Mariann Fischer Boel, membre de la Commission charg\u00e9 de l’agriculture et du d\u00e9veloppement rural, a pr\u00e9sent\u00e9 hier en d\u00e9tail les derni\u00e8res mesures en date adopt\u00e9es dans le cadre de la campagne lanc\u00e9e par la Commission pour aider les producteurs laitiers de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 sortir de la crise qui frappe actuellement le march\u00e9.<\/p>\n
L’ensemble de mesures pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement europ\u00e9en s’inscrit dans la foul\u00e9e du rapport publi\u00e9 en juillet par la Commission et comprend des mesures et des actions \u00e0 court terme destin\u00e9es \u00e0 assurer l’avenir du secteur laitier \u00e0 plus long terme. La Commission a d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 la proc\u00e9dure visant \u00e0 permettre aux \u00c9tats membres de verser, \u00e0 titre temporaire, des aides plafonn\u00e9es \u00e0 15 000 \u20ac par producteur.<\/p>\n
Elle propose \u00e9galement qu’\u00e0 l’instar d’autres secteurs, le secteur laitier soit prot\u00e9g\u00e9 par une clause d’urgence afin de permettre \u00e0 l’avenir une r\u00e9action plus rapide en cas de perturbations du march\u00e9. Les modifications apport\u00e9es aux r\u00e9gimes de rachat des quotas par les \u00c9tats membres permettront de faire en sorte qu’un quota rachet\u00e9 qui est conserv\u00e9 dans la r\u00e9serve nationale ne soit plus pris en compte dans le quota national lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer si un pr\u00e9l\u00e8vement suppl\u00e9mentaire est d\u00fb.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9l\u00e8vement suppl\u00e9mentaire se r\u00e9v\u00e8le n\u00e9cessaire, la partie correspondant au quota rachet\u00e9 peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins de restructuration. \u00c0 plus long terme, la Commission instituera un groupe de travail r\u00e9unissant des experts issus des \u00c9tats membres et de la Commission. Ce groupe examinera, notamment, les relations contractuelles existant entre les producteurs et l’industrie laiti\u00e8re, les conclusions du rapport sur le fonctionnement de la cha\u00eene alimentaire dans le secteur laitier – qui seront publi\u00e9es avant la fin de l’ann\u00e9e – et la possibilit\u00e9 d’un march\u00e9 laitier \u00e0 terme.<\/p>\n
\u00abCe paquet s’inspire de nombreuses actions que nous avons entreprises et qui semblent porter leurs fruits\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M me Mariann Fischer Boel, membre de la Commission charg\u00e9 de l’agriculture et du d\u00e9veloppement rural. \u00abNous commen\u00e7ons \u00e0 voir le bout du tunnel en ce qui concerne les producteurs laitiers europ\u00e9ens. C’est la raison pour la laquelle je suis plus d\u00e9termin\u00e9e que jamais \u00e0 ne pas \u201cretourner vers le futur\u201d, en \u00e9vitant les pratiques qui, \u00e0 long terme, nuiraient \u00e0 notre secteur laitier et provoquerait un sentiment de totale impr\u00e9visibilit\u00e9 aupr\u00e8s des producteurs laitiers.<\/p>\n
Revenir sur les d\u00e9cisions prises dans le cadre du bilan de sant\u00e9 n\u2019est pas une solution; le Conseil europ\u00e9en nous a d’ailleurs express\u00e9ment demand\u00e9 de ne pas le faire. Je suis convaincue que les id\u00e9es d’aujourd’hui apporteront une aide r\u00e9elle et tangible \u00e0 nos producteurs laitiers. Il nous faut \u00e9galement r\u00e9fl\u00e9chir aux mesures \u00e0 prendre pour les moyen et long termes. \u00c0 cet \u00e9gard, la France et l’Allemagne ont d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 des id\u00e9es constructives\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mesures \u00e0 court terme:<\/strong> – Le secteur laitier sera \u00e0 l’avenir couvert par l’article 186 de l’organisation commune des march\u00e9s unique, qui autorise la Commission \u00e0 prendre rapidement des mesures temporaires, en vertu de ses propres pouvoirs, en cas de perturbations du march\u00e9.