A la suite d\u2019une longue et difficile n\u00e9gociation, les m\u00e9diateurs, Philippe de Guenin, et Pierre Lepetit, nomm\u00e9s par Michel Barnier et Luc Chatel, font part de la signature, ce soir, d\u2019un accord interprofessionnel par le centre national interprofessionnel de l\u2019\u00e9conomie laiti\u00e8re (CNIEL).<\/p>\n
Le dialogue avait pu \u00eatre renou\u00e9 le 28 mai dernier entre les diff\u00e9rentes familles du secteur laitier, \u00e9leveurs, coop\u00e9ratives et industriels, et ne s\u2019\u00e9tait pas interrompu depuis.<\/p>\n
Cet accord intervient dans un cadre totalement renouvel\u00e9 et juridiquement s\u00e9curis\u00e9, propos\u00e9 par Michel Barnier, Ministre de l\u2019agriculture et de la p\u00eache, le 28 mai.<\/p>\n
Ce nouveau cadre repose sur le r\u00f4le central de l\u2019interprofession laiti\u00e8re, le CNIEL, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini en d\u00e9cembre dans la loi de finances pour 2009. Il donne \u00e0 l\u2019interprofession les moyens de construire de nouvelles relations contractuelles durables, portant notamment sur la d\u00e9finition des prix, les engagements sur les volumes et les calendriers de livraison, les modalit\u00e9s de r\u00e8glement, les modalit\u00e9s de ren\u00e9gociation ou de r\u00e9siliation des contrats.<\/p>\n
L\u2019accord conclu hier soir pr\u00e9voit :
\n– une \u00e9laboration des indices de tendance des march\u00e9s laitiers par le CNIEL et publi\u00e9s trimestriellement, \u00e0 partir de 2010 ;
\n– un engagement des trois familles \u00e0 n\u00e9gocier un accord interprofessionnel d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e pour d\u00e9finir un encadrement interprofessionnel qui d\u00e9finira les futures relations contractuelles entre producteurs et transformateurs ;
\n– une analyse des march\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e 2009 qui conduit \u00e0 une tendance de prix du lait moyen sur l\u2019ann\u00e9e de 280 \u20ac\/1000L pour la meilleure valorisation.
\nCet accord inscrit les relations producteurs et industriels dans un cadre contractuel. C\u2019est l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019assurer la visibilit\u00e9 et la stabilit\u00e9 dont l\u2019ensemble de la fili\u00e8re a besoin.<\/p>\n
Michel Barnier souligne l\u2019attitude responsable de chacun, producteurs, coop\u00e9ratives et entreprises priv\u00e9es, qui ont su r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aboutir \u00e0 un accord en d\u00e9pit d\u2019une situation conjoncturelle difficile pour tous.
\nPar ailleurs, le Gouvernement a pris la pleine mesure des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les \u00e9leveurs laitiers du fait de l\u2019effondrement des prix. Sur proposition de Michel Barnier, il a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un plan d\u2019accompagnement pour les exploitations laiti\u00e8res fragilis\u00e9es, \u00e0 travers un all\u00e8gement des charges financi\u00e8res et sociales et un renforcement du dispositif de modernisation des b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage. Au total, ce plan mobilisera 30 millions d\u2019euros en 2009. Ses modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre feront l\u2019objet d\u2019une concertation avec les organisations professionnelles dans les jours qui viennent.<\/p>\n
Le Gouvernement a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9, pour faire la pleine transparence sur les prix et les marges, de lancer une enqu\u00eate aupr\u00e8s des entreprises et des centrales de grande distribution. Ces donn\u00e9es seront communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019observatoire des prix et des marges que le Gouvernement a install\u00e9 en mars 2008.<\/p>\n
Le Premier Ministre, Fran\u00e7ois Fillon, a annonc\u00e9 que la France versera d\u00e8s le 16 octobre prochain, par anticipation, 70% du montant des aides directes communautaires.
\nEnfin, cet accord s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 du Gouvernement de pr\u00e9server les outils de r\u00e9gulation des march\u00e9s au niveau communautaire.<\/p>\n
Ainsi, \u00e0 la suite des d\u00e9marches de la France soutenues par plusieurs de ses partenaires, la Commission a d\u00e9cid\u00e9 de consolider les mesures de gestion des march\u00e9s (stockage priv\u00e9, restitutions \u00e0 l\u2019exportation et intervention publique) et de les utiliser tant que les march\u00e9s l\u2019exigeront.<\/p>\n
Au niveau communautaire, d\u00e8s 2010, la r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s laitiers sera ouverte dans le cadre du rapport pr\u00e9vu par le bilan de sant\u00e9. L\u2019objectif est de construire une v\u00e9ritable strat\u00e9gie europ\u00e9enne dans la perspective de 2013.<\/p>\n
Au niveau national, l\u2019augmentation de 1% du quota sera gel\u00e9e pour la campagne 2009\/2010.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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