutions \u00e0 l’exportation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9es en janvier pour les produits laitiers. Elles ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es avec mesure, de mani\u00e8re \u00e0 ce que nos producteurs restent comp\u00e9titifs sans toutefois casser les prix du march\u00e9 mondial. La Commission continuera \u00e0 accorder des restitutions aussi longtemps que n\u00e9cessaire.
\nLe r\u00e9gime de distribution de lait dans les \u00e9coles a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9 et des discussions ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es en vue de renforcer l’attrait de ce r\u00e9gime.
\n\u00c0 titre exceptionnel, la Commission autorisera les \u00c9tats membres \u00e0 verser aux exploitants jusqu’\u00e0 70 % des paiements directs, non plus \u00e0 partir du 1 er\u00a0 d\u00e9cembre, mais d\u00e8s le 16 octobre.
\nLes \u00c9tats membres peuvent \u00e9galement accorder des aides d’\u00c9tat de minimis ou des pr\u00eats aux conditions du march\u00e9 pour aider les producteurs laitiers connaissant des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9s.<\/p>\n
\nCette mesure pourrait permettre de verser jusqu’\u00e0 15 000 \u20ac \u00e0 chaque producteur d’ici \u00e0 la fin de 2010, toute aide de minimis per\u00e7ue par le producteur en question \u00e9tant toutefois \u00e0 d\u00e9duire de cette somme.
\nDans le courant du mois de juillet, la Commission a propos\u00e9 une s\u00e9rie suppl\u00e9mentaire de programmes de promotion des produits laitiers.
\nLe bilan de sant\u00e9 de la PAC a introduit la possibilit\u00e9 de redistribuer une certaine partie des paiements directs entre exploitants et secteurs d’un m\u00eame \u00c9tat membre. Les \u00c9tats membres ont, par exemple, la possibilit\u00e9 d’instaurer des aides sp\u00e9cifiques pour les types de production vuln\u00e9rables du secteur laitier.
\nLa politique de d\u00e9veloppement rural comporte un certain nombre de mesures permettant d’aider \u00e0 la restructuration du secteur laitier. Dans le cadre du bilan de sant\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que la \u00abrestructuration du secteur laitier\u00bb repr\u00e9sentait l’un des nouveaux d\u00e9fis auxquels les ressources financi\u00e8res ajout\u00e9es au Fonds pour le d\u00e9veloppement rural pourraient \u00eatre consacr\u00e9es.
\nParmi les solutions possibles citons la retraite anticip\u00e9e, l’aide \u00e0 l’investissement, le versement de paiements aux producteurs de lait des zones d\u00e9favoris\u00e9es, l’aide \u00e0 la production laiti\u00e8re respectueuse de l’environnement et l’aide aux pratiques favorables au bien-\u00eatre des animaux.
\nLa Commission a entrepris de mettre en \u0153uvre la feuille de route qu’elle a propos\u00e9e dans sa communication sur le prix des denr\u00e9es alimentaires en Europe et envisage de mettre en place un nouveau syst\u00e8me de surveillance des prix.
\nLa Commission m\u00e8ne actuellement une \u00e9tude sur les pratiques potentiellement anticoncurrentielles dans la cha\u00eene d’approvisionnement alimentaire, en particulier dans le secteur des produits laitiers.
\nSi la Commission \u00e9tablit que la concurrence ne fonctionne pas bien, elle n’h\u00e9sitera pas \u00e0 user de tous les pouvoirs qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par le trait\u00e9. Les autorit\u00e9s nationales de la concurrence ont un r\u00f4le tout aussi important \u00e0 jouer.
\nIl y a lieu d’encourager les producteurs laitiers \u00e0 coop\u00e9rer de mani\u00e8re plus efficace dans le cadre des organisations de producteurs, afin qu’ils renforcent leur pouvoir de n\u00e9gociation.<\/p>\n
\nLe Conseil europ\u00e9en a demand\u00e9 que soient pr\u00e9sent\u00e9es \u00ables formules possibles pour stabiliser le march\u00e9 des produits laitiers, tout en respectant les r\u00e9sultats du bilan de sant\u00e9 de la PAC.\u00bb
\nApporter des modifications au syst\u00e8me des quotas irait \u00e0 l’encontre des r\u00e9sultats du bilan de sant\u00e9. Il est donc exclu de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9duction des quotas ou \u00e0 un gel de l’augmentation d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9e.
\nEn tout \u00e9tat de cause, le niveau de production est aujourd’hui inf\u00e9rieur de 4,2 % au niveau du quota.<\/p>\n