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<\/p>\nM. Gilbert Barbier (Jura-RDSE), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 15\/01\/2009, attire l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire au sujet de la parution au Journal officiel du 11 d\u00e9cembre dernier d’un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, dat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre, qui retire la martre et la belette de la liste nationale des esp\u00e8ces susceptibles d’\u00eatre class\u00e9es nuisibles par les pr\u00e9fets.<\/p>\n
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Les associations de chasseurs et de pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s, notamment du Jura, d\u00e9noncent cette mesure prise sans concertation et contre l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage mais aussi des expertises techniques et scientifiques, notamment du Mus\u00e9um d’histoire naturelle et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Le d\u00e9classement ne permet plus la r\u00e9gulation des effectifs de martres et de belettes qui, compte tenu des peuplements forestiers, ne peuvent que conna\u00eetre une expansion fatalement pr\u00e9judiciable pour les esp\u00e8ces, gibiers ou non, et susceptible de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats des particuliers.<\/p>\n
Il lui demande donc quelles raisons ont motiv\u00e9 ce retrait et s’il entend revenir sur sa d\u00e9cision afin de permettre aux repr\u00e9sentants des diff\u00e9rentes associations de chasseurs et d’\u00e9cologistes de trouver un accord concert\u00e9 sur ce th\u00e8me.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire <\/strong>publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 07\/05\/2009 <\/strong> En effet, concernant la belette, une dizaine de d\u00e9partements seulement sont totalement couverts par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au titre des nuisibles et, pour la martre, une vingtaine de d\u00e9partements. Une majorit\u00e9 de d\u00e9partements (65 relativement \u00e0 la belette) se sont abstenus de prendre des arr\u00eat\u00e9s tandis que nombre d’entre eux s’en tiennent \u00e0 des arr\u00eat\u00e9s tr\u00e8s localis\u00e9s.<\/p>\n La port\u00e9e g\u00e9ographique du d\u00e9classement est donc relative. Plus largement, les travaux du Grenelle de l’environnement ont chang\u00e9 le regard sur la biodiversit\u00e9 et il importe que les m\u00e9thodes \u00e9voluent, la notion de nuisible devant \u00eatre reconsid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’aune d’une question globale des esp\u00e8ces et des milieux naturels. Dans ce contexte, suite aux engagements pris par le Gouvernement lors de la s\u00e9ance publique du 18 d\u00e9cembre 2008 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale sur la proposition de loi pour la simplification du droit de la chasse, un travail de r\u00e9flexion sur les animaux nuisibles a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au d\u00e9put\u00e9 Pierre Lang. Il se d\u00e9roulera pendant le premier semestre 2009, en lien avec les travaux de la table ronde.<\/p>\n Ce travail portera notamment sur l’\u00e9volution du concept d’esp\u00e8ce nuisible, au profit d’une approche plus globale, centr\u00e9e sur la gestion des esp\u00e8ces non menac\u00e9es et prenant en compte un ensemble de facteurs \u00e9conomiques et \u00e9cologiques. Il examinera l’opportunit\u00e9 d’une \u00e9volution du cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire, et notamment du caract\u00e8re annuel des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de classement en nuisible. Ce travail sera r\u00e9alis\u00e9 en concertation \u00e9troite avec les pi\u00e9geurs et les chasseurs, les associations de protection de nature et les acteurs dont les activit\u00e9s sont fortement impact\u00e9es par des esp\u00e8ces sauvages non menac\u00e9es.<\/p>\n Par ailleurs, le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire apr\u00e8s avoir \u00e9cout\u00e9 les arguments des parties concern\u00e9es a consid\u00e9r\u00e9 que l’arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2008 n’avait pas \u00e9t\u00e9 pris conform\u00e9ment aux principes qui r\u00e9gissent la table ronde sur la chasse. Il lui est apparu n\u00e9cessaire de disposer des r\u00e9sultats d’un rapport scientifique que le mus\u00e9um d’histoire naturelle rendra le 15 mai 2009.<\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 Pierre Lang doit \u00e9galement faire \u00e9tat des conclusions d’une \u00e9tude qu’il m\u00e8ne sur ce sujet. Dans l’attente d’une nouvelle discussion sur ces bases au sein de la table ronde chasse, r\u00e9unissant les chasseurs et les associations de protection de la nature, la martre et la belette ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la liste des animaux nuisibles par un arr\u00eat\u00e9 en date du 18 mars dernier et publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise le 20 mars 2009.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Gilbert Barbier (Jura-RDSE), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 15\/01\/2009, attire l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire au sujet de la parution…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[47],"tags":[2211,5015],"class_list":["post-6685","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nature","tag-faune","tag-senat"],"yoast_head":"\n
\nLe retrait de la martre et de la belette de la liste des animaux susceptibles d’\u00eatre class\u00e9s nuisibles par l’arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2008 a suscit\u00e9 des interrogations et des inqui\u00e9tudes qu’il convient tout d’abord de pond\u00e9rer au regard du nombre limit\u00e9 de d\u00e9partements concern\u00e9s.<\/p>\n