<\/p>\n – La Commission propose de modifier le mode de fonctionnement des r\u00e9gimes de rachat des quotas par les \u00c9tats membres. Actuellement, \u00e0 des fins de restructuration, les \u00c9tats membres peuvent \u00abacheter\u00bb des quotas aupr\u00e8s des producteurs et les placer dans la r\u00e9serve nationale. La r\u00e9serve nationale fait partie du quota total de l’\u00c9tat membre. Si des producteurs individuels d\u00e9passent leur quota, mais que l’\u00c9tat membre dans son ensemble, r\u00e9serve nationale incluse, respecte la limite qui lui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, il n’y a pas de pr\u00e9l\u00e8vement suppl\u00e9mentaire. La Commission propose que les quotas rachet\u00e9s qui sont conserv\u00e9s dans la r\u00e9serve nationale soient exclus du quota national au moment de d\u00e9cider si le pr\u00e9l\u00e8vement suppl\u00e9mentaire est d\u00fb. Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9l\u00e8vement suppl\u00e9mentaire se r\u00e9v\u00e8le n\u00e9cessaire, la partie correspondant au quota rachet\u00e9 peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins de restructuration.<\/p>\n Mesures \u00e0 moyen et long termes:<\/strong> – la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un cadre juridique pour les relations contractuelles liant les producteurs et l\u2019industrie laiti\u00e8re afin de mieux \u00e9quilibrer l’offre et la demande du march\u00e9, tout en pr\u00e9servant des conditions de concurrence loyales, \u00c9volution r\u00e9cente du march\u00e9 laitier<\/strong> Mesures mises en \u0153uvre:<\/strong> Ces fonds viennent s’ajouter \u00e0 ceux d\u00e9j\u00e0 disponibles au titre de la politique de d\u00e9veloppement rural. La Commission a \u00e9galement renforc\u00e9 le programme de distribution de lait dans les \u00e9coles et les mesures de promotion des produits laitiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un ensemble de mesures destin\u00e9es \u00e0 aider les producteurs laitiers a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 hier au Parlement europ\u00e9en par Mariann Fischer Boel. Mais pas question de revenir sur les quotas.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[3299,4147],"class_list":["post-8647","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-laitproduits-laitiers","tag-lait","tag-parlement-europeen"],"yoast_head":"\n
\n– Dans les prochaines semaines, la Commission modifiera les r\u00e8gles relatives aux aides d’\u00c9tat afin de permettre temporairement aux \u00c9tats membres de verser des aides pouvant s’\u00e9lever jusqu’\u00e0 15 000 \u20ac par producteur, au titre du cadre temporaire pour les aides d’\u00c9tat adopt\u00e9 dans le contexte de la crise.<\/p>\n
\nLa Commission propose d’instituer un groupe d’experts issus de la Commission et des \u00c9tats membres. Ce groupe examinerait en d\u00e9tail un certain nombre de questions, notamment:<\/p>\n
\nles conclusions du rapport que la Commission s’est engag\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter avant la fin de l’ann\u00e9e en ce qui concerne le fonctionnement de la cha\u00eene alimentaire dans le secteur laitier,
\n– la question de savoir si un march\u00e9 laitier \u00e0 terme faciliterait la transparence des prix \u00e0 long terme,
\n– les moyens qui permettraient de g\u00e9n\u00e9raliser les bonnes pratiques dans l’ensemble du secteur laitier europ\u00e9en en mati\u00e8re de co\u00fbts de production et d’innovation.
\n<\/strong><\/p>\n
\nLes donn\u00e9es les plus r\u00e9centes indiquent que les prix commencent \u00e0 se redresser. En un mois, les prix du beurre ont augment\u00e9 de 4 % en France, de 8 % en Allemagne et encore davantage au Royaume-Uni. Les prix du lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 sont en hausse de 2 \u00e0 3 % en moyenne dans l’UE. Les prix du fromage ont progress\u00e9 de 5 \u00e0 7 % depuis la modification des r\u00e8gles d’exportation intervenue au mois d’ao\u00fbt. Le prix moyen du lait dans l’UE a augment\u00e9 de pr\u00e8s de 2 % au mois d’ao\u00fbt et l’achat \u00e0 l’intervention a pratiquement cess\u00e9.<\/p>\n
\nLa Commission pr\u00e9voit d’affecter cette ann\u00e9e 600 millions \u20ac suppl\u00e9mentaires \u00e0 des mesures de soutien du march\u00e9. 70 % des paiements directs pourraient \u00eatre vers\u00e9s plus t\u00f4t qu’\u00e0 l’accoutum\u00e9e cette ann\u00e9e, d\u00e8s le mois d’octobre. Dans le cadre du bilan de sant\u00e9 et du plan pour la relance \u00e9conomique, 4,2 milliards \u20ac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s pour r\u00e9pondre aux \u00abnouveaux d\u00e9fis\u00bb, notamment celui de la restructuration du secteur laitier.<\/p>\n