Comme nous vous l’indiquions dans un pr\u00e9c\u00e9dent article, la Commission europ\u00e9enne vient de n\u00e9gocier un accord pr\u00e9liminaire avec les \u00c9tats-Unis pour r\u00e9gler le contentieux qui les oppose \u00e0 l’Union europ\u00e9enne concernant l’interdiction d\u2019importation de la viande aux hormones. Michel Barnier a d\u00e9clar\u00e9 qu’il restera attentif aux conditions de mise en \u0153uvre de cet accord.<\/p>\n
Par cet accord, les \u00c9tats-Unis renoncent \u00e0 terme aux sanctions qu\u2019ils appliquent actuellement \u00e0 de nombreux produits europ\u00e9ens, dont le foie gras, la moutarde et le roquefort pour la France. Dans l\u2019imm\u00e9diat, les Etats-Unis acceptent de diminuer de 68% leurs sanctions. La moutarde ne sera plus tax\u00e9e et la taxation sur le foie gras ne sera pas augment\u00e9e.\u00a0 Par ailleurs, l’accord permet de pr\u00e9server le roquefort de la menace d’une taxation de 300 %, qui aurait r\u00e9sult\u00e9 de la mise en place des sanctions suppl\u00e9mentaires que s’appr\u00eataient \u00e0 prendre les Am\u00e9ricains.<\/p>\n
En \u00e9change, l’Union europ\u00e9enne autorise l’importation de quantit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de viandes am\u00e9ricaines sans hormones, pour 20.000 tonnes dans un premier temps, et 45.000 tonnes \u00e0 l’issue d’une p\u00e9riode de 3 ans. Elle suspend \u00e9galement pour 18 mois la proc\u00e9dure contentieuse engag\u00e9e \u00e0 l’OMC contre les \u00c9tats-Unis pour faire reconna\u00eetre l’ill\u00e9galit\u00e9 des sanctions subies.<\/p>\n
A l\u2019occasion de son d\u00e9placement \u00e0 Washington en f\u00e9vrier dernier et dans le cadre de ses contacts avec la Commission europ\u00e9enne, Michel Barnier, Ministre de l\u2019agriculture et de la p\u00eache, est intervenu durant les n\u00e9gociations pour que deux pr\u00e9occupations essentielles soient bien prises en compte :
\n– La s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. La France a obtenu qu’aucune d\u00e9rogation au regard des normes europ\u00e9ennes ne soit accord\u00e9e \u00e0 la viande am\u00e9ricaine qui sera import\u00e9e dans le cadre de cet accord.
\n– La pr\u00e9f\u00e9rence communautaire. La France a obtenu des dispositions qui permettent de s\u2019assurer que cet accord n\u2019aura pas de cons\u00e9quence sur les discussions globales engag\u00e9es \u00e0 l’OMC. Dans les n\u00e9gociations de l\u2019OMC, la pr\u00e9f\u00e9rence communautaire est une priorit\u00e9 qui doit guider l\u2019action de l\u2019Europe.<\/p>\n
Michel Barnier a \u00e9galement demand\u00e9 que cet accord ne conduise \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 payer de concessions \u00e9conomiques le maintien en Europe du haut niveau d’exigences, correspondant aux attentes des citoyens europ\u00e9ens, en mati\u00e8re de normes de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de qualit\u00e9 alimentaire ou environnementale.<\/p>\n
\u00ab Nous nous sommes mobilis\u00e9s pour \u00e9viter ces sanctions injustifi\u00e9es, qui visaient tout particuli\u00e8rement le roquefort fran\u00e7ais. L\u2019accord que nous avons obtenu pr\u00e9serve le mod\u00e8le et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire europ\u00e9enne, qui ne sont pas n\u00e9gociables \u00bb a indiqu\u00e9 Michel Barnier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Comme nous vous l’indiquions dans un pr\u00e9c\u00e9dent article, la Commission europ\u00e9enne vient de n\u00e9gocier un accord pr\u00e9liminaire avec les \u00c9tats-Unis pour r\u00e9gler le contentieux qui les oppose \u00e0 l’Union europ\u00e9enne concernant l’interdiction d\u2019importation de la viande aux hormones. Michel Barnier…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[4048,5548],"class_list":["post-6689","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-laitproduits-laitiers","tag-omc","tag-usa"],"yoast_head":"\n