L’association Alliance pour la plan\u00e8te, pr\u00e9sente \u00e0 la table ronde Ressources naturelles\/Pratiques agricoles\/OGM du Grenelle de l’Environnement le demandait, tout comme la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, Greenpeace, Les Amis de la Terre, entre autres. Il semble bien que ces associations aient obtenu gain de cause. L’OGM pesticide MON 810, le seul cultiv\u00e9 en Europe et en France, a de fortes chances d’\u00eatre l’objet d’un moratoire, Jean-Louis Borloo s’\u00e9tant montr\u00e9 favorable, dans l’attente d’une loi OGM, \u00e0 l’activation de la clause de sauvegarde. Nicolas Sarkozy, confirmait hier soir cette intention.<\/p>\n
Or, prendre un moratoire sur les OGM est interdit par la commission europ\u00e9enne.
\nR\u00e9ponse de l\u2019Alliance pour la plan\u00e8te : \u00ab\u00a0Juridiquement, la France peut prendre un moratoire sur les OGM. La directive 2001\/18 autorise un Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, par le biais de son article 23, \u00e0 activer la clause de sauvegarde et donc \u00e0 \u00ab interdire \u00e0 titre provisoire, l\u2019utilisation et\/ou la vente d\u2019un OGM en tant que produit ou \u00e9l\u00e9ment de produit sur son territoire \u00bb s\u2019il \u00ab a des raisons pr\u00e9cises de consid\u00e9rer que cet OGM (…) pr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 humaine ou l\u2019environnement \u00bb en raison d\u2019\u00ab informations nouvelles ou compl\u00e9mentaires, devenues disponibles apr\u00e8s que l\u2019autorisation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9ee \u00bb.
\nCes \u00ab informations nouvelles et compl\u00e9mentaires \u00bb existent concernant le ma\u00efs MON 810, le seul OGM cultiv\u00e9 en Europe et en France. Elles ont d\u2019ailleurs permis \u00e0 l\u2019Allemagne d\u2019activer cette clause de sauvegarde pour interdire le MON 810 en avril 2007. L\u2019Autriche et la Hongrie ont \u00e9galement activ\u00e9 cette clause de sauvegarde.
\nLa France, \u00e0 l\u2019instar de certains de ses voisins europ\u00e9ens, a parfaitement la possibilit\u00e9 d\u2019activer la clause de sauvegarde, et donc de prendre un moratoire sur le MON 810 et ce, m\u00eame si elle n\u2019a toujours pas transpos\u00e9 cette directive. Elle l\u2019a d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 fait en 2003, pour obtenir la prolongation du moratoire d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e en 1998 sur le colza\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour sa part, la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, appr\u00e9cie cette \u00e9volution avec circonspection, demandant davantage de fermet\u00e9:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Pour la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne d\u2019Aquitaine, la derni\u00e8re communication du gouvernement en mati\u00e8re d\u2019OGM est \u00e0 double langage.
\nDevant les n\u00e9gociateurs, le ministre Borloo et la secr\u00e9taire d\u2019Etat Mme Kosciusko-Morizet retiennent la clause de sauvegarde qui ouvre la voie \u00e0 un moratoire sur les OGM : gel de la commercialisation des semences OGM jusqu’\u00e0 la transposition de la directive europ\u00e9enne 2001-18 dans la Loi Fran\u00e7aise au printemps prochain. La Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne d\u2019Aquitaine attend du gouvernement une position clairement exprim\u00e9e et accompagn\u00e9e de mesures significatives face \u00e0 la dangerosit\u00e9 des OGM. Elle souhaite que cette transposition permette de prot\u00e9ger les agriculteurs et les consommateurs.
\nQuant au ma\u00efs Monsanto 810 autoris\u00e9 depuis pr\u00e8s de 10 ans, il arrive en fin de parcours commercial. Son retrait aurait d\u00fb \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 d\u00e8s 2006, quand la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, les Apiculteurs, et Bio d\u2019Aquitaine ont retrouv\u00e9 sa pr\u00e9sence dans du pollen de ma\u00efs issu de ruches install\u00e9es en Lot-et-Garonne. Retrouver cet OGM dans de l\u2019alimentation humaine aurait du entra\u00eener un retrait syst\u00e9matique, tel que le pr\u00e9conise la clause de sauvegarde inscrite dans la directive europ\u00e9enne.
\nLes annonces de Monsieur Borloo ne constitueraient pour l\u2019instant qu\u2019un rattrapage sanitaire et la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne d\u2019Aquitaine attend avec impatience un engagement significatif en faveur du moratoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Monsanto, pour sa part, a tenu\u00a0 \u00e0 exprimer sa profonde d\u00e9ception face aux d\u00e9clarations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique concernant les OGM:<\/p>\n
\u00ab Les mesures annonc\u00e9es apparaissent incompr\u00e9hensibles : le Grenelle a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une attente forte des citoyens fran\u00e7ais pour optimiser l\u2019usage des pesticides et pour \u00e9conomiser l\u2019eau \u2013 objectifs que les cultures biotechnologiques peuvent justement contribuer \u00e0 atteindre : utilis\u00e9 depuis 11 ans, le MON810 permet d\u2019\u00e9viter les passages insecticides ; test\u00e9es avec succ\u00e8s, les plantes tol\u00e9rantes \u00e0 la s\u00e9cheresse permettront bient\u00f4t des \u00e9conomies d\u2019eau substantielles. \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Jean-Michel Duhamel, Pr\u00e9sident de Monsanto Europe du Sud.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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