Pierre Jarlier, s\u00e9nateur du Cantal, maire de Saint-Flour, a remis r\u00e9cemment un rapport d’information, au nom de la commisison des finances, sur la p\u00e9r\u00e9quation r\u00e9gionale, dans la perspective d’un r\u00e9\u00e9quilibrage et avec la r\u00e9forme de la taxe professionnelle en toile de fond. Voici , en r\u00e9sum\u00e9, un expos\u00e9 des motifs contenus dans ce rapport d\u00e9pos\u00e9 au S\u00e9nat le 15 juillet dernier.<\/p>\n
Profond\u00e9ment remani\u00e9e en 2004, la politique de p\u00e9r\u00e9quation r\u00e9gionale ambitionne de favoriser l’\u00e9galit\u00e9 entre les r\u00e9gions fran\u00e7aises.<\/p>\n
Au terme de ses auditions et d\u00e9placements, M. Pierre Jarlier, rapporteur sp\u00e9cial de la mission \u00ab Relations avec les collectivit\u00e9s territoriales \u00bb de la commission des Finances du S\u00e9nat, dresse un bilan nuanc\u00e9 du dispositif mis en \u0153uvre.<\/p>\n
Si sa performance appara\u00eet non n\u00e9gligeable au regard de la faiblesse des sommes engag\u00e9es – 170 millions d’euros, soit 3,15 % des 5,4 milliards d’euros de la DGF r\u00e9gionale et 0,2 % des 85 milliards d’euros de cr\u00e9dits destin\u00e9s globalement en 2009 aux collectivit\u00e9s territoriales – , la p\u00e9r\u00e9quation r\u00e9gionale pr\u00e9sente n\u00e9anmoins plusieurs inconv\u00e9nients : des effets de seuil brutaux, l’utilisation d’un indicateur de ressources imparfait et, surtout, une dualit\u00e9 peu coh\u00e9rente entre ses crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 et ses crit\u00e8res de r\u00e9partition.<\/p>\n
Dans le contexte de la r\u00e9forme de la taxe professionnelle, qui repr\u00e9sente une occasion \u00e0 saisir pour donner une nouvelle impulsion \u00e0 la r\u00e9forme des dispositifs de p\u00e9r\u00e9quation, le pr\u00e9sent rapport propose plusieurs pistes d’\u00e9volution et dresse un diagnostic pr\u00e9cis et argument\u00e9 pour apporter une contribution utile \u00e0 la r\u00e9flexion en cours sur l’avenir des finances locales.<\/p>\n
Mieux prendre en compte la r\u00e9alit\u00e9 des territoires, en rapprochant notamment les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation r\u00e9gionale des r\u00e8gles de calcul de la r\u00e9partition des dotations : telle est l’une des voies de r\u00e9forme envisag\u00e9es pour faire de la p\u00e9r\u00e9quation r\u00e9gionale une politique plus ambitieuse, plus efficace et, d’abord, plus juste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Profond\u00e9ment remani\u00e9e en 2004, la politique de p\u00e9r\u00e9quation r\u00e9gionale entend favoriser l’\u00e9galit\u00e9 entre les r\u00e9gions fran\u00e7aises. Le rapport d’information de Pierre Jarlier, s\u00e9nateur du Cantal, plaide en faveur d’une plus juste r\u00e9partition des dotations.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[93],"tags":[951,4300,4670,5015],"class_list":["post-8743","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-collectivites","tag-cantal","tag-pierre-jarlier","tag-regions","tag-senat"],"yoast_head":"\n