M. Alain Fauconnier (Aveyron-PS), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 02\/04\/2009, attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur le probl\u00e8me pos\u00e9 par la revalorisation des retraites agricoles, annonc\u00e9e par le Premier ministre, lors du salon Space \u00e0 l’automne 2008, mais qui n’est toujours pas effective, faute de publication des d\u00e9crets d’application aff\u00e9rents \u00e0 la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2009.<\/p>\n
De surcro\u00eet, il lui demande s’il entend prendre en compte, pour le calcul des retraites, la bonification par enfants et s’il compte parvenir \u00e0 r\u00e9aliser l’objectif annonc\u00e9 de 633 euros pour les chefs d’exploitation et de 503 euros pour les conjoints.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 14\/05\/2009 <\/strong> S’agissant des veuves, elles b\u00e9n\u00e9ficieront de la pension de r\u00e9version de la retraite compl\u00e9mentaire obligatoire (RCO). Cette mesure concerne les conjoints survivants d’exploitants agricoles qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2003 et qui sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s apr\u00e8s cette date apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la pension RCO \u00e0 titre gratuit. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2010. Il s’agit de mesures d’\u00e9quit\u00e9 ayant pour objectif de venir en aide aux retrait\u00e9s de l’agriculture dont les situations sont les plus difficiles.<\/p>\n Enfin, l’article 74 de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2009 a institu\u00e9 une majoration des pensions de r\u00e9version applicable aux conjoints survivants \u00e2g\u00e9s d’au moins soixante-cinq ans, dont le total des droits propres et d\u00e9riv\u00e9s est inf\u00e9rieur \u00e0 un seuil d\u00e9termin\u00e9 et qui ont fait valoir la totalit\u00e9 de ces droits. Cette disposition traduit l’engagement pr\u00e9sidentiel de porter de 54 % \u00e0 60 % le taux de la pension de r\u00e9version.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Alain Fauconnier (Aveyron-PS), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 02\/04\/2009, attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur le probl\u00e8me pos\u00e9 par la revalorisation des retraites agricoles, annonc\u00e9e par le…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[67],"tags":[],"class_list":["post-6695","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-social"],"yoast_head":"\n
\nLe Premier ministre a annonc\u00e9, le 9 septembre 2008, une mesure de revalorisation des retraites agricoles et une mesure sp\u00e9cifique en faveur des veuves. La mesure de revalorisation pr\u00e9vue par l’article 77 de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2009 consiste \u00e0 garantir un montant minimum de retraite \u00e9gal, pour une carri\u00e8re compl\u00e8te, \u00e0 633 euros par mois pour les chefs d’exploitation et pour les veuves et \u00e0 503 euros par mois pour les conjoints et s’adresse \u00e0 tous ceux dont les pensions, tous r\u00e9gimes confondus, ne d\u00e9passent pas 750 euros par mois.<\/p>\